Rien n'est laissé au hasard par le nouveau gouvernement pour mener tambour battant la réforme du marché du travail. C'est à un casting sur-mesure qu'a procédé le gouvernement : des experts en droit du travail - et qui plus est - qui ont construit des relations de confiance avec les partenaires sociaux. L'ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri, Pierre-André Imbert, devient ainsi le conseiller social d'Emmanuel Macron à l'Elysée. Philippe Edouard sera, lui, épaulé par Franck Morel, ancien directeur de cabinet adjoint de Xavier Bertrand, lorsqu'il était ministre du travail.
Social
13% des salariés en arrêt de travail pour des raisons étrangères à leur santé
Securex (cabinet de conseil RH) a rendu publique une enquête sur l'absentéisme au travail, réalisée par l'Ifop. Sur 885 salariés interrogés, 15% ont été en arrêt maladie au moins 10 jours en 2016. Une part "faible, mais non négligeable" de ces sondés (13%) affirme avoir sollicité un arrêt maladie pour des raisons autres que sa santé. Parmi les salariés concernés, un sur cinq met en avant une convenance personnelle (19%).
En cas de déclaration sociale des indépendants (DSI) souscrite après la date limite, le TNS encourt une pénalité de retard fixée, depuis le 11 mai 2017, à 5 % des sommes dues (au lieu de 3 % précédemment)
Réforme du code du travail : les ordonnances pourront-elles entrer en vigueur à la rentrée ?
Le gouvernement veut aller vite sur la nouvelle réforme annoncée du code du travail. C'est le message que le gouvernement tente de faire passer en insistant sur le fait que le recours aux ordonnances permettra d'éviter "l'enlisement parlementaire", comme l'a expliqué Richard Ferrand, le 16 mai dernier au micro de France Inter.
Toute personne a le droit d'obtenir une information globale et régulière sur les droits à la retraite acquis tout au long de son parcours professionnel. Deux décrets en date du 9 et 10 mai 2017 organisent la dématérialisation de cette information.
Le premier texte complète la liste des données échangées entre les caisses de retraite chargées d‘assurer cette information.
Remettre des documents incomplets sur la durée du travail à l'inspection du travail est un délit
"Lorsqu’un salarié refuse de serrer la main à une collègue femme, on ne le lui impose pas. Par contre, la salutation est obligatoire. Si on ne se serre pas la main, il y a d’autres manières respectueuses de se saluer". Patrice Obert, délégué général à l’éthique de la RATP, fait face aux protestations du public d’avocats conviés le 17 mai par Avosial à la maison du Barreau de Paris.
Les dossiers qui attendent Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du travail
Le monde de l'entreprise n'est pas inconnu à la nouvelle ministre du travail, nommée avant-hier rue de Grenelle. Muriel Pénicaud, 62 ans, était jusqu'à présent la directrice générale de Business France, et a été DRH de Danone de 2008 à 2013. Le ministère du travail ne lui est pas non plus totalement étranger : elle a été la conseillère formation de Martine Aubry, alors ministre du travail, entre 1991 et 1993.
"Pédale", "tapette", "tarlouze"… L’homophobie empoisonne toujours la vie des victimes au travail. Selon SOS Homophobie qui présentait, hier, le baromètre annuel anti-LGBT phobies (lesbiennes/gais/bi et trans), les discriminations liées à l’orientation sexuelle au travail ont connu une progression de 17% en 2016 par rapport à l’année précédente. Les victimes ? Si le nombre de femmes augmente (+8 points, 26% des cas), les hommes demeurent davantage représentés dans les témoignages qui sont rapportés à l’association.
La procédure de contestation des avis du médecin du travail en matière d'inaptitude, issue de la loi Travail du 8 août 2016, est finalisée. Un décret, publié jeudi au Journal officiel, confirme l'information que nous avions donnée le 3 mai dernier (voir l'article). Ce texte réglementaire complète ainsi le décret du 27 décembre 2016.