"Ceux qui ont été inscrits, à un moment ou à un autre, ou qui sont toujours inscrits sur la liste des commissaires aux comptes avant le 1er janvier 2026 peuvent bénéficier de la clause de grand-père. Ça signifie que pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste des auditeurs de durabilité il leur suffira de suivre une formation de 90 heures homologuées par la [future] H2A [haute autorité de l’audit]".
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Litige sur des heures de travail accomplies par une collaboratrice en cabinet
Un contentieux oppose une chargée de recrutement et le cabinet comptable où elle travaillait. L'ex-salariée saisit les prud’hommes afin d’obtenir de son ancien employeur un rappel de salaire pour heures supplémentaires, de contrepartie obligatoire en repos et d'indemnité pour travail dissimulé. Elle prétend avoir accompli plusieurs heures de travail qui n’ont pas été rémunérées. Au total, elle aurait effectué "10 heures de travail au minimum par jour, soit 50 heures par semaine" et ce, "dans le cadre d’une fourchette basse" (selon ses propres dires).
Facture électronique : "On saupoudre de l’information auprès de nos clients"
C’était prévisible car personne n’était prêt (éditeurs, administration fiscale, entreprises…). C’est une réforme tellement compliquée techniquement qu’il était impossible de tenir le délai du 1er juillet 2024. Deux ans de report me paraît être un délai raisonnable. Quand on voit le fiasco du guichet unique qui consiste juste à déposer des actes…
Marché du travail : les postes de techniciens comptables en tension
Les techniciens des services comptables et financiers sont en 8ème position des métiers les plus en tension en 2022, selon le dernier baromètre de la Dares.
L'Autorité des normes comptables organise ses 12e Etats généraux le vendredi 1er décembre à Paris. Cette édition a pour thème le reporting de durabilité : actualités, enjeux et normalisation.
Salariés envoyés à l'étranger : modification des informations à transmettre avant le départ
Une directive, entrée en vigueur le 1er août 2022, a modifié les informations que l’employeur doit obligatoirement transmettre au salarié, à l’embauche, mais aussi à ceux appelés à travailler à l’étranger (directive 2019/1152 du 20 juin 2019).
Cette 34e édition, organisée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, se tiendra les 7 et 8 décembre 2023 à Paris. Elle a pour thème "Attractivité, ressources et compétences".
La 9e édition de ce salon dédié à la transmission et la reprise d'entreprise se tiendra le 20 novembre 2023. La grande conférence a pour thème la reprise des petites entreprises.
Le régime du Registre national des entreprises est complété par un décret
Mis en place depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est un registre dématérialisé destiné à centraliser et diffuser toutes les informations relatives aux entreprises. Le RNE se substitue à certains registres tels que le Répertoire des métiers et le Registre des actifs agricoles, qui ont été supprimés. Il coexiste avec le Registre du commerce et des sociétés (RCS).
L'Union nationale des professions libérales tient son congrès national le 8 décembre 2023. Au programme : faut-il avoir peur de l'intelligence artificielle ? Quelles tendances pour l'entrepreneuriat libéral ? Renforcer le dialogue social : perspectives et défis.