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Autres

Data mining de l'administration fiscale : le décret sur l'exploitation des contenus en ligne est paru

17/02/2021

C'est une disposition de la loi de finances pour l'année 2020 : dans l'objectif de lutter contre la fraude, l'administration fiscale et les douanes sont autorisées à exploiter les contenus des internautes "librement accessibles et manifestement rendus publics". Le décret mettant en place cette expérimentation pour 3 ans est paru au journal officiel du 13 février 2021. 

Paroles de
Vie du cabinet

"Les clients nous attendent sur d’autres choses que les métiers traditionnels"

16/02/2021
Trésorier de Force d'experts, une nouvelle association de cabinets comptables, Boris Sauvage nous livre la vision de cette organisation pour le secteur de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes.
Depuis quand existe Force d’experts ?

On l’a créé en décembre 2020.

Quelle est la raison d’être de cette association ?

L’objectif est de se regrouper entre cabinets indépendants autour d’idées qu’on partage. Notre première démarche a été de conduire une analyse stratégique du marché, que chacun peut ensuite décliner au sein de son cabinet, afin d’en dégager une vision commune pour nous préparer aux enjeux et saisir les opportunités qui arrivent.

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Fiscalité

Déclaration de résultats 2020 en EDI : le millésime 2020 est utilisable jusqu'au 25 mars 2021

16/02/2021

L'administration fiscale indique que les déclarations de résultats 2020 en mode EDI peuvent se faire en utilisant le millésime 2020 jusqu'au 25 mars 2021, date prévue de la fin de la campagne 2020. "Les entreprises qui ne sont pas concernées par les nouveautés légales ou réglementaires de l'année N impliquant un changement des formulaires peuvent ainsi remplir leur obligation déclarative par cette unique transmission.

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Vie du cabinet

Cegid s'offre un spécialiste des flux bancaires

16/02/2021

Cegid a finalisé l'acquisition de Cedricom, un éditeur de logiciels de gestion des flux bancaires. Cedricom propose notamment des solutions destinées aux experts-comptables en matière de collecte de relevés bancaires.

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Social

La dépression du salarié suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée peut être qualifiée d’accident du travail

16/02/2021
Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.
Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié après qu'il a lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique peut-il être considéré comme un accident du travail ?
La jurisprudence admet depuis longtemps qu’une "lésion" psychologique puisse être qualifiée comme telle (arrêt du 1er juillet 2003).
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Commissariat aux comptes

Vers une réforme européenne de l'audit des comptes ?

15/02/2021
La Commission européenne est préoccupée par le contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public (EIP). Toujours très concentré, ce secteur pose des questions notamment au plan de la qualité des audits.

"La domination des «Big Four» dans la majorité des États membres, combinée au fort pourcentage de chiffre d'affaires tiré de services autres que d’audit, pourrait avoir des répercussions sur l’indépendance de ces entreprises, sur le niveau des honoraires d’audit et sur la qualité même des audits.

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Vie de l'entreprise

Masques, nombre de convives à table, jauge, aération : la fiche sur le restaurant d'entreprise est mise à jour

15/02/2021
La fiche pratique du ministère du Travail consacrée au restaurant d'entreprise a été mise à jour le 4 février dernier. Le texte recommande d'utiliser des masques grand public de catégorie 1 ou des masques chirurgicaux. La jauge du nombre de convives est précisée, et le nombre maximum de salariés à table est réduit de 6 à 4, entre autres nouveautés.

Alors que de nombreuses entreprises de restauration collective sont en difficulté du fait du télétravail et des PSE de leurs clients (lire cet article), celles qui fonctionnent encore vont pouvoir préciser leur organisation anti-Covid.

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Fiscalité

Un rapport sénatorial sur le commerce physique et en ligne recommande de mettre fin à la Tascom

15/02/2021

Dans un rapport rendu public le 10 février et présenté par le sénateur Serge Babary (LR ; Centre-Val de Loire), il est proposé au gouvernement de supprimer la Tascom. Elle serait en partie responsable des distortions de concurrence observées entre les commerces physiques et les géants du numérique qui se prêtent à de l'optimisation fiscale.

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Vie du cabinet

Baker Tilly Strego poursuit son implantation en Bretagne

15/02/2021

Le groupe vient d'ouvrir un bureau à Morlaix (Finistère) suite à son rapprochement avec le cabinet d'expertise comptable Tanguy (20 collaborateurs). Baker Tilly Strego compte désormais 7 bureaux en Bretagne et 50 implantations au niveau national.

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Vie du cabinet

La phrase de la semaine

12/02/2021

"On avait le choix d’auditionner l’ordre des experts-comptables ou les centres de gestion agréés ; auditionner ces derniers nous a permis de comprendre qu’il y avait peu d’interactions entre les centres de gestion agréés, les experts-comptables, les banques et les assurances", a relevé le député Stéphane Travert lors d'une réunion consacrée aux conséquences économiques du second confinement.