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E-cabinet

Protection des données et RSE : les nouvelles priorités des cyberacheteurs

10/02/2022
Le secteur du e-commerce est en hausse en 2021. Sécurité des transactions, made in France, droits humains... Avec la crise sanitaire, les consommateurs ont changé leurs habitudes et attendent plus d'engagements de la part des commerçants.

 129 milliards d’euros : le secteur du e-commerce a encore pesé lourd en 2021. Cela représente une hausse de 15,1 % enregistrée en un an (contre « seulement » + 8,5 % en 2020*), souligne la dernière étude* publiée par la Fevad jeudi 3 février. 

*Source : Médiamétrie FEVAD, janvier 2022. 

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Social

Temps partiel modulé : l'employeur doit faire attention à respecter le délai de prévenance

10/02/2022
L'employeur qui modifie le planning d'un salarié à temps partiel modulé dans un délai inférieur à sept jours doit veiller à respecter les situations prévues par l'accord collectif applicable. Dans le cas contraire, le contrat de travail du salarié est présumé à temps complet.

Le temps partiel modulé est un dispositif qui permet de faire varier à la hausse comme à la baisse, sur tout ou partie de l’année, la durée hebdomadaire ou mensuelle indiquée dans le contrat de travail à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n’excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat.

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Vie du cabinet

Choisir ses nouveaux clients : une nécessité stratégique pour les cabinets comptables (1°)

15/02/2022
Se montrer sélectif procure de la sérénité à l’expert-comptable et à son équipe, renforce l’efficacité du travail, mais aussi l’attractivité du cabinet. Encore faut-il élaborer une stratégie claire sur laquelle s’appuyer.

Pas simple de dire «non» à un prospect, potentielle rentrée de chiffre d’affaires pour le cabinet. Pourtant, selon Pascal Viaud, consultant spécialiste de la profession comptable (Qualixel) : "Il est possible de regretter un défaut de sélection initiale, lorsqu’un mauvais accord, par exemple, génère une surcharge de travail non-rentable. Peu étonnant alors qu’un tiers des experts-comptables se déclare au bord du burn-out en 2020 (*)". Pour ce consultant, il est nécessaire de bâtir une stratégie de cabinet, afin de définir comment et pour qui l’on souhaite travailler.

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Comptabilité

Quel traitement comptable pour les aides Covid (peut-être) à restituer ?

09/02/2022
Les entreprises peuvent être amenées à rembourser tout ou partie d'aides publiques qu'elles ont perçues au titre de la crise sanitaire. Quel traitement doivent suivre celles qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2021 lorsqu'il existe une probabilité de restitution ?

Le quoi qu'il en coûte pour faire face à la crise sanitaire peut entraîner des régularisations comptables. L'activité partielle, les exonérations de charges patronales, le fonds de solidarité aux entreprises ou encore l'aide coûts fixes peuvent provoquer des erreurs de la part de l'entreprise bénéficiaire et/ou de l'administration ainsi que des (in)certitudes, par exemple sur les plafonds d'aides ou, pour l'aide coûts fixes, sur le niveau du résultat net définitif comparé à l'excédent brut d'exploitation.

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Economie

L'économie française continuerait de croître au 1er semestre 2022

09/02/2022

Après une augmentation estimée à 0,7 % au 4ème trimestre 2021 (par rapport au trimestre précédent), le PIB (produit intérieur brut) devrait poursuivre sa croissance à court terme, prévoit l'Insee. Le PIB devrait progresser de 0,3 % au 1er trimestre 2022 (par rapport au trimestre précédent) et de 0,6 % au 2ème trimestre 2022 (par rapport au trimestre précédent) le plaçant respectivement 1,2 % au-dessus du niveau du 4ème trimestre 2019 et 1,8 % au-dessus du niveau du 4ème trimestre 2019.

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Social

Contributions formation et alternance : le point sur la collecte par les Urssaf

09/02/2022
Suite au transfert de la collecte aux Urssaf, la première déclaration via la DSN des contributions formation et de la taxe d'apprentissage devra être réalisée en février pour la période de janvier 2022. Avant le 1er mars 2022, les employeurs devront régler aux Opco les sommes restant dues au titre de 2021.

Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est chargée de collecter les contributions formation et la taxe d’apprentissage. La première déclaration se fera via la déclaration sociale nominative (DSN) de février 2022. L’occasion de faire le point sur cette collecte pour les années 2022-2023.

Les contributions formation et alternance dues au titre de l’année 2022 sont collectées par les Urssaf

Quelles sont les contributions recouvrées par les Urssaf ?

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Fiscalité

Prélèvement à la source : un bilan positif pour les TPE et indépendants

09/02/2022
Considérée comme l'une des réformes fiscales les plus importantes de la décennie, le prélèvement à la source en permettant une simplification et une accélération du recouvrement de l'impôt sur le revenu apparaît comme une réussite, selon un rapport de janvier 2022 de la Cour des comptes. Avec sa plus grande réactivité à la conjoncture, le prélèvement à la source s’est révélé être un instrument particulièrement adapté en temps de crise sanitaire.

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les apports du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) qu’elle considère comme une réforme nécessaire et réussie. 3 ans après sa mise en œuvre, le PAS est en effet un succès. D’après un sondage Ipsos réalisé début 2021, 82 % des Français ne souhaitent plus revenir au système antérieur.  Et la crise sanitaire a constitué une démonstration particulièrement spectaculaire de l’utilité du prélèvement à la source.

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Comptabilité

Définition du résultat exceptionnel : ce qui devrait changer

08/02/2022
L'autorité des normes comptables propose d'intégrer au résultat exceptionnel les seuls produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel avec toutefois quelques éléments qui y seraient inscrits par nature. Cette approche, qui n'est pas encore applicable, concernerait les comptes, individuels comme consolidés, en normes françaises.

"Sont comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel". Telle est la définition conceptuelle qui devrait être donnée à terme au résultat exceptionnel.

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Commissariat aux comptes

L'Acca défavorable à l'audit conjoint

08/02/2022

L'Acca (association of chartered certified accountants), une association internationale de comptables, prend position sur le projet européen de réforme du reporting des entreprises.