Actuel EC

A la une
Economie

Une nouvelle aide pour les entreprises qui saturent le dispositif coûts fixes

04/01/2022
Une subvention mensuelle est accordée aux établissements fermés (intégralement ou non) entre janvier et août 2021, qui dépassent le plafond de l'aide sur les coûts fixes et qui ont perdu au moins 80% de chiffre d'affaires. Les demandes sont à déposer, en une seule fois, jusqu’au 28 février 2022.

Une énième mesure de soutien aux entreprises impactées par la crise Covid-19 ? Un décret du 16 décembre 2021 a mis en place une nouvelle aide spécifique (dite "fermeture") en faveur des entreprises fragilisées qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé. Cette subvention est accordée par mois, pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 août 2021. 

A la une (brève)
Social

Report possible du paiement des cotisations sociales des discothèques

17/12/2021

L’Urssaf déploie de nouvelles mesures pour accompagner les discothèques parmi lesquelles :

► Pour les employeurs : report de tout ou partie du paiement des cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances des 5 ou 15 janvier 2022 ;

► Pour les travailleurs indépendants : en cas de difficultés de trésorerie, possibilité de solliciter l'Urssaf afin d’interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.

A la une (brève)
Fiscalité

Mise en oeuvre de l'amende pour défaut de présentation du FEC

03/01/2022

En l'absence de remise de la copie des fichiers des écritures comptables (FEC), le contribuable écope d'une amende égale à 5 000 euros ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, d'une majoration de 10 % des droits mis à sa charge. "L’amende n'est applicable qu'une seule fois par contrôle, quel que soit le nombre d'exercices contrôlés", indique l'administration fiscale dans le Bofip.

A la une
Social

Tarification collective : report de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP

17/12/2021
Initialement applicable au 1er janvier 2022, la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP des entreprises soumises à la tarification collective est repoussée au 1er janvier 2023. C'est ce que prévoit le décret du 9 décembre 2021.

Un décret du 14 mars 2017 prévoit que les entreprises d'au moins 10 salariés soumises à la tarification collective se verront appliquer une majoration forfaitaire de leur taux de cotisation AT/MP.
Ainsi, le taux net collectif de l'établissement sera majoré forfaitairement, dans la limite de 10 % du taux net moyen national, dès lors qu'au moins un AT ayant entraîné la prescription d'un arrêt de travail sera intervenu au cours de chacune des trois dernières années connues (CSS, art. D. 242-6-11).

A la une
Vie du cabinet

L’examen de conformité fiscale est-il irrégulier ?

17/12/2021
L'examen de conformité fiscale interroge sur sa compatibilité juridique avec le secret professionnel qui s'impose au commissaire aux comptes, à l'expert-comptable et à l'organisme de gestion agréé. Si ces prestataires ne peuvent pas réaliser cette mission pour cette raison, cela ne reviendrait-il pas à considérer le dispositif non conforme au droit ?

"Le commissaire aux comptes devra opposer son secret professionnel à l’administration fiscale qui lui demanderait la communication de documents et pièces relatifs à l’examen de conformité fiscale". Dans une chronique de la commission d'éthique professionnelle (CEP n° 2021-06), la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) pose une limite de taille à la réalisation de l'ECF par un commissaire aux comptes.

A la une (brève)
Vie du cabinet

La phrase de la semaine

17/12/2021

"On est d’accord que la personne qui a mis en place le modèle de calcul de la prime de 100€ n’a aucune notion de la valeur économique du temps passé : - entre les éditeurs de logiciel ; - la consultation des EC et avocat ; - Etc…", tweete le cabinet comptable G-Neca à propos de l'indemnité inflation.

A la une
Commissariat aux comptes

La fourniture de services non audit en trois exemples

07/01/2022
Le commissaire aux comptes doit se poser un certain nombre de questions avant d'accepter de réaliser une prestation contractuelle. Risque d'auto-révision ? Mesures de sauvegarde suffisantes ? Perte d'indépendance ? Illustrations pratiques avec l'audit d'acquisition, l'allocation du prix d'acquisition et le diagnostic cyber.

"C’est aujourd’hui le nerf de la guerre". Comme le souligne Isabelle Sapet, l’approche "risques/sauvegardes" doit être systématiquement mise en œuvre par les commissaires aux comptes (Cac) avant d’accepter des prestations autres que la mission légale de certification des comptes (*). Cette démarche consiste à identifier les risques éventuels (perte d’indépendance, auto-révision, partialité…) et à prendre les mesures de sauvegarde appropriées pour réduire ou éliminer ces risques.

Paroles de
Vie du cabinet

"On recrute en permanence"

16/12/2021
A l'heure du numérique, la proximité géographique entre l'expert-comptable et son client reste-t-elle fondamentale ? Nous poursuivons notre série d'interviews sur ce sujet. Voici la vision de Laurent Gravier, président du directoire de PKF Arsilon, qui nous livre aussi son approche pour pallier les difficultés de recrutement des collaborateurs.
La proximité géographique entre l’expert-comptable et ses clients reste-t-elle très importante pour bâtir une relation ?

Oui. Il faut trouver un équilibre. Aujourd’hui, on peut imaginer que les moyens de communication, qui permettent de tout faire à distance, aient plutôt tendance à déshumaniser même s’il faut s’en servir — et ils nous ont été bien utiles pendant la crise sanitaire.

A la une (brève)
Vie du cabinet

Forte croissance mondiale pour KPMG

16/12/2021

Le réseau comptable international voit son chiffre d'affaires mondial augmenter de 10 % (en dollars US) pour atteindre 32,13 milliards de dollars pour l'exercice clos le 30 septembre 2021. Cette performance est tirée par la dynamique de l'activité conseil qui progresse de 17 %. Les services fiscaux et juridiques évoluent de + 8 %, l'audit de + 4 %.

A la une (brève)
Economie

Des aides publiques maintenues voire renforcées pour les discothèques

16/12/2021

Fermées pour 4 semaines depuis le 10 décembre, les discothèques continuent à disposer d'aides publiques, assure le gouvernement. Ce dernier précise que :