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"Le prélèvement à la source est banal en Grande-Bretagne"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. En Grande-Bretagne, le PAS de l’impôt sur le revenu est en vigueur depuis plus de 70 ans. Shabir Djakiodine, expert-comptable diplômé en France et dirigeant du cabinet britannique Euro Accounting, nous explique la situation Outre-Manche.
Comment fonctionne l’impôt sur le revenu en Grande-Bretagne ?
A la une

Seuil d'entrée dans l'impôt sur le revenu : attention à la confusion

L'Insee rappelle la distinction entre seuil d'imposition et seuil de mise en recouvrement. Les télédéclarants ont toutefois une meilleure perception du point d'entrée effectif dans l'IR.

La complexité fiscale joue parfois des tours aux contribuables. Selon l'Insee, un certain nombre d'entre eux ne perçoivent pas le seuil d'entrée effectif dans l'impôt sur le revenu (IR). La faute à une confusion entre "seuil d'imposition" et "seuil de mise en recouvrement". Seul ce dernier correspond au montant de revenus à partir duquel on doit payer l'IR ; le seuil d'imposition n'a, pour sa part, pas d'incidence économique.

A la une (brève)

Crédit d’impôt transition énergétique, mode d'emploi

L'administration fiscale commente les aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

A la une

Encore moins d'entreprises soumises au système de caisse certifié

De nouveaux commentaires administratifs excluent de cette obligation récente les assujettis qui proposent d'être payés exclusivement par carte bancaire ou par virement. De plus, les systèmes qui génèrent concomitamment, automatiquement et obligatoirement une écriture comptable ne sont pas concernés.

Mieux vaut tard que jamais. Depuis le 1er janvier, certains assujettis à la TVA doivent détenir un logiciel ou système de caisse conforme à quatre conditions (inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage).

A la une

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : comment sera calculé le CIMR ?

L'administration fiscale précise les modalités relatives au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement qui s'applique de façon transitoire la première année de la réforme afin d'éviter une double imposition.

En 2019, l'imposition des revenus non exceptionnels réalisés ou perçus en 2018 (et entrant dans le champs du prélèvement à la source de l'IR) sera neutralisée via un crédit d'impôt dit de modernisation du recouvrement (CIMR). Son montant se calcule en appliquant une formule comprenant plusieurs éléments :

[IR dû en 2018 x Revenus non exceptionnels perçus en 2018 / Revenu net imposable] — le cas échéant, crédits d'impôt prévus par les conventions fiscales internationales (soumis à un plafonnement)

A la une (brève)

Prélèvement à la source de l'IR : souplesse pour le Cesu

Dans le cadre des dispositifs simplifiés Cesu (chèque emploi service universel) et Pajemploi (parents employeurs), "aucun montant ne sera prélevé à la source sur la rémunération directement versée aux salariés par les particuliers en 2019", a annoncé Gérald  Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, jeudi dernier. 

A la une (brève)

Déduction extra-comptable des plus-values à long terme relevant du taux réduit

L'administration fiscale commente l'abaissement de 16 % à 12,8 % du taux d'imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu pour les exercices clos depuis le 1er janvier 2017.

A la une (brève)

Vers la fin du verrou de Bercy ?

Le projet de loi contre la fraude fiscale a été adopté en première lecture au Sénat dans la nuit de mardi à mercredi. Avec en son sein un amendement du rapporteur sur le texte, Albéric de Montgolfier (LR ; Centre-Val de Loire) visant à « supprimer le verrou de Bercy » (voir article 13 de la petite loi) .

A la une

Le contrôle des systèmes de caisse en voie d’extension

Le Sénat veut donner aux douanes des droits identiques à ceux de l’administration fiscale pour vérifier que les assujettis à la TVA utilisent un système de caisse conforme. Cela concernerait notamment le contrôle de la TVA à l’importation et des contributions indirectes.

Depuis le 1er janvier, les agents de l’administration fiscale (DGFip) disposent d’un nouveau moyen pour contrôler que les entreprises déclarent toutes leurs recettes. Ils peuvent s’assurer de la conformité de leurs systèmes de caisse (article L 80 0 du livre des procédures fiscales).

A la une (brève)

Prélèvement à la source de l'IR : le taux personnalisé plébiscité

A l'issue de la campagne de déclaration de revenus 2018, 90 % des redevables ont choisi le futur taux personnalisé de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui leur était proposé à la fin de la déclaration en ligne, précise le ministère de l'économie. Près de 8 % des déclarants ont opté pour l'individualisation de leur taux au sein du couple. Seuls 1,3 % ont choisi la non transmission de taux personnalisé à leur employeur.