Avec la levée de certaines mesures sanitaires, notamment le port du masque en intérieur et en extérieur (à l'exception des transports et des établissements de santé), le gouvernement a indiqué que le ministère du Travail a publié un guide repère pour aider les entreprises à gérer notamment les cas contacts, les salariés vulnérables et la question de la vaccination.

► Principes

Bonne nouvelle pour les commerçants et les artisans. Un décret publié au JO le 15 mars 2022 supprime la composante "chiffre d’affaire du commerce de détail" de l’indice des loyers commerciaux (ILC). Un "sous-indice" qui comptait pour 25 % de l’ILC, à côté des prix à la consommation hors loyers (50 %) et des coûts de la construction (25 %). L’indice des prix à la consommation s’accapare désormais la part du lion (75 %).

La transparence financière est l’un des critères auxquels doit satisfaire un syndicat pour être représentatif et exercer certaines prérogatives syndicales. La Cour de cassation exige notamment que ce critère soit satisfait par les syndicats non représentatifs qui souhaitent désigner un représentant de section syndicale (RSS) (arrêt du 22 février 2017).

"En 2022, on se retrouve devant des programmes fiscaux qui sont beaucoup moins disruptifs (…) que ne pouvaient l’être ceux de 2017", estime Philippe Bruneau. Le président du Cercle des fiscalistes - think tank fiscal indépendant - a pointé le manque d'ambition des propositions des candidats à la prochaine élection présidentielle, lors d’une conférence organisée mardi dernier avec le groupe Lefebvre Dalloz (*).

Des prestataires privés à la rescousse de Pôle emploi pour aider les PME à recruter ? C’est ce que préconise le Conseil d’analyse économique, un cercle de réflexion placé auprès de Matignon, dans une note publiée le 14 mars et intitulée "Le marché du travail français à l’épreuve de la crise sanitaire". Ses deux auteurs, François Fontaine et Roland Rathelot, proposent de sous-traiter une partie des recrutements effectués par le service public de l’emploi à des opérateurs privés afin de pourvoir les postes vacants.