On savait que les commissaires aux comptes inscrits avant le 1er janvier 2026 pourront réaliser des missions d'assurance de durabilité à la condition de suivre une formation spécifique. Mais on ignorait la durée requise de cette formation. Le voile est publiquement levé. "Cette formation devra être d’une durée de 90 heures", a livré avant-hier Rémi Decout-Paolini, directeur des affaires civiles et du sceau (DACS).
Comme dans un précédent arrêt du 15 février dernier relatif à la procédure d’alerte graduée, la Cour de cassation a rendu le 13 septembre une décision interrogeant les critères pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Sont-ils les mêmes quelle que soit la nature du fait dénoncé ?
Dans une décision du 8 mars 2023 n° 463267, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de déclaration des comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger visée à l’article 1649 A du CGI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2019) pèse sur toute personne physique, association ou société n’ayant pas la forme commerciale ayant utilisé un compte bancaire étranger, quel que soit le titulaire de ce compte, y compris notamment
"Pour attirer dans un métier, il faut un bon salaire, ce n'est pas normal et pas attirant de faire un DSCG et de commencer à 1800€ net, ça donne vraiment pas envie, surtout quand ce diplôme nous offre la possibilité de travailler dans d'autres domaines bien mieux payés (Ex : Contrôle de gestion)", écrit David Rigal, 23 ans, sur le site la-grande-question.fr qui a été lancé par les plus grands cabinets comptables (BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Mazars, Grant Thornton) pour recueillir l'opinion de jeunes professionnels.
La Commission européenne veut aller vite sur ce dossier. Et elle le peut.
Le Bofip précise les règles particulières afférentes au contrôle de l'assujetti unique à la TVA : conditions d'exercice du contrôle fiscal, garanties offertes, modalités d’application des procédures de rectification, etc.
« Quand j’étais médecin au centre médico-social de la Seyne-sur-Mer, aux chantiers navals, il y avait des ouvriers qui travaillaient dix heures par jour. Ils ne voyaient la lumière, le soleil, que deux mois par an. Ils rampaient pendant dix heures, avec une lampe frontale, pour surveiller les circuits électriques des magnifiques bateaux qui sortaient.
Les résultats du contrôle de l’adéquation de l’opinion émise, sur les 70 mandats EIP (entités d'intérêt public) revus, sont les suivants, dévoile le H3C dans 
sa synthèse du programme de contrôle 2022 :
Ce chiffre de 4,1 millions d'entreprises vient d'être dévoilé par la DGFip. Les 3 plus gros secteurs, en termes de nombre d'entreprises ayant déposé une déclaration de TVA, sont les activités immobilières (959 000 entreprises), les activités spécialisées et de soutien (690 500) et le commerce/transports (681 600).