ll devenait urgent, tant pour les employeurs que pour les représentants du personnel et pour leurs conseils, de disposer de textes stables concernant les modalités de la reprise d'activité dans les entreprises, l'exécutif ayant fixé au 11 mai la date du retour progressif à la normale après la période de confinement. C'est chose faite depuis le week-end dernier.

C’est la dernière ligne droite pour les entreprises. Après sept semaines de confinement, elles doivent faire des choix cruciaux pour sécuriser le retour des salariés et le redémarrage de l’activité à partir du 11 mai. Port du masque ou non sur le lieu de travail, prise de température, tracking, réaménagement de l’espace de travail, organisation des flux de circulation, communication auprès des salariés : autant de questions que les DRH doivent trancher avant le jour J. Sont-ils prêts ?

A compter de la campagne déclarative 2020 des revenus de l'année 2019, une partie des foyers fiscaux, identifiés par l'administration fiscale, sont dispensés du dépôt de leur déclaration de revenus dès lors que l'administration dispose des informations préremplies justes et exhaustives nécessaires à l'établissement de leur impôt sur le revenu (CGI, art. 171). Pour cela, l'administration fiscale met à la disposition des contribuables, au plus tard un mois avant la date limite de déclaration de revenus, un document spécifique récapitulant les données fiscales du contribuable.

En raison de la crise sanitaire, une partie des salariés a été placée en arrêt maladie dérogatoire, soit parce qu'il doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d'une personne vulnérable. La situation de ces salariés devra évoluer très bientôt.

Les commerçants devraient pouvoir remonter leurs rideaux métalliques à compter du 11 mai prochain. Si les conditions sanitaires le permettent toutefois ! Hier, devant 75 députés de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté la stratégie nationale de déconfinement "progressive", "adaptée localement", qu’il souhaite mettre en œuvre à la mi-mai et jusqu’au 2 juin.

Les revenus correspondant à des loyers ne constituent pas un revenu imposable dans la catégorie des revenus fonciers pour les bailleurs qui consentent à leur entreprise locataire un abandon de loyer ou une renonciation de loyer entre le 15 avril et le 31 décembre 2020, peu importe le montant de ces revenus (CGI, art. 14 B créé L. fin. rect. 2020 n°2020-473, 25 avr. 2020, art. 3, I, 1° et 2° : JO, 26 avr.).