Actuel EC

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... mais le Cnoec s'installera près de l'Assemblée nationale

"À 10 heures ce matin, nous avons signé l’acte d’achat définitif du nouvel immeuble de la profession situé 4 place du Palais-Bourbon dans le 7e arrondissement à Paris, face à l’Assemblée nationale", a annoncé hier Lionel Canesi. "Au-delà d’une approche patrimoniale évidente pour notre institution qui redevient propriétaire d’un actif immobilier, cette opération a aussi et surtout un but stratégique.

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Les experts-comptables en voie d'être exemptés du futur encadrement des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques...

En mars 2022, un rapport sénatorial pointait l'influence croissante des cabinets de conseil dans la sphère publique. Ce constat a débouché sur une proposition de loi encadrant le recours à ces entités.

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Le conseil en RH par l'expert-comptable peut désormais être subventionné par l'Etat

Les TPE/PME peuvent bénéficier pour certains conseils en ressources humaines (RH) d'un co-financement par l'Etat dans la limite de 15 000 euros. Ce dispositif est désormais ouvert aux entreprises qui sollicitent un expert-comptable.

C'est une reconnaissance supplémentaire pour les experts-comptables. Le ministère du travail vient en quelque sorte d'officialiser leurs compétences en matière de prestations en ressources humaines (RH). De quoi s'agit-il ?

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PLFSS pour 2023 : les députés reportent le transfert des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf au 1er janvier 2024

Les députés ont rejeté avant-hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l'article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH.

Présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est en cours de discussion au Parlement.

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Les Big four poursuivent leur évolution vers le conseil

A l'échelle mondiale, le conseil est devenu la 1ère ligne d'activités de chacun des réseaux que sont Deloitte, EY, KPMG et PwC. Et il représente près de la moitié du chiffre d'affaires cumulé de ces Big four contre seulement 27 % en 2008/2009.

La crise de la Covid-19 n'a pas changé la donne. L'activité de Deloitte, EY, KPMG et PwC est de plus en plus — en tout cas en valeurs relatives — orientée vers le conseil et de moins en moins vers l'audit (ou plus généralement les plus missions avec assurance dans la mesure où, selon les réseaux, la ligne d'activité s'appelle audit ou missions avec assurance).

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Clause de non-concurrence renouvelable mais non renouvelée : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Si une clause de non-concurrence prévoit la possibilité d'être renouvelée mais que ce renouvellement n'a pas été effectué de façon expresse à l'expiration de la période initiale d'application de la clause, le salarié est libéré de son interdiction de concurrence et l'employeur du versement de la contrepartie financière. Le salarié ne peut pas bénéficier de l'indemnité compensatrice pour la période non renouvelée.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 septembre 2022, a explicité une nouvelle fois, les conséquences applicables à une clause de non-concurrence renouvelable mais non renouvelée.

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Recouvrement des cotisations Agirc-Arrco : vers un report en bloc du transfert aux Urssaf au 1er janvier 2024

Un amendement au PLFSS pour 2023 – retenu dans la troisième partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le 20 octobre (49-3) – reporterait à 2024 l’entrée en vigueur du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco pour toutes les entreprises afin notamment de "sécuriser les conditions de réussite de ce transfert et répondre aux demandes exprimées par cer

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[Dossier facturation électronique] Les fonctionnalités exigées des plateformes

La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1er juillet 2024. Dans un dossier spécial, nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d'application. Dernier volet : les missions imposées, d'une part, aux plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et, d'autre part, au portail public de facturation (PPF).

La réforme à venir de la facturation électronique impose de passer par un nouvel intermédiaire. Ce nouvel intermédiaire sera soit public — il est appelé portail public de facturation (PPF) — soit privé — il s'appelle plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

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Crise énergétique : les dirigeants de l'UE parviennent à un accord

"À mes yeux, les objectifs de ce conseil sont atteints", s'est réjoui le président de la République, Emmanuel Macron, à l'issue de la première session de travail du Conseil européen (CE), le 20 octobre 2022 à Bruxelles.