Financé par une cotisation des employeurs (d'un taux de 0,01% à compter de 2017), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) créé par la loi Retraites de janvier 2014 permet aux salariés exerçant des tâches reconnues comme pénibles d'acquérir des droits leur permettant de bénéficier de formation, d'une réduction du temps de travail ou d'une retraite anticipée.

Dans une série d'arrêts rendus le 16 novembre, la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie concernant la détermination du périmètre d'appréciation du groupe dans le cadre d'un licenciement économique. En effet, ce périmètre ne s’entend pas de la même façon selon qu’il s'agisse d'apprécier le motif économique du licenciement ou bien le respect de l’obligation de reclassement et la pertinence d'un PSE.

Le calcul des subventions du comité d'entreprise est au coeur de nombreux contentieux.

Si toutes les propositions avancées, en mai 2015, par le groupe de dialogue relatif aux discriminations en entreprise, piloté par Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales de Solvay, n’ont pas encore vu le jour, elles pourraient connaître un nouvel élan d’ici à quelques semaines. Myriam El Khomri a confirmé, hier, lors de la présentation du bilan d’étape, une série de nouvelles mesures. "Le groupe de travail propose et le gouvernement agit", a-t-elle indiqué.

Un salarié est licencié pour faute pour avoir quitté son poste de travail cinq minutes en avance avec certains de ses collègues. Il soutient toutefois que le véritable motif de son licenciement réside dans son handicap, qui nécessite des adaptations de son poste à laquelle l'employeur n'a pas procédé. La Cour de cassation annule le licenciement et prévoit la réintégration du salarié dans l'entreprise.

Petit rappel des faits : après validation en juin du dossier de candidature du syndicat des travailleurs corses (STC) par la Direction générale du travail (DGT), la CFDT, la CGT, la CFTC et FO saisissent immédiatement les juges au motif que ce syndicat, qui prône dans ses statuts une priorité à l'embauche locale ou une "corsisation des emplois", ne remplit pas le critère de respect de valeurs républicaines. Le 4 juillet, le tribunal d'instance de Paris donne raison aux quatre confédération et annule la candidature STC.

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) a publié, la semaine dernière, un guide sur l’égalité professionnelle. Ce document "a vocation à dresser un panorama des pratiques d’égalité professionnelle à l’œuvre dans les grandes entreprises et à parler des enjeux pour les PME", insiste Géraldine Fort, déléguée générale de l’Orse. Conçu avec les membres de l’observatoire, DRH et organisations syndicales, il se présente comme un vade-mecum à l’usage des professionnels RH, truffé de recommandations et d’exemples d’entreprises. Un sujet éminemment sensible.

Convaincues que les actions de prévention sont un enjeu important pour contrer les risques professionnels, les entreprises investissent le domaine : 56% d’entre elles déclarent mettre à jour le document unique en cas de risque avéré, selon le baromètre annuel présenté, hier, par le cabinet Atequacy et Singer avocats. Le score passe même à 76% dans le secteur du bâtiment.

À moins d'un mois des élections dans les très petites entreprises (TPE), qui contribueront notamment l'an prochain à la deuxième grande mesure de la représentativité syndicale au niveau national, le ministère du travail dresse un état des lieux du dialogue social dans ces structures dépourvues de toute représentation du personnel.