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rapport d'information, des députés proposent d'encadrer davantage l'octroi des aides publiques aux entreprises : fixation de modalités de suivi et de contrôle pour vérifier si l'entreprise respecte les conditionnalités, création d'un outil numérique interactif pour un suivi en temps réel, vérificati
Les commerces de l'habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinnerie risquent de ne pas pouvoir écouler leurs stocks de produits saisonniers en raison des restrictions sanitaires.
"Le développement du télétravail n'est pas juste le fait du patron ou de l'entreprise. Il est en effet plus que nécessaire de prendre en compte l'état psychologique des collaborateurs", déclare Thierry Legrand, associé et expert-comptable chez Exponens.
Traverser la crise sanitaire avec sous la main un regard permanent sur les indicateurs-clés pour son activité : trésorerie, chiffre d’affaires ou encore marge. C’est la situation idéale pour les chefs d’entreprise, qui peuvent se voir proposer ces ratios par leur cabinet d’expertise comptable. Mais l’accompagnement et le conseil pour naviguer dans cette période délicate peuvent aussi prendre la forme plus classique de rendez-vous, de visu ou à distance.
Deux décrets sont parus mercredi 31 mars au Journal officiel relatifs aux taux applicables à l'activité partielle : le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 et me décret n° 2021-348 du 30 mas 2021.
Hiers, lors de son allocution télévisée liée à la crise sanitaire, Emmanuel Macron a annoncé que "les règles qui sont en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée seront étendues à tout le territoire métropolitain dès ce samedi soir et pour quatre semaines. […] Le couvre-feu à 19 heures sera maintenu partout. […] Le télétravail sera systématisé. Et j’appelle tous les travailleurs et tous les employeurs à y avoir recours à chaque fois qu’ils le peuvent.
Deux décrets, publiés hier, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle.
L'administration fiscale vient de publier, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2021, les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (Pas) lesquelles ont fait l'objet d'un ajustement via la loi de finances pour 2021 (article 2).
Le 10 mars dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre a écarté le bénéfice des titres-restaurant pour les salariés placés en télétravail à la suite de l'épidémie de Covid-19. Les juges ont ainsi validé la possibilité d'attribuer des tickets-restaurant aux seuls salariés affectés sur un site non doté d’un restaurant d’entreprise. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement rendu avant-hier, adopte une position contraire.
Une SAS exerce une action en justice mettant en cause notamment son ancien président. Pour y faire échec, celui-ci fait valoir la nullité de l’assemblée générale l’ayant révoqué de son mandat de président au motif que le commissaire aux comptes (Cac) de la société n’y avait pas été convoqué.