Cinquième mois consécutif de hausse. En octobre 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+ 1,7 % après + 1,4 % en septembre), selon l’Insee. Les créations de micro-entreprises augmentent (+ 4,2 % après + 0,8 %) quand les créations d’entreprises "classiques" se replient (- 2,3 % après + 2,4 %). Les créations dans le soutien aux entreprises rebondissent nettement sur un mois (+ 5 % après - 1,2 %).
Les résultats d’une société de personnes visée à l’article 8 du CGI doivent être répartis conformément aux droits des associés résultant soit du pacte social, soit d’un acte ou d’une convention antérieurs à la clôture de l’exercice et conférant aux associés des droits différents de ceux que leur attribue le pacte social (CE, 26 avr. 1976, n° 93212 et CE, 6 oct. 2010, n° 307969).
Au 3e trimestre 2022, le chiffre d’affaires (CA) des TPE/PME françaises augmenterait de 4 % par rapport au 3e trimestre 2021, analyse l’Ordre des experts-comptables (OEC) dans son dernier baromètre Image PME. Il serait en hausse de 10,7 % depuis le début de l’année par rapport aux trois premiers trimestres 2021, et de 11,6 % par rapport aux trois premiers trimestres 2019.
A écouter les intervenants du débat (*) organisé le 14 novembre à La Défense, près de Paris, par l’association Réalités du dialogue social (RDS), l'impression d'incertitude est tenace : qui diable sait où va le monde du travail en matière d'organisation du travail mais aussi de dialogue social ?
Le cabinet d'audit, conseil et expertise comptable RSM fait l'acquisition de Legal & Digital. Ce dernier est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises dans leur conformité (Sapin 2, fiscalité, RGPD, risques de fraude, etc.) et la surveillance de leurs activités.
Un décret publié au JO le 18 novembre donne la possibilité à l’entrepreneur individuel de publier le transfert universel de son patrimoine professionnel (TUP) au travers d'une annonce dans un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département dans lequel il exerce son activité professionnelle. Était seulement prévue jusqu’ici la possibilité d’effectuer cette publicité sous forme d'un avis publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Sans attendre l’entrée en vigueur du dispositif renforcé prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le gouvernement a dévoilé ce week-end une aide aux entreprises énergo-intensives augmentée pour la fin d’année. Pour les mois de septembre/octobre 2022, les améliorations seraient les suivantes :
Le salarié dont le contrat est suspendu peut se voir priver de son droit à prime lorsque les conditions d'attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l'entreprise au jour du versement, voire même une présence effective continue pendant toute la période couverte par le versement (arrêt du 5 novembre 1987 ;