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A la une (brève)

L'Assemblée nationale adopte la nouvelle version de déductibilité des charges financières

Les députés ont voté, en première lecture, l'article 13 du projet de loi de finances pour 2019 qui modifie le système de déductibilité des charges financières. Un nouveau dispositif, qui se substitue au plafonnement général des charges financières (articles 212 bis et 223 B bis du CGI), limiterait la déduction des charges financières nettes à 30 % du résultat avant impôts, intérêts, provisions et amortissements (Ebitda) ou à 3 millions d’euros, si ce montant est supérieur.

A la une

L’Assemblée nationale supprime une série de petites taxes

La chambre basse a validé vendredi la disparition de prélèvements obligatoires dits à faible rendement, c’est-à-dire qui rapportent environ 150 millions d’euros par an. Mais il en reste encore beaucoup.

Taxe hydraulique, contribution aux poinçonnages et essai de métaux précieux, droit d’immatriculation des opérateurs et agences de voyages, contribution de sécurité de la propriété maritime, taxe sur l’édition des ouvrages de librairie… Ce sont quelques-unes des taxes dont l’Assemblée nationale a adoptées la suppression vendredi.

A la une

Prélèvement à la source de l'IR : les députés musclent l’acompte sur les avantages fiscaux

L’Assemblée nationale a élargi hier le périmètre des crédits et réductions d'IR donnant lieu au versement d'un acompte par l'Etat à partir de 2019. Et elle en a augmenté le taux de 30 à 60 %. Toutefois, le texte adopté n'a pas changé la date de versement laquelle reste fixée au plus tard au 1er mars.

C’est une mesure de trésorerie favorable à certains contribuables. Comme prévu, plusieurs avantages fiscaux récurrents devraient être mieux pris en compte par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

A la une (brève)

Fin de l'ISF : pas tout à fait

Malgré la suppression de l'ISF depuis le 1er janvier 2018, certains dispositifs continuent de produire leurs effets au-delà de cette date, indique l'administration fiscale.

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Le Cice a bénéficié presque exclusivement aux entreprises à l'IS

"Au 31 juillet 2018, la créance totale [de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi] constatée sur les salaires versés entre 2013 et 2017 s’élève à plus de 84 milliards d’euros, dont près de 80,6 milliards portent sur l’impôt sur les sociétés et 3,7 milliards sur l’impôt sur les revenus", relève le rapport 2018

A la une

La Cour des comptes recommande une réforme de la taxe sur les salaires

Les Sages préconisent le recours exclusif à la DSN pour recouvrer la taxe. Ainsi qu'un rehaussement des tranches du barème progressif qui serait applicable en fonction de la quotité de travail.

"La taxe sur les salaires devrait être déclarée via la [seule] DSN et non plus par le biais des déclarations fiscales". Ce changement de recouvrement est préconisé par la Cour des comptes dans un référé rendu public hier.

A la une (brève)

Peu d'effets attendus de la transformation du Cice en baisse de cotisations sociales

La bascule en 2019 — en deux temps — du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) en baisses supplémentaires de cotisations sociales apporterait un gain de 0,2 % de produit intérieur brut et de 100 000 emplois à horizon 2020-2021, estime la direction générale du Trésor (voir le rapport du comité de suivi du Cice qui

A la une (brève)

L'Unapl guide le Pas des BNC

L'union nationale des professions libérales (Unapl) publie un guide du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu destiné aux revenus relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

A la une

PLF 2019 : mesures intéressant la TVA

Le projet de loi de finances pour 2019 présenté le 24 septembre 2018 prévoit cinq mesures visant particulièrement la TVA, dont trois nécessitées par une mise en conformité avec le droit communautaire.
Suppression de la TVA non perçue récupérable
A la une

PLF pour 2019 : les mesures qui intéressent les services RH

Le gouvernement a présenté avant-hier, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2019. Il contient des dispositions qui concernent les professionnels RH : prélèvement à la source, révision du dispositif d'activité partielle, zones franches en outre-mer, télédéclaration de la taxe sur les salaires...

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté avant-hier en Conseil des ministres. Il contient un certain nombre de mesures susceptibles d'intéresser les services RH. Détail de ces dispositions.