La crainte d’un big brother fiscal n’est pas apaisée. Avant-hier, l’Assemblée nationale a adopté un dispositif majeur, à titre expérimental pour une durée de trois ans, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (article 57).

Malgré l'avis défavorable de son CSE en juillet, l'hypermarché Carrefour du Merlan, construit sur une dalle dans le XIVe arrondissement de Marseille, a entrepris en octobre dernier la mise en oeuvre son projet visant à transformer ses locaux et l'organisation du travail. Baptisé "Essentiel", le projet consiste notamment à supprimer 3 000 m2 de surface de vente, à modifier les rayons pour présenter des produits de grande consommation en palettes, à installer des caisses automatiques, à externaliser les rayons charcuterie-fromage-traiteur, etc.

L'accès à la correction en ligne de la déclaration de revenus est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne, au moyen du service de déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr.

Sont exclus de ce service : les déclarants papier, les télédéclarants n’ayant pas finalisé leur déclaration en ligne (absence de validation), les contribuables qui ont déposé un déclaration en mode EDI via un partenaire EDI ainsi que les contribuables défaillants qui n’ont pas déposé de déclaration.

Le périmètre du recours hiérarchique suite à un contrôle fiscal s'est élargi depuis le 12 septembre 2018. Les propositions de rectification de l'administration fiscale peuvent désormais être contestées dans le cadre d'un contrôle sur pièces, devant les supérieurs hiérarchiques de l'auteur de la décision. Ce recours administratif pré-contentieux peut être introduit par tout contribuable concerné qui serait en désaccord avec l'agent en charge du contrôle fiscal dont il a fait l'objet.

Comme une lettre à la Poste. La "fusion" des déclarations sociales et fiscales de revenus des travailleurs indépendants a été adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.