Dans une communication publiée le 19 janvier, l'Urssaf rappelle qu'elle devient l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.
Ces derniers devront réaliser leur versement et leur première déclaration en DSN le 7 ou 15 février, pour la période d’emploi de janvier 2022.
Comment se porte le marché du recrutement en expertise comptable et audit en ce début d’année ?
"Nous ne pouvons plus dégrader davantage nos finances publiques", avertit François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Selon le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), la société d'investissement Drakarys a atteint l'objectif de sa première levée de fonds, celui d'obtenir 7 millions d'euros de souscriptions. 4 cibles d'investissement étaient visées lors de la présentation fin 2021 : logiciel comptable, logiciel RH, legaltech et outil de datavisualisation.
"L’exercice de la prestation de consultation juridique relève du monopole de la profession d’avocat". C'est ce qu'affirme l'administration fiscale dans son Bofip pour justifier l'interdiction faite aux organismes de gestion agréés (OGA) de fournir ce service. Implicitement, elle considère donc que des professions telles que les notaires et les experts-comptables n'ont pas le droit de délivrer cette prestation pour autrui.
Les règles d’isolement et les mesures à adopter en cas de test positif ou de situation de cas contact ont été adaptées à la suite de l’évolution rapide de la diffusion du variant Omicron en France. Ces nouvelles règles, diffusées par l’assurance maladie dans une fiche datée du 13 janvier 2022 et consultable sur ameli.fr, sont applicables depuis le 3 janvier 2022, y compris pour les personnes déjà isolées à cette date.
Après six années passées chez In Extenso Auvergne Rhône-Alpes, une chargée de clientèle signe une convention de rupture avec son employeur. L’ex-salariée attaque ensuite en justice le cabinet comptable pour demander la nullité de la rupture conventionnelle pour vice de consentement et réclamer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle estime également avoir fait l’objet d’actes de harcèlement moral de la part de son ancien employeur, dont elle demande réparation.
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie-café-restauration, de l'évènementiel, mais également les traiteurs ou encore les agences de voyages, bénéficieront d'une "aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations salariales, d'un montant égal à 20% de leur masse salariale brute", a déclaré Jean Castex le 18 janvier. Condition : elles doivent avoir perdu au moins 30 % de leur chiffre d'affaires sur les mois de décembre 2021 et de janvier 2022.
Lorsque le taux d’intérêt pratiqué au titre d’un prêt intragroupe excède le taux de référence fixé à l’article 39, 1-3° du CGI, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent déduire les intérêts servis à des entreprises liées à hauteur du taux du marché (taux qu’elles auraient pu obtenir d’établissements ou d’organismes financiers dans des conditions analogues). La problématique pour les entreprises réside alors dans la démonstration de la conformité du taux d’intérêt pratiqué au taux du marché.