Après avoir changé récemment de nom l'ex CGPME - devenue CPME - devient fer de lance d'une nouvelle négociation. C'est en effet dans ses locaux que démarrera le 1er février une concertation sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales. François Asselin, le président de la CPME, entend donner un "coup de fouet" à la RSE.

Dans cette affaire, une salariée victime d'une maladie professionnelle demandait devant les juridictions françaises la réparation intégrale de son préjudice. Suite au rejet de son pourvoi devant la Cour de cassation, elle avait décidé de saisir la CEDH. Devant la Cour, elle soutient qu'il y a une discrimination entre les victimes de faute de droit commun et les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles au sens du livre IV du code de la sécurité sociale.

Heureux managers de petites structures ! 65% des salariés des entreprises de moins de 50 personnes partagent régulièrement la stratégie et les plans d’action de leur entreprise, contre la moitié des collaborateurs travaillant dans des sociétés de plus de 1 000 personnes. Tel est l’un des enseignements de l’enquête réalisée par l’Observatoire du management du cabinet conseil d’Oasys Mobilisation auprès de 1 500 managers et collaborateurs du 4 au 7 octobre 2016. Résultat ? Ils sont plus engagés.

Selon le code du travail, la femme enceinte est protégée contre le licenciement dès lors qu'elle communique à son employeur un certificat médical attestant de sa grossesse. Cette protection (absolue ou relative) reste active durant un certain nombre de périodes légales : durant le congé de maternité, durant les congés payés si elle les prend immédiatement après, ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

La question est d'actualité. Comment assurer aux travailleurs indépendants une protection, notamment à ceux qui - sous couvert d'un statut d'indépendant - sont en fait économiquement dépendants ou juridiquement subordonnés ? Avec le développement des plateformes collaboratives, la question a ressurgi mais elle existait déjà avec le boom des auto-entrepreneurs. A cet égard, l'arrêt rendu le 10 janvier dernier démontre que les juges veillent au grain.

Selon le code du travail, la femme enceinte est protégée contre le licenciement dès lors qu'elle communique à son employeur un certificat médical attestant de sa grossesse. Cette protection reste active durant un certain nombre de périodes légales : durant le congé de maternité, durant les congés payés si elle les prend immédiatement après, ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Trois pompiers affectés à la sécurité d'une entreprise sidérurgique ont été licenciés pour faute grave pour consommation d’alcool sur leur lieu de travail. C’est un contrôle par éthylotest, prévu dans le règlement intérieur de l’entreprise, qui avait permis de constater cette infraction.

Depuis le 1er janvier 2017, la quasi totalité des entreprises doivent passer à la DSN et transmettre les informations nécessaires pour la paie de janvier 2017 le 5 ou le 15 février. Pour celles qui étaient déjà passées à la DSN, c'est la bascule de la phase 2 à la phase 3 qui s'opère depuis le 1er janvier.

En raison de difficultés rencontrées par certains éditeurs de paie et entreprises, un étalement est autorisé sous certaines conditions. L'information a été publiée sur le site dsn-info.

La mesure s'est glissée discrètement dans la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle et est plutôt passée inaperçue jusqu'à présent (*). Un nouveau motif de discrimination prohibée, a fait son apparition, qui s'ajoute aux motifs déjà prévus par la loi du 27 mai 2008 : "la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français".

Reste à savoir ce que recouvre précisément ce nouveau critère.