La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a été adoptée par le Sénat, le 8 décembre, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale en mars dernier. Le texte est donc désormais définitif et sera bientôt publié au Journal officiel.

"Je ne peux que vous encourager à vous préparer pour répondre à ces besoins nouveaux". Eric Dupont-Moretti a appelé les commissaires aux comptes à se tenir prêts pour répondre aux futures obligations de reporting d’informations "extra-financières", le 9 décembre dernier.

Les espaces de coworking se multiplient ces dernières années en France. Il en existe de toutes sortes, du simple open space à des environnements de travail plus innovants qui mêlent salles de réunion, bureau privatif et services de bien-être. C'est au coeur du quartier d'affaires du 8e arrondissement de Paris que Gil Nait, associé du cabinet d'expertise comptable Klay conseil, a posé ses valises avec son équipe en septembre dernier :

L’employeur doit communiquer au CSE toutes les informations nécessaires pour lui permettre d’exercer sa mission. Lorsque le CSE estime ne pas disposer d’éléments d’information suffisants, il peut saisir le tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond afin d’obtenir les informations manquantes. C’est ce que prévoit l’article L.2312-15 du code du travail. Cette procédure est-elle applicable en dehors de tout processus d’information consultation ?

Faisant suite à une première note aux opérateurs du 4 juin 2021, l’administration des douanes a présenté, dans une nouvelle note du 18 octobre 2021, les évolutions en matière de déclarations d’échanges de biens (DEB) résultant de la suppression du règlement CE/638/2004 du 31 mars 2004 (dit règlement « Intrastat ») par le règlement UE/2019/2152 du 27 novembre 2019 (dit règlement « EBS »), avec effet au 1er janvier 2022.