Actuel EC

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Social

Le système universel de retraite, une fake news

14/01/2020
L'exécutif présente son projet de retraite en le qualifiant de système universel. Pourtant, de nombreuses règles dérogatoires sont prévues. Elles concernent notamment les militaires, les personnels navigants de l'aviation civile, les marins, les agents d'assurance ou encore les avocats. Et le barème de cotisations diffère, pour certaines tranches de revenus, selon que l'activité est exercée en tant qu'indépendant ou en tant que salarié.

On en sait davantage sur le futur système soi-disant universel de retraite (SUR). Divulgué la semaine dernière, l'avant-projet de loi (ordinaire) le présente comme un "cadre commun à tous les français".

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Economie

Les fonds propres des sociétés non financières se stabilisent

14/01/2020

Fin 2018, les fonds propres des sociétés non financières s'élevaient à 9 945 milliards d'euros, soit une évolution de 0,3 %, estime l'Insee.

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Organisations professionnelles

ECF appelle à la grève... des comptes de campagne

14/01/2020

Afin de protester contre le projet de réforme des retraites, l'organisation ECF appelle "tous les experts-comptables et commissaires de comptes de France à refuser la mission d’établissement des comptes de campagne". Rappelons que la mission de présentation des comptes de campagne est une mission légale réservée à l'expert-comptable (article L 52-12 du code électoral).

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Fiscalité

Loi de finances 2020 : deux barèmes du malus automobile pour 2020

14/01/2020
Le code général des impôts entérine le changement de méthode de calcul des émissions de CO2 pour l'assujettissement et la liquidation des taxes sur les véhicules.

La mise sur le marché des véhicules à moteur est notamment régie par le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques. Ce règlement prévoit que tous les véhicules à moteur font l’objet d’une autorisation administrative préalable de mise sur le marché européen, dénommée «réception» ou «homologation».

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Social

Index égalité professionnelle : le ministère du travail ouvre une hotline pour les PME

13/01/2020

Afin d'aider les entreprises de 50 salariés et plus dans la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle au 1er mars prochain, le ministère du travail a ouvert une assistance téléphonique "Allo Index Ega Pro". Les entreprises peuvent appeler au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel).

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Commissariat aux comptes

Mission Alpe : la CNCC joue les guides

13/01/2020

Complétant son Pack de mise en oeuvre de la mission de certification des comptes sur trois exercices (Nep 911), qu'elle qualifie de mission Alpe (audit légal des petites entreprises), la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apporte des précisions sur le rapport spécifique qui porte sur les risques financiers, comptables et de gestion. Elle considère notamment que ce document doit être écrit et que le commissaire aux comptes ne peut pas le communiquer à un tiers.

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Social

Retraites : quelles conséquences pour les salariés ?

13/01/2020
Au vu des informations délivrées jusqu'à présent par le gouvernement sur la réforme des retraites, est-il possible d'en estimer les conséquences, positives comme négatives, pour les salariés ? Les réponses de Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale (*).
Les informations données dans le rapport Delevoye puis par le gouvernement vous permettent-elles d'apprécier la future réforme et ses conséquences pour les salariés ?
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Fiscalité

Loi de finances 2020 : mesures de transposition des directives Atad

13/01/2020
La loi de finances introduit en particulier en droit national les mesures destinées à lutter contre les dispositifs hybrides, en neutralisant leurs effets.

La directive (UE) 2016/1164 du Conseil, dite directive ATAD 1, établit des règles visant à renforcer le niveau moyen de protection contre la planification fiscale agressive au sein du marché intérieur. La loi de finances pour 2019 a transposé en droit national l’article 4 de cette directive à travers une révision des dispositifs de limitation de la déductibilité des charges financières.

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Vie du cabinet

Retraites : ce que contient l’avant-projet de loi pour les indépendants

13/01/2020
Nouveau barème de cotisations, transition progressive à horizon 2035, application d’une assiette brute aux prélèvements sociaux des indépendants, minimum de pension... Voici les principales mesures qui figurent dans une version du texte sur la réforme des retraites datant du 9 janvier.

"Le système universel de retraite est applicable aux travailleurs indépendants : artisans-commerçants et professionnels libéraux." L’exposé de l’article 4 de l'avant-projet de loi réformant les retraites, datant du 9 janvier (*), est sans équivoque.

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Vie du cabinet

Retraites : les professionnels libéraux comptent sur le trou d’air provoqué par les pilotes de ligne

10/01/2020
L'Union nationale des professions libérales (Unapl) reste opposée au projet de réforme des retraites. Sa principale revendication porte sur le maintien des régimes complémentaires de ces professions. Elle y croit d'autant plus que les pilotes de ligne ont récemment obtenu gain de cause à ce sujet.

"Les pilotes [de ligne] nous ont un peu facilité la tâche en ouvrant la brèche". Michel Picon, le président de l’Unapl (union nationale des professions libérales), espère encore qu'il est possible de conserver les régimes complémentaires de retraite des professionnels libéraux. Et ce, grâce à la victoire obtenue par les pilotes de ligne en quelques jours.