Dès qu’une entreprise grossit, elle peut être amenée à se structurer, avec un service interne de comptabilité. Jacques Maureau, associé du cabinet Sadec-Akelys constate : "Certaines sociétés fonctionnent par cycles : elles externalisent la tenue comptable en période de crise pour faire des économies de personnel puis la ré-internalisent quand elles vont mieux".

"Les estimations du manque à gagner pour les finances publiques liées à la fraude fiscale sont insuffisamment précises — allant de 50 à 120 milliards d’euros par an, prétend la députée Charlotte Leduc, du groupe La France insoumise - Nouvelle union populaire écologique et sociale. La France est un des rares pays de l’OCDE à ne pas publier régulièrement une estimation globale et impôt par impôt du montant de la fraude fiscale — une situation qui doit évoluer d’urgence", critique-t-elle.

Face à l’inflation galopante et à la flambée des factures d’énergie, certaines entreprises n’ont pas hésité à se saisir de la loi relative à la protection du pouvoir d'achat, promulguée l’été dernier, pour octroyer un coup de pouce financier à leurs salariés. Parmi les mesures clefs, elles ont opté pour la prime de partage de la valeur qui succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

L’examen du PLF pour 2023 a débuté hier au Sénat. Plusieurs amendements ont été déposés au texte adopté sans vote par l’Assemblée nationale. Parmi eux, un amendement présenté par le sénateur Pierre-Antoine Levi (UCI) propose de revenir à l’intention initiale du gouvernement de porter le plafond des bénéfices des PME soumis au taux réduit de 15 % à 47 000 €. L’exécutif a fait marche arrière en retenant un plafond de 42 500 € dans le texte soumis au 49-3.

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code du travail précise que la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.