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A la une

Réforme du marché du travail : des experts aux manettes

Trois experts seront en première ligne pour mener la réforme du marché du travail : l'ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri, Pierre-André Imbert, à l'Elysée, l'ancien directeur de cabinet adjoint de Xavier Bertrand, Franck Morel, à Matignon et l'ex responsable du pôle social du Medef, Antoine Foucher au ministère du travail.

Rien n'est laissé au hasard par le nouveau gouvernement pour mener tambour battant la réforme du marché du travail. C'est à un casting sur-mesure qu'a procédé le gouvernement : des experts en droit du travail - et qui plus est - qui ont construit des relations de confiance avec les partenaires sociaux. L'ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri, Pierre-André Imbert, devient ainsi le conseiller social d'Emmanuel Macron à l'Elysée. Philippe Edouard sera, lui, épaulé par Franck Morel, ancien directeur de cabinet adjoint de Xavier Bertrand, lorsqu'il était ministre du travail.

A la une (brève)

13% des salariés en arrêt de travail pour des raisons étrangères à leur santé

Securex (cabinet de conseil RH) a rendu publique une enquête sur l'absentéisme au travail, réalisée par l'Ifop. Sur 885 salariés interrogés, 15% ont été en arrêt maladie au moins 10 jours en 2016. Une part "faible, mais non négligeable" de ces sondés (13%) affirme avoir sollicité un arrêt maladie pour des raisons autres que sa santé. Parmi les salariés concernés, un sur cinq met en avant une convenance personnelle (19%).

A la une (brève)

TNS : la pénalité pour déclaration tardive portée à 5 %

En cas de déclaration sociale des indépendants (DSI) souscrite après la date limite, le TNS encourt une pénalité de retard fixée, depuis le 11 mai 2017, à 5 % des sommes dues (au lieu de 3 % précédemment)

A la une

Réforme du code du travail : les ordonnances pourront-elles entrer en vigueur à la rentrée ?

Aller vite sur la réforme du marché du travail. Tel est le mot d'ordre du gouvernement qui, pour y arriver, a décidé de recourir aux ordonnances. Toutefois, ces dernières nécessitent le respect de certaines étapes parlementaires et consultatives et n'écartent pas l'application de la loi Larcher. L'entrée en vigueur des mesures pourrait donc prendre plus de temps que prévu.

Le gouvernement veut aller vite sur la nouvelle réforme annoncée du code du travail. C'est le message que le gouvernement tente de faire passer en insistant sur le fait que le recours aux ordonnances permettra d'éviter "l'enlisement parlementaire", comme l'a expliqué Richard Ferrand, le 16 mai dernier au micro de France Inter.

A la une (brève)

Retraite : le relevé de carrière dématérialisé

Toute personne a le droit d'obtenir une information globale et régulière sur les droits à la retraite acquis tout au long de son parcours professionnel. Deux décrets en date du 9 et 10 mai 2017 organisent la dématérialisation de cette information.

Le premier texte complète la liste des données échangées entre les caisses de retraite chargées d‘assurer cette information.

A la une

Remettre des documents incomplets sur la durée du travail à l'inspection du travail est un délit

Commet le délit d'obstacle à l'accomplissement des devoirs de l'inspection du travail, l'employeur qui ne remet pas les documents permettant de vérifier le temps de travail effectif des salariés et, en cas de documents incomplets, s'abstient de fournir les informations demandées.
Le fait de faire obstacle à l’accomplissement des devoirs d’un agent de l’inspection du travail est un délit puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 37 500 euros (article L. 8114-1 du code du travail).
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Laïcité en entreprise : les conceptions s'entrechoquent

Comment encadrer le fait religieux dans l'entreprise ? C'est la question qui a été posée aux représentants de trois entreprises invités la semaine dernière à une table ronde organisée par le syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, Avosial. L'occasion, pour ces intervenants, d'opposer leurs différentes stratégies.

"Lorsqu’un salarié refuse de serrer la main à une collègue femme, on ne le lui impose pas. Par contre, la salutation est obligatoire. Si on ne se serre pas la main, il y a d’autres manières respectueuses de se saluer". Patrice Obert, délégué général à l’éthique de la RATP, fait face aux protestations du public d’avocats conviés le 17 mai par Avosial à la maison du Barreau de Paris.

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Les dossiers qui attendent Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du travail

La nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud, va devoir se mettre en marche très rapidement ! En effet, la priorité du nouveau gouvernement est la réforme du code du travail, qu'il souhaite engager dès cet été. Une mesure qui s'annonce d'ores et déjà sensible et qui va conduire la nouvelle locataire du 127 rue de Grenelle à rencontrer très rapidement les partenaires sociaux.

Le monde de l'entreprise n'est pas inconnu à la nouvelle ministre du travail, nommée avant-hier rue de Grenelle. Muriel Pénicaud, 62 ans, était jusqu'à présent la directrice générale de Business France, et a été DRH de Danone de 2008 à 2013. Le ministère du travail ne lui est pas non plus totalement étranger : elle a été la conseillère formation de Martine Aubry, alors ministre du travail, entre 1991 et 1993.

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L’homophobie progresse au travail

Selon le rapport de SOS Homophobie qui se base sur des témoignages, les cas d’insultes, de diffamation, de menaces et d’outing augmentent légèrement en 2016 tandis que les situations d’agression physique ou sexuelle et de licenciements restent stables.

"Pédale", "tapette", "tarlouze"… L’homophobie empoisonne toujours la vie des victimes au travail. Selon SOS Homophobie qui présentait, hier, le baromètre annuel anti-LGBT phobies (lesbiennes/gais/bi et trans), les discriminations liées à l’orientation sexuelle au travail ont connu une progression de 17% en 2016 par rapport à l’année précédente. Les victimes ? Si le nombre de femmes augmente (+8 points, 26% des cas), les hommes demeurent davantage représentés dans les témoignages qui sont rapportés à l’association.

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Inaptitude : comment contester l'avis du médecin du travail

Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi Travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur, à la lumière du décret d'application publié jeudi.

La procédure de contestation des avis du médecin du travail en matière d'inaptitude, issue de la loi Travail du 8 août 2016, est finalisée. Un décret, publié jeudi au Journal officiel, confirme l'information que nous avions donnée le 3 mai dernier (voir l'article). Ce texte réglementaire complète ainsi le décret du 27 décembre 2016.