Actuel EC

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Economie

Alain Griset, condamné à de la prison avec sursis, démissionne du gouvernement

09/12/2021

Le ministre délégué aux PME a remis hier sa démission au Président de la République et au Premier ministre, suite à sa condamnation pour "déclaration incomplète de sa situation patrimoniale" par la 11ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Alain Griset a écopé, le 8 octobre, d'une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et de 3 ans d’inéligibilité avec sursis. L'ancien ministre déclare avoir fait appel de cette décision.

C'est Jean-Baptiste Lemoyne, déjà ministre délégué en charge du tourisme, qui récupère le portefeuille d'Alain Griset.

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Economie

Le fonds de solidarité aux entreprises est prolongé dans certaines situations

09/12/2021
Le gouvernement poursuit le fonds de solidarité au titre du mois d'octobre 2021. Un décret précise que sont concernées les entreprises qui ont été interdites d'accueillir du public et celles ayant subi les effets d'un confinement local.

Le quoi qu'il en coûte a décidément la vie dure. Le fonds de solidarité aux entreprises en est un exemple. Institué au début de la crise sanitaire, il a été plusieurs fois prolongé. C'est encore le cas. Un décret (décret n° 2021-1581) publié hier réactive le dispositif au titre des pertes du mois d'octobre 2021 pour les entreprises susceptibles d'être les plus affectées.

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Responsabilités professionnelles

Devoir d'information fiscale : quand un cabinet est responsable

15/12/2021
La Cour de cassation annule un arrêt d'appel déboutant un cabinet comptable. La responsabilité de ce dernier doit être recherchée car il n'avait pas informé son client d'une des conditions pour bénéficier de l'abattement fiscal en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite. Et ce, même si l'expert-comptable n'avait pas rédigé l'acte de cession.

Une nouvelle affaire de manquement au devoir d'information de l'expert-comptable vient d'être soumise à la Cour de cassation. Dans le cadre d'une cession de titres effectuée par l'un de ses clients, le cabinet Cogep est chargé d'établir la déclaration fiscale de plus-values pour le compte de ce dernier (qui détenait des parts dans la société cédée).

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Vie du cabinet

Les enjeux de RSE de plus en plus présents au sein des directions financières ?

13/12/2021

"85% des DAF de grands groupes constatent des attentes plus fortes en termes de production et communication d’informations extra-financières.

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Social

PLFSS 2022 : les mesures portant sur les prestations sociales

09/12/2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 étend le dispositif de retraite progressive aux salariés sous convention de forfait-jours et aux mandataires sociaux, améliore la couverture sociale des travailleurs de plateformes de mobilité (VTC et livraison) et encadre le tiers payant intégral pour le "100 % santé".

Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 contient un certain nombre de dispositions relatives aux prestations sociales pouvant intéresser les services RH.

Attention, certaines de ces mesures font l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Retraite progressive

Extension aux salariés en forfait-jours réduit

Paroles de
Vie du cabinet

"Le reverse mentoring est un atout pour les cabinets comptables"

13/12/2021
Technique novatrice de transmission des savoirs inversée, du junior vers le senior, le reverse mentoring permet de renforcer les liens au sein du cabinet. Les explications de Clara Leparquier, coach et consultante, dirigeante de MTH Coaching.
En quoi consiste le reverse mentoring et quel est son intérêt ?
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Social

Apurement des dettes sociales jusqu’à 5 ans pour les entreprises les plus impactées par la crise

09/12/2021

Un décret du 6 décembre 2021 modifie les modalités des plans d'apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les employeurs et les travailleurs indépendant dans le cadre de la crise sanitaire.

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Commissariat aux comptes

(In)compatibilité entre le contrôle comptable et le contrôle de durabilité : la CNCC riposte au député Pascal Durand

08/12/2021
Le parlementaire européen Pascal Durand s’oppose à ce que le contrôleur légal des comptes d’une entité puisse vérifier simultanément les informations «extra-financières» de cette même entité. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) conteste cette position.

"La réaction de Pascal Durand est typique d’une méconnaissance de notre profession, avance Yannick Ollivier, président de la CNCC. On ne hiérarchise pas nos travaux en fonction du niveau d’honoraires. Et bien heureusement parce que c’est l’image globale du cabinet qui est en cause. L’image globale du commissaire aux comptes. Il n’y a aucune donnée sur laquelle nous ne sommes pas diligents", se défend-il.

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Social

Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire

08/12/2021

Une instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).

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Vie du cabinet

Exponens achète un cabinet

08/12/2021

Le groupe d'expertise comptable, d'audit et de conseil Exponens fait l'acquisition du cabinet ADS consultants. Selon lui, "ce rapprochement va permettre de mettre l’accent sur l’accompagnement opérationnel des directions financières et directions des risques spécifiquement dans le monde bancaire, notamment en matière d’optimisation et implémentation de système d’information".