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[Dossier facturation électronique] Les formats informatiques de factures acceptés

La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1er juillet 2024. Dans un dossier spécial, nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d'application. Second volet : les formats informatiques imposés aux factures électroniques.

Pour se comprendre, les êtres humains doivent parler le même langage. En matière informatique, c'est la même chose. Ce besoin se manifeste par exemple pour exploiter sous Google sheets un fichier réalisé sous Excel. Pour dialoguer, il faut que ces deux logiciels aient (au moins) un format de fichier commun.

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S'exprimer sur l'organisation de travail mise en place par son supérieur hiérarchique relève du droit d'expression

Un salarié peut légitimement donner son opinion sur l'organisation du travail, et sa charge de travail en découlant, au cours d'une réunion d'expression. Il exerce ainsi son droit d'expression directe et collective et ne peut être sanctionné pour cette raison.

Au cours d'une réunion « expression des salariés loi Auroux », un salarié s'exprime sur l'organisation de son travail alors qu'il faisait l'objet d'une surcharge de travail.

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Toujours peu de défaillances d'entreprises

"À fin septembre, le nombre de défaillances d’entreprises reste inférieur de plus d’un quart au niveau de la période pré-Covid, révèle une note de la Banque de France.

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Sobriété énergétique : comment les cabinets comptables l’appréhendent-ils ?

Alors que le mercure du thermomètre pique du nez, la question de l’économie des kilowattheures, du carburant, voire du gaz, s’invite dans les discussions de la profession. Aperçu.

Le dernier Congrès de l’Ordre des experts-comptables a mis l’accent, dans des tonalités assez dramatiques, sur l’enjeu de maîtriser ses consommations énergétiques afin de freiner le changement climatique. Un challenge de plus à relever pour les experts-comptables, qui ne sont pourtant pas les derniers à s’être intéressés à la responsabilité sociétale et environnementale et donc à avoir anticipé une certaine sobriété.

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Quelle immersion professionnelle pour les étudiants d’écoles soutenues par les cabinets comptables ?

Découverte de la pluridisciplinarité, ouverture à l’environnement extérieur, participation à des groupes de travail, gestion d’un portefeuille clients, visites d’entreprise… les apprenants plongent dans la vie de la profession comptable à différents niveaux.

L’expérience vécue par les apprenants durant le cursus dépend de l’objectif du cabinet et des moyens mis en œuvre. L’investissement dans une école peut servir la stratégie et le positionnement de la marque employeur. Ainsi, la Master Academy de Grant Thornton prend la forme d’un laboratoire de transformation du cabinet par l’intérieur. "Nous développons une approche spécifique car notre objectif est de séduire les jeunes talents et de leur proposer une formation en adéquation avec leurs attentes.

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La formation soutenue par les experts-comptables est-elle spécifique ?

Les cabinets qui ouvrent des écoles internes ou créent des partenariats avec des établissements de formation accompagnent les apprenants durant leurs cursus. Voyons comment…

Le groupe CF, cabinet d’expertise comptable, accueille en septembre plus d’une centaine d’alternants. Pour les attirer, il a activé différents canaux de recrutement dont des partenariats avec des écoles (à Bordeaux et à Toulouse), mené une forte campagne de communication sur les réseaux sociaux et créé un dispositif d’aide à l’installation de 2000 €. Quelques alternants dans ce cabinet viennent également d’un partenariat avec Ines Expertise, une école parisienne dont la formation plutôt à distance n’a pas suscité autant d’intérêt qu’espéré.

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Un site et une appli pour prévenir la déshérence des contrats d'épargne retraite

Le Gouvernement a annoncé le 12 octobre l'ouverture d'un nouveau service en ligne permettant aux épargnants de ne pas perdre de vue leurs contrats d'épargne retraite et de faire valoir leurs droits le cas échéant.

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[Dossier facturation électronique] Les mentions obligatoires sur les factures

La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1er juillet 2024. Dans un dossier spécial, nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d'application. 1er volet : les mentions obligatoires à faire figurer.

L'échéance se rapproche. Le 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille, devront être capables de recevoir des factures électroniques. A la même date, les grandes entreprises devront émettre et transmettre des factures sous une forme électronique. Le 1er janvier 2025, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire. Puis le 1er janvier 2026, celui des PME et des micro-entreprises (voir à la fin de l'article la définition de ces catégories d'entreprises).

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PLF 2023 : vers une dérogation à l'exigibilité de la TVA sur les acomptes en 2023 ?

Trois amendements au PLF 2023 proposent que la TVA soit exigible lors du fait générateur - et non au moment de l’encaissement des acomptes comme prévu pour l'année prochaine - dans le cadre d’une relation entre un professionnel assujetti et un consommateur non assujetti. Objectif ? Limiter les difficultés de trésorerie des TPE/PME.

Déjà exigible sur les acomptes sur prestations de services, la TVA le deviendra le 1er janvier 2023 sur les acomptes sur ventes de marchandises (Art. 30, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31). Cet alignement est une mise en conformité avec le droit de l'UE. Il fait suite à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 28 mai 2021, n° 19NT03579).

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"Cinq ans après #metoo, la tolérance zéro se met progressivement en place"

À l’occasion des cinq ans du mouvement #metoo, Camy Puech, fondateur et CEO de Qualisocial, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, revient sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Si les entreprises disposent de nombreux outils juridiques, elles peinent encore à mettre en place des actions préventives pour enrayer le phénomène.

Cinq ans après la vague #metoo, quel bilan dressez-vous de la lutte contre les actes sexistes et le harcèlement sexuel dans les entreprises ?