Actuel EC

A la une (brève)

Augmentation des radiations d'entreprise

262 919 radiations d'entreprises ont été enregistrées au registre du commerce et des sociétés de janvier à novembre 2021, révèle le baromètre national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce.

A la une

Aides exceptionnelles aux entreprises : où en est-on ?

Activité partielle, aide aux coûts fixes, exonération de charges patronales, aide fermeture, PGE... Le gouvernement prolonge, réactive et crée des mesures destinées à soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Le point sur les nouveaux textes et les annonces récentes.

En ce début d'année, il souffle un air de quoi qu'il en coûte. Avec la nouvelle vague de la Covid-19, des dispositifs d'aide sont prolongés. Certains sont mêmes réactivés. Et dautres sont créés.

A la une

Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté jeudi au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.

Après de multiples polémiques, suspensions de séance, une visite de Jean Castex et deux séances nocturnes, le projet de loi sur le passe vaccinal a été adopté jeudi 6 janvier au matin. Il fixe les principes et exceptions à l’application du passe vaccinal, y compris les modalités du contrôle d’identité par les exploitants d’établissements recevant du public.

A la une (brève)

Levée de fonds de plus de 250 millions d'euros pour Payfit

La société spécialisée dans l'automatisation de la paie annonce une levée de fonds de 254 millions d'euros pour renforcer sa solution paie et développer son offre RH. L'objectif dans les années à venir est de "digitaliser les PME, [et] permettre de simplifier la relation employeur-employé en commençant par la paie, en s'intégrant avec des acteurs de notre écosystème, en construisant les expériences RH de demain", indique Firmin Zocchetto, dirigeant de Payfit.

A la une (brève)

Bientôt un site unique pour les démarches fiscales, sociales et douanières des professionnels ?

Le gouvernement prévoit la disponiblité, mi-février 2022, d'un site unique qui "permettra de simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. Ces derniers pourront accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane", avance-t-il.

A la une

Paie : ce qui change au 1er janvier 2022

Smic, activité partielle, saisies sur salaire, réduction Fillon, bulletin de paie,.. Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2022.
Activité partielle 

A compter du 1er janvier, le taux horaire minimum d’activité partielle est revalorisé afin de tenir compte de la revalorisation du Smic (décret du 29 décembre 2021).

A la une

Loi de finances 2022 : mesures relatives à la transmission d'entreprise

Les dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises sont aménagés. Les nouveautés portent notamment sur le plafond d'exonération qui est rehaussé (article 238 quindecies du CGI) et l'allongement temporaire du délai de cession de l'entreprise après le départ à la retraite de son propriétaire (article 151 septies A du CGI).

L’article 19 de la loi de finances pour 2022 aménage les dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles dégagées à l’occasion d’un départ à la retraite (CGI, art. 151 septies A) ou de la transmission d’une entreprise individuelle (CGI, art. 238 quindecies) en reprenant et en complétant, le cas échéant, les mesures annoncées dans le plan en faveur des indépendants présenté le 16 septembre 2021.

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"La pandémie n'a pas freiné l'envie d'entreprendre", constatele dernier bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce.

A la une

Covid-19 : une nouvelle aide pour les salles de danse

Un décret publié hier crée une subvention d'un montant égal à certaines charges (comptes des divisions 60, 61, 62, 63 et 64) pour le mois de décembre 2021. Cela concerne les discothèques et les bars/restaurants qui proposent d'habitude une activité de danse dès lors que le chiffre d'affaires a chuté d'au moins 50 % sur ce mois.

Après le fond de solidarité, l'aide aux coûts fixes, l'aide fermeture... voici l'aide renfort. Instituée par un décret publié hier (décret n° 2022-3), cette nouvelle mesure est destinée à subventionner, au titre — pour l'instant — du mois de décembre 2021, certains établissements fortement pénalisés par les restrictions sanitaires.

A la une

La loi de finances pour 2022, complétée par un décret, pérennise plusieurs mesures sur l'activité partielle

La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d'activité partielle au plus fort de la crise sanitaire. Un décret du 30 décembre 2021, que nous détaillons ici, en précise les modalités d'application.

La loi de finances pour 2022 pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d'activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d'application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022.