"Pour nos bouchers, nos artisans, pour l’ensemble de nos très petites entreprises, tous ceux qui ont négocié des contrats excessifs [...], ce qu’on va demander, dès maintenant, aux fournisseurs d’énergie, c’est de revenir vers chacun [d’eux] et de les renégocier, a annoncé Emmanuel Macron, lors de la cérémonie de la galette de l’Épiphanie à l’Élysée, jeudi 5 janvier. Tous ces contrats qui sont au-dessus des prix de référence donnés en fin d’année dernière par la Commission de régulation de l’énergie [280 € le MWh] seront renégociés en janvier.
Actuel EC
La loi de finances 2023 élargit la possibilité de moduler à la baisse son taux de prélèvement à la source (Pas). Elle simplifie aussi les obligations déclaratives des employeurs (notamment suisses et luxembourgeois) de salariés frontaliers en substituant le régime de l’acompte à la retenue à la source.
Afin d’améliorer la «contemporanéisation» de l’impôt sur le revenu, l’article 3 de la loi de finances pour 2023 diminue de moitié le seuil à partir duquel un contribuable est autorisé à moduler à la baisse le montant de son Pas.
Aides à l’apprentissage, arrêt maladie, travail illégal, épargne salariale… La nouvelle année est synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Formation
Aides à l’apprentissage
A la une (brève)
Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : erratum sur certains seuils
05/01/2023
Plusieurs erreurs s'étaient glissées dans notre article titré Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : les seuils applicables en 2023. Nous les avons corrigées.
A la une (brève)
TNS : mise à jour de la modulation des acomptes de cotisations en temps réel
05/01/2023
Un décret du 30 décembre 2022 met à jour les dispositions d'application de l'expérimentation qui permet à certains travailleurs indépendants de moduler le montant de leurs cotisations et contributions sociales en temps réel. Il prolonge notamment le dispositif jusqu'au 31 décembre 2023, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (article 19).
Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, heures supplémentaires, plafond de la sécurité sociale, prime transport, AT-MP..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2023
Activité partielle
Plusieurs nouveautés sont introduites pour l'activité partielle et l'APLD en 2023.
Thierry Denjean, président et fondateur de Denjean & Associés, cabinet d’expertise comptable, audit et conseil, revient sur la cession d’une partie de ses actions au profit de ses collaborateurs.
Le cabinet Denjean et Associés (1) vient d’ouvrir son capital à ses salariés. Quels sont vos objectifs ?
A la une
Apport-attribution : assouplissement des conditions liées à l’engagement de conservation des titres
05/01/2023
La loi de finances pour 2023 assouplit les conditions de conservation des titres permettant de bénéficier de la neutralité fiscale en cas d’apport partiel d’actif non représentatif d’une branche complète d’activité.
En cas de fusion ou de scission, l'article 115, 1 du CGI permet l'attribution en franchise d'impôt de titres, sommes ou valeurs aux membres de la société apporteuse en contrepartie de l'annulation des titres de cette société. En cas d'apport partiel d'actif d'une branche complète d'activité, l'article 115, 2 du CGI permet l'attribution en franchise d'impôt de distribution aux associés de la société apporteuse des titres qu'elle a reçus en contrepartie de l'apport, à condition :
A la une
Aide aux énergo-intensifs : renforcement et simplification du dispositif pour 2023
04/01/2023
Un décret publié au JO le 20 décembre prolonge l’aide aux énergo-intensifs jusqu’à fin 2023 et simplifie les modalités du dispositif à compter de la période d’éligibilité de septembre/octobre 2022.
Comme annoncé par le gouvernement le 19 novembre, les critères pour pouvoir bénéficier de l’aide "gaz et électricité" destinée aux entreprises énergo-intensives ont été simplifiés par un décret du 16 décembre 2022 pour les périodes d’éligibilité de septembre/octobre 2022 à novembre/décembre 2023 (pour connaître les critères des périodes antérieures, cf.
A la une (brève)
Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020 et 2021
04/01/2023