Actuel EC

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Comptabilité

La délicate comptabilisation du chiffre d'affaires sur une formation en ligne illimitée

01/12/2023
Pour reconnaître un service global d'e-learning dont l'accès aux apprenants est illimité, la commission des études comptables de la CNCC estime que le prestataire doit se baser notamment sur son expérience passée. C'est à dire que le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires doit traduire le rythme auquel les services sont rendus à l'apprenant.

Comment reconnaître le chiffre d'affaires généré par une formation en ligne qui propose plusieurs services et dont l'accès aux apprenants est illimité ? Tel est, grosso modo, la question à laquelle vient de répondre la commission des études comptables de la CNCC (EC 2023-17).

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Social

Le périmètre du groupe de reclassement ne tient pas compte du secteur d’activité des sociétés

01/12/2023
En cas de licenciement économique dans une société appartenant à un groupe, le reclassement doit être recherché parmi toutes les sociétés permettant d’effectuer une permutation du personnel, y compris celles appartenant à un autre secteur d’activité.

Le périmètre à prendre en compte pour déterminer l’étendue de l’obligation de reclassement de l’employeur ne se confond pas avec celui retenu pour apprécier la cause économique de licenciement. C’est le principe, ancien, que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 8 novembre 2023 (pourvoi n° 22-18.784).

Paroles de
Vie de l'entreprise

"Pour faire évoluer un collaborateur, il faut lui laisser le droit à l’erreur"

01/12/2023
Pour développer des activités de conseil, certains cabinets comptables envisagent de faire évoluer leurs salariés vers moins de production et plus de service client et de proactivité. Quelles en sont les implications ? Le point de vue de Matthieu Poirot, psychologue d’entreprise, dirigeant du cabinet Midori Consulting.
Pour un collaborateur habitué aux tâches de production, que veut dire changer de dimension et endosser un rôle de conseiller ?
Beaucoup de personnes ont choisi la production comptable pour ne pas être dans une position proactive
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Vie du cabinet

Le conseil représente désormais plus de la moitié de l'activité mondiale cumulée des Big four

30/11/2023
A l'échelle mondiale, la montée en puissance du conseil chez Deloitte, EY, KPMG et PwC se poursuit. Cette activité génère pour ces 4 réseaux près de 103 milliards de dollars de chiffre d'affaires sur une activité globale de 202 milliards de dollars.

La tendance structurelle continue. L'activité de Deloitte, EY, KPMG et PwC est de plus en plus — en tout cas en valeurs relatives — orientée vers le conseil et de moins en moins vers l'audit (ou plus généralement de moins en moins vers les missions avec assurance dans la mesure où, selon les réseaux, la ligne d'activité s'appelle audit et/ou missions avec assurance).

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Comptabilité

Règlement comptable sur les solutions informatiques

30/11/2023

L'Autorité des normes comptables (ANC) publie son règlement, en cours d'homologation, sur les solutions informatiques. Il y est indiqué que "une solution informatique est un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages...) apte à satisfaire les besoins des utilisateurs en vue notamment de stocker, manipuler, transformer, produire, sécuriser des données, d’y accéder ou encore de les transmettre.

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Vie de l'entreprise

Une plateforme pour aider les TPE-PME dans leur transition écologique

30/11/2023

Le gouvernement a annoncé hier l'ouverture d'une plateforme dédiée à la transition écologique des TPE-PME. La version bêta de la plateforme propose actuellement une orientation vers les aides et dispositifs et, dans un second temps, proposera des actions personnalisées en fonction du secteur d’activité de l'entreprise. 

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Social

Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?

30/11/2023
Lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif, mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.

Selon l’article L 1153-2 du code du travail, aucune personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits ne peut faire l'objet de mesures de représailles.

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Formation

Comment verser en nature le solde de la taxe d’apprentissage ?

30/11/2023
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle, est versé chaque année par les entreprises selon plusieurs modalités parmi lesquelles figure le versement en nature, comme le rappelle le ministère du travail sur son site internet.

La taxe d’apprentissage qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement de l’apprentissage et des autres formations technologiques et professionnelles initiales est composée de deux volets :

– la part principale, correspondant à l’application d’un taux de 0,59 % de la masse salariale, qui est versée mensuellement via la DSN ;

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Commissariat aux comptes

La France va-t-elle réduire le périmètre d'audit légal des comptes ?

29/11/2023
A moins d'une objection du Parlement européen ou du Conseil de l'Union européenne, les seuils monétaires de la directive comptable vont augmenter de 25 % en 2024 (un peu plus pour les micro-entreprises). Le ministère de la justice affirme que le gouvernement analysera l'obligation de certification légale des comptes des sociétés à l’issue de la procédure de non objection européenne. C'est à dire en principe dans les prochaines semaines.

Y aura-t-il en France un nouveau relèvement des seuils de désignation obligatoire du commissaire aux comptes ? Un peu plus de quatre ans après la loi Pacte, cette question redevient d'actualité.