A la une (brève)
L'ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc.
06/12/2021
Le ministère de l'économie publie sur son site l'ensemble des protocoles sanitaires applicable aux :
Actuel EC
"Le législateur et la Compagnie nationale ont oublié que le commissaire aux comptes doit être et paraître indépendant", pointe le commissaire aux comptes Olivier Arthaud dans une interview à paraître lundi prochain dans les colonnes d'Actuel expert-comptable.
Situation économique des cabinets comptables, enjeux du télétravail, perspectives d'une nouvelle réforme européenne de l'audit, place du commissaire aux comptes dans le contrôle du reporting "extra-financier", etc. Co-fondateur de la jeune fédération des cabinets intermédiaires (FCI), Olivier Arthaud livre sa vision.
Comment se portent les entreprises clientes des experts-comptables et/ou des commissaires aux comptes ?
C’est assez hétérogène. En étant un peu caricatural, je dirai que certains secteurs d’activité ou business models ont beaucoup souffert de la crise. C’est le cas d’entreprises dans l’aéronautique ou l’évènementiel qui en plus restent dans l’incertitude.
Définitivement adoptée par le Parlement le 29 novembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 instaure une aide au paiement des cotisations sociales en 2022, maintient le régime social des indemnités complémentaires d’activité partielle et prolonge le dispositif des arrêts de travail dérogatoires. Retour sur les dispositions "Covid" de cette loi.
Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19 de la cinquième vague, il fallait s’attendre à la prorogation de certaines mesures de soutien aux employeurs et aux salariés. C’est chose faite, en tout cas partiellement. Comme la loi "vigilance sanitaire", la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 apporte son lot de mesures d’urgence "Covid", mesures présentées ci-après.
A la une (brève)
Ventes à distance : formalités en cas de TVA collectée à tort en France
06/12/2021
Suite à la modification du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, certains opérateurs français ont constaté qu’ils avaient, sous l’ancien dispositif, soumis à tort l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’Union européenne à la TVA en France, alors que cette taxe aurait dû être collectée dans l’État membre de destination des biens.
La deuxième loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 est parue hier au Journal officiel. Elle contient notamment l'indemnité inflation de 100 euros.
De mars à décembre 2020, ce secteur aurait subi une baisse d'activité de 50 % due à la Covid-19, estime une étude de l'Insee basée sur des données individuelles simulées. Cela aurait entraîné un choc de trésorerie que les mesures de soutien public ont partiellement compensé.
"L'hébergement-restauration est le secteur le plus atteint par la crise liée à la Covid-19, en raison de son extrême sensibilité aux mesures de restrictions sanitaires", résume une note de l'Insee publiée hier. Une étude qui indique, sur la base de simulations individuelles d'environ 63 000 sociétés du secteur — les entreprises individuelles sont exclues de l'échantillon —, à quel point le secteur a bu la tasse.
"À fin septembre 2021, l’encours des crédits aux TPE atteint 364,6 milliards d’euros, en hausse de 7,5 % sur un an et de 24,7 % sur deux ans.
Une aide financière destinée à certains commerces locataires a été instituée en novembre 2021 pour faire face aux fermetures de leur établissement entre février et mai 2021. Un guide est disponible en ligne à ce sujet.
Alors que le gouvernement appelle au renforcement des mesures sanitaires, la Direction générale du travail remobilise les services de l'inspection du travail en matière de contrôle du respect du protocole sanitaire.
Dans une instruction interne datée du 23 novembre 2021, que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail invite l'inspection du travail à ne pas relâcher son attention et ses contrôles en matière de respect des règles visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Des contrôles renforcés