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E-cabinet

Cybersécurité : l’ANSSI appelle à une vigilance particulière à l’approche des élections

22/03/2022
Dans son dernier rapport publié le 9 mars, l'ANSSI dresse le panorama des cybermenaces identifiées en 2021. Les entreprises doivent se préparer : des cyberattaques devraient massivement survenir lors des futurs événements organisés en France.

Le 9 mars dernier, l’ANSSI présentait son Panorama de la menace informatique pour l’année 2021. L’occasion de revenir sur les nouvelles tendances en matière de cyberattaques et d’alerter les entreprises sur les menaces à venir.

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Social

Quel avenir pour l’assurance chômage ?

22/03/2022
La question peut surprendre alors que l’assurance chômage a fait l’objet de profondes modifications sous le quinquennat Macron. Mais les réformes successives tendent à effacer son caractère assurantiel au profit d’un objectif inavoué d’économies budgétaires. Alors qu’Emmanuel Macron vient d'annoncer une nouvelle réforme en présentant son programme électoral, une table ronde de l'AJIS a tenté de faire le point sur les menaces qui pèsent sur le dispositif avec l’économiste Bruno Coquet, Éric Chevée (CPME) et Marylise Léon (CFDT).

Un point fait l’unanimité chez les candidats de gauche à l’élection présidentielle : (presque) tous proposent d’abroger la dernière réforme de l’assurance chômage. Il faut dire qu’avec l’abandon de la réforme des retraites, celle de l’assurance chômage a fait figure de grand chantier social durant tout le quinquennat. Alors quel est l’avenir du dispositif dans les cinq prochaines années ? Comment éviter les pièges qui le menacent ? Quelles leçons tirer de la réforme Macron ?

Paroles de
Vie du cabinet

"L’accord sur le télétravail veut offrir un outil supplémentaire aux cabinets"

25/03/2022
Travail à distance, salaires minima, dispositif Pro-A et financement de la formation professionnelle... Dominique Hubert et Christophe Sans, représentants de la délégation patronale, détaillent les sujets sur la table des négociations de la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

L’arrêté d’extension de l’accord sur les salaires a été publié le 16 mars. La revalorisation des salaires minima des collaborateurs s’appliquera pour tous les cabinets à compter du 1er avril ou il y aura un décalage de date d’entrée en vigueur entre les adhérents et les non adhérents à un syndicat patronal ?

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Social

Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise

21/03/2022
Un décret, publié le 17 mars au Journal officiel, pris pour l'application de la loi Santé au travail recentre l’action des services de santé au travail vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accident ou de maladie professionnelle, ou absents pour une longue durée.
La visite médicale de reprise, après 60 jours d'arrêt de travail d'origine non professionnelle

Actuellement, l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences est prévue par l’article R.4624-31 du code du travail. Cette visite doit en effet être organisée après :

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Organisations professionnelles

Modalités du contrôle ponctuel des experts-comptables

21/03/2022

Un arrêté, publié le 17 mars, modifie le règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables en y intégrant le dispositif de "contrôle ponctuel", lequel est destiné à "constater la réalité de faits qui pourraient être contraires à une règle professionnelle ou déontologique". Des règles spécifiques sont prévues selon que le contrôle ponctuel concerne le secteur libéral ou le secteur associatif. Ce contrôle est organisé par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables.

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Economie

Mise en place d'une aide financière pour les PME exposant dans les foires et salons

22/03/2022

Un décret du 16 mars crée une aide spécifique à destination des PME (au sens européen) qui exposent dans l'un des salons ou foires français mentionnés en annexe du texte. Il s'agit des entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.

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Fiscalité

La saisie de données informatisées stockées hors des lieux visités est constitutionnelle

23/03/2022

Lorsqu’il existe des présomptions d’agissements frauduleux en matière d’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de taxes sur le chiffre d’affaires, l’administration peut, sur autorisation judiciaire, effectuer des visites en tous lieux où des documents se rapportant aux agissements présumés sont susceptibles d’être détenus ou d’être accessibles ou disponibles et procéder à leur saisie, quand bien même ces documents sont stockés sur des serveurs informatiques situés dans des lieux distincts (LPF, art. L. 16 B).

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E-cabinet

La phrase de la semaine

18/03/2022

"(...) se pose la question de la dépendance numérique de la profession : quel expert -comptable ne s'est jamais senti "pris au piège" dans le rapport de force instauré par les éditeurs ?", s'interroge Yvan Tocchio, qui a laissé un commentaire suite à notre interview du fondateur de Pennylane.

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Economie

Le gouvernement aide les entreprises face à la flambée des prix de l'énergie

18/03/2022
Une nouvelle subvention exceptionnelle sera mise en place pour les entreprises de tous secteurs dont les factures d'électricité ou de gaz représentent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires et ont augmenté de façon significative depuis le début de la guerre en Ukraine.

"Nous devons prendre sans délai les mesures qui s'imposent pour limiter l'impact sur nos entreprises, sur nos emplois, sur notre pouvoir d'achat", a déclaré mercredi Jean Castex. Un plan de "résilience économique et sociale" a été présenté le 16 mars pour faire face à une crise qui "va s'installer dans la durée".