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Revalorisation du plafond de la sécurité sociale : quelles incidences en paie pour 2023 ?

Pour 2023, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 666 € et 202 €. Tour d’horizon des principales conséquences de cette revalorisation.

Un arrêté du 9 décembre 2022 a confirmé les montants du plafond de la sécurité sociale pour 2023 annoncés en octobre dernier par le BOSS. Après un rappel de ces montants, nous faisons le tour des principales incidences de cette revalorisation.

Montant du plafond

Pour 2023, les valeurs du plafond sont les suivantes :

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TGS France achète le cabinet Ouest Conseils

Le groupe TGS France a annoncé le 12 janvier 2023 l’acquisition de l’association de gestion et de comptabilité Ouest Conseils basée à Verrières-en-Anjou (près d’Angers). L’A.G.C. Ouest Conseils compte 5 collaborateurs et accompagne plus de 140 clients (60 % dans le Maine-et-Loire et 40 % en Loire-Atlantique) des secteurs agricoles et viticoles.

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L’inflation a augmenté de 5,2 % en moyenne en 2022

En moyenne annuelle, l’inflation s’élève à + 5,2 %, après + 1,6 % en 2021 et +0,5 % en 2020, selon l’Insee. Hors tabac, les prix à la consommation ont augmenté de + 5,3 % en 2022, après +1,6 % en 2021. La hausse de l’inflation résulterait d’une accélération des prix de l’énergie (+ 23,1 % après + 10,5 %) et de l’alimentation (+ 6,8 % après + 0,6 %) et, dans une moindre mesure, des produits manufacturés (+ 3,0 % après + 0,3 %) et des services (+3,0 % après +1,2 %). L’inflation sous-jacente atteint +3,9 %, après +1,1 % en 2021.

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La phrase de la semaine

"Une guerre interne au sein d'ECF a éclaté contre les projets portés par les institutions franciliennes pouvant apporter une aura aux porteurs de ces derniers lors de nos prochaines élections 2024", affirment Laurent Benoudiz, Gilles Bösiger, Catherine Grima et Boris Sauvage dans une tribune publiée par Compta online.

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L’abattement retraite est réservé aux gérants statutaires de SARL

L’abattement retraite est réservé aux gérants statutaires de SARL, à l’exclusion des gérants de fait de SARL ou ceux disposant d’une délégation.

Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite sont, sous certaines conditions, réduites d'un abattement fixe, quelles que soient les modalités d'imposition de ces gains (PFU ou option pour le barème progressif).

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TNS : prolongation de la neutralisation des revenus 2020 pour le calcul des IJ maladie et maternité versées en 2023

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret du 27 décembre 2022 prolonge la neutralisation des revenus d'activité de l'année 2020 des travailleurs indépendants pour le calcul des indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts de travail maladie/maternité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 si le calcul conduirait à une baisse des IJ.

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Cotisation AT/MP : quels paramètres de calcul pour les taux 2023 ?

Tous les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale pour 2023 sont désormais connus. Le taux net moyen national s’élève à 2,24 %.

Depuis l’an dernier, la notification des taux AT/MP est, pour tous les employeurs, dématérialisée, via le compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Selon ce site, la décision de taux est d’ores et déjà disponible sur ce compte. De plus, cette information est aussi adressée à chaque employeur :

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2000 postes à pourvoir en 2023 chez Fiducial

Le groupe créé par Christian Latouche ambitionne de recruter 2000 personnes cette année. De nombreux profils sont concernés : expert-comptable, avocat, ingénieur des systèmes d'informations, développeur web, commercial, agent de sécurité, préparateur de commandes, etc.

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Droit de communication des douanes : élargissement aux données non nominatives

Pour l’établissement de l’assiette et le contrôle des impôts, droits et taxes et en vue de la recherche de la fraude, le droit de communication des douanes peut désormais porter sur des informations relatives à des personnes non identifiées.

L’administration des douanes et des droits indirects (DGDDI) dispose d’un droit de communication, qui lui permet, pour l’établissement de l’assiette et du contrôle des impôts, droits et taxes, d’avoir connaissance des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service. Ce droit s’exerce sur place ou par correspondance, y compris électronique, et quel que soit le support utilisé pour la conservation des documents (C. douanes art. 65). 

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Monétisation des jours de RTT : entrée en vigueur de la nouvelle déduction forfaitaire

La déduction forfaitaire de cotisations patronales instaurée dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés est applicable aux jours de RTT rachetés depuis le 25 décembre 2022. 

L’article 2 de la loi 2022-1158 «protection du pouvoir d’achat» du 16 août 2022 a créé une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés. Cette déduction est applicable pour les cotisations dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires réalisées depuis le 1er octobre 2022.