Social
Le 06/03/2025
A la une
Salarié adhérant au CSP non informé sur la priorité de réembauche : quelle réparation ?
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être informé sur la priorité de réembauche dont il bénéficie dans le document lui indiquant le motif économique de la rupture. Un défaut d’information est une irrégularité qui peut ouvrir droit à dommages-intérêts.
Le 05/03/2025
A la une
Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit des mesures ayant un impact en paie concernant, notamment, les apprentis, les allégements de cotisation, les victimes d'AT/MP, le calcul de l'effectif... Panorama de ces mesures.
Le 05/03/2025
A la une (brève)
Cotisations sociales : des mesures d'accompagnement pour les employeurs et TNS de La Réunion
Le 04/03/2025
A la une
Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile
Une clause de déplacement occasionnel - à ne pas confondre avec une clause de mobilité - est valable et peut s'imposer au salarié si elle respecte plusieurs conditions fixées par la Cour de cassation.
Le 03/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous détaillons l’indemnité versée au salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de validation ou d’homologation d’un PSE qui bénéficie d’une exemption plafonnée d’assiette de cotisations et contributions sociales.
Le 03/03/2025
A la une (brève)
La réforme de l'allègement des charges sociales patronales passe le cap du Conseil constitutionnel
Le 28/02/2025
A la une
Avantages en nature véhicules : le barème social forfaitaire est modifié
Un arrêté publié hier indique les nouveaux montants pour évaluer forfaitairement l'éventuel avantage en nature sur les véhicules mis à la disposition des salariés. Il s'applique aux cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes d'activité à compter du 1er février 2025.
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Le 26/02/2025
A la une
Un salarié doit restituer sa ligne téléphonique professionnelle après la rupture de son contrat
Un employeur peut demander en référé, après avoir rapporté la preuve de son caractère professionnel, la restitution d’une ligne téléphonique mise à la disposition d’un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail et qu’il a conservée après sa rupture.