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L’essentiel du PLF pour 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 est entre les mains des députés qui l’examineront en séance publique à partir du 17 octobre 2023. Voici notre sélection des principales mesures.
Impôt sur le revenu des personnes physiques

► Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2023 seraient revalorisées de 4,8 %. La formule générale de calcul à partir de la valeur du quotient familial serait ainsi la suivante :

Valeur du quotient familial

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PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail

Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.

Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) développe des mesures intéressant les RH, guidées, pour l’essentiel, par la volonté de redresser les comptes sociaux dont le déficit va s’aggraver en 2024 à 11,2 milliards d'euros. Zoom sur les principaux changements attendus, avant le dépôt du texte à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre.

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Facture électronique : la DGFip détaille le nouveau calendrier souhaité

Hier, Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, a annoncé vouloir démarrer la réforme en 2026 avec une montée en puissance entre 2026 et 2027. La phase pilote projetée serait décalée à 2025 et les plateformes de dématérialisation partenaires pourraient obtenir une immatriculation provisoire. L'idée d'avancer l'interdiction de refuser la réception de factures électroniques est écartée. La séparation de l'e-invoicing et de l'e-reporting est étudiée.

"Sur la facturation électronique […] la réalité est double. Les entreprises, même si elles murissent progressivement, sont encore loin d’être prêtes. Même sur les très grandes. La deuxième réalité c’est que techniquement nous n’étions pas prêts. Donc si on veut à la fois que les gens soient prêts et que la technique soit prête il faut effectivement prendre un peu plus de temps". C'est ainsi que Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, a justifié hier le report de la généralisation de la facture électronique.

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40 % des TPE/PME émettent entre 100 et 1000 factures par an, selon une étude

Ce chiffre provient du baromètre 2023 France Num qui s'appuie sur les réponses d'environ 9 500 TPE/PME ayant une activité économique. Ce chiffre tombe à 34 % pour celles qui émettent moins de 100 factures par an.

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Recrutement dans les cabinets comptables : où dénicher des profils en reconversion professionnelle ?

Les candidats à la reconversion, qui bénéficient d’une expérience professionnelle différente, présentent un intérêt indéniable pour pallier les difficultés de recrutement des cabinets d’expertise comptable. Reste à les débusquer...

Peu visibles sur les réseaux sociaux, les profils en quête de reconversion professionnelle se dénichent plutôt par l’intermédiaire des centres de formation. Pour rappel, plusieurs titres professionnels de niveau 5 attestent de la maîtrise des compétences requises pour exercer des métiers intéressant les cabinets d’expertise comptable, par exemple “TP gestionnaire de paie“ ou “TP comptable assistant“…

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Immigration : Olivier Dussopt défend le nouveau titre de séjour "métiers en tension"

Le projet de loi immigration qui sera débattu au Sénat à partir du 6 novembre prévoit la création d’un titre de séjour "métiers en tension" afin de favoriser le recrutement de travailleurs étrangers en situation irrégulière dans les secteurs qui peinent à recruter. Olivier Dussopt récuse l’’idée d'un "appel d’air migratoire" que pourrait constituer cette disposition.

La date est quasiment fixée mais l’issue des discussions est encore très incertaine : si le projet de loi immigration, adopté par la commission des lois du Sénat, en mars dernier, devrait revenir au centre des débats du Palais du Luxembourg le 6 novembre puis à l’Assemblée nationale début 2024, il peine à convaincre les oppositions, notamment la droite et l’extrême droite. Les discussions s’annoncent à nouveau orageuses.

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69 % des TPE/PME ont un logiciel de facturation, selon une étude

Ce chiffre provient du baromètre 2023 France Num qui s'appuie sur les réponses d'environ 9 500 TPE/PME ayant une activité économique. Ce taux de 69 % passe à 68 % pour les entreprises de 1 à 4 salariés et à 60 % pour celles sans salarié.

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Le groupe Arthaud créé une filiale dédiée à la RSE

Arthaud & Associés, conseil financier, spécialiste en évaluation, transaction services et audit, annonce la création de Beesgreen, une filiale dédiée à l’accompagnement RSE / ESG. Cette filiale propose une offre de services intégrant le bilan carbone, les due diligence ESG, le label engagé RSE (en partenariat avec l’Afnor) ou l'audit du rapport de durabilité (dans le cadre de la directive CSRD).

Chronique

Si le métier reste la profession meurt

Par cette chronique, Pierre-Albert Laredo interroge Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, sur l'avenir de sa profession. (*)

A quelques heures de notre congrès national, nous sommes quelques-uns, experts-comptables de l’ombre, besogneux et adaptables, à s’interroger sur l’avenir de notre profession. Nous aimons notre métier toujours passionnant, riche, évolutif, adapté à notre économie, nos savoirs mais surtout laissant la part belle à une relation client renforcée et passionnante.

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Nouvelle acquisition d'In Extenso Auvergne Rhône-Alpes

In Extenso Auvergne Rhône-Alpes a acheté le cabinet FBEA (Fiduciaire Blanc et Associés), implanté à Roanne et Feurs dans le département de la Loire. FBEA compte 25 collaborateurs.