Dans un 
rapport publié hier, la Cour des comptes souligne la qualité de la mise en oeuvre opérationnelle du prélèvement à la source (Pas), le taux d'approbation élevé dont bénéficie cette réforme dans la population française, et son rapport coût-rendement favorable.
Perte de chiffre d'affaires insuffisante, excédent brut d'exploitation (EBE) positif, secteur d'activité non concerné, entreprise trop jeune...
Comme nous l'avions signalé dans notre article du 5 janvier 2022, le modèle du nouveau bulletin de paie officialisé par l'arrêté du 23 décembre 2021 devait être rectifié. C'est désormais chose faite. Un rectificatif à l'arrêté a été publié le 23 janvier 2022 au Journal officiel.
"La pandémie a fait exploser les livraisons à domicile de repas et de marchandises, pointe le bilan 2021 national des entreprises des greffiers de tribunaux de commerce.
Le 19 janvier, la Direction générale du travail (DGT) a adressé aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et à l'inspection du travail une nouvelle instruction relative à la mobilisation des agents de contrôle dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19.
Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal a remplacé le passe sanitaire dans la plupart des lieux accueillant du public.
Faut-il s'en inquiéter ? En 2021, davantage d'entreprises ont été radiées du registre du commerce et des sociétés (hors départements et régions d'outre-mer, région d'Alsace et département de la Moselle) qu'en 2020 et, surtout, qu'en 2019.
Baker Tilly fait l'acquisition du cabinet toulousain Dédia. Selon Baker Tilly, Dédia compte 23 collaborateurs pour un chiffre d'affaires de 3 millions d'euros.
Tout projet de réorganisation et de réduction des effectifs est susceptible d'engendrer des risques psychosociaux. À l’occasion d’un tel projet, l’employeur doit respecter l’obligation générale de sécurité et de protection de la santé à laquelle il est tenu à l’égard des salariés.
La loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique" a été publiée dimanche. Elle institue le dispositif permettant au Premier ministre de subordonner l'accès à certains lieux à la "présentation d'un justificatif de statut vaccinal" concernant la Covid-19. Ce "passe vaccinal" est obligatoire pour tout Français âgé de 16 ans et plus.