Interrogé le 3 novembre sur France info sur le dividende salarié, Olivier Dussopt a souligné qu'il s'agissait d'"un sujet fondamental pour qu'il y ait à la fois de l'attractivité dans les métiers et que la question du sens au travail, de l'engagement professionnel, puisse trouver des réponses".
L’article 5 de la loi de finances rectificatives du 16 août 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de renoncer à tout ou partie de leurs jours de repos acquis en application d’un accord ou d’une convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail maintenu en vigueur par la loi du 20 août 2008 ou en application d’un dispositif de jours de repos conventionnels mis en place dans le
Un décret du 29 octobre 2022 a prolongé les règles d'indemnisation du chômage et le dispositif du bonus-malus applicable à la contribution d’assurance chômage au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023
Mercredi 2 novembre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a actionné pour la quatrième fois en deux semaines l’article 49-3 de la Constitution pour adopter sans vote la partie "dépenses" du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023). Comme annoncé, le gouvernement en a profité pour intégrer par voie d’amendement les prolongations du PGE Résilience (amdt n°II-2814, cf.
Un décret du 27 octobre 2022 définit les critères permettant de reconnaître les personnes vulnérables à la Covid-19 pouvant être placées en activité partielle. Ces critères restent inchangés pour la poursuite du dispositif du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.
Un arrêté du 27 octobre fixe les niveaux de financement des contrats d'apprentissage visant l'une des 275 certifications pour lesquelles ces montants n'étaient pas encore définis. Ces coûts contrats sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022. Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles conformément aux règles définies par les articles R.6332-78 et suivants du code du travail.
La loi de finances rectificative pour 2022 a prévu que les montants dans la limite desquels les remboursements des salariés au titre des dépenses supplémentaires de nourriture qu'ils supportent lors de l'accomplissement de leurs missions ne sont pas considérés comme des revenus d'activité sont revalorisés à compter du 1er septembre 2022 par application d'un coefficient qui devait être déterminé par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, dans la limite du coefficient prévu
Dans un arrêt du 21 octobre, la cour d'appel de Douai s'affranchit de l'application du barème Macron dans l'affaire du licenciement d'un agent d'une entreprise de propreté (1). Ce dernier était âgé de 55 ans, souffrait de problèmes de santé, était le père de 8 enfants et avait une ancienneté de 21 ans lorsqu'il a été licencié suite à son refus d'une mobilité imposée par l'employeur, une exigence de mobilité considérée comme abusive au regard des trajets imposés au travailleur.
Pour préserver le pouvoir d’achat des retraités du privé, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a décidé de revaloriser de 5,12 % les pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er novembre 2022. La nouvelle valeur du point Agirc-Arrco est fixée à 1,3498 € (contre 1,2841 €).
Selon un communiqué de l'Insee, en octobre 2022 les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an. Ce taux atteignait déjà 5,6 % le mois dernier. Selon l'Insee, "cette hausse de l'inflation serait due à l'accélération des prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits manufacturés".