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Social

Un coup d'arrêt porté à la restructuration des branches ?

03/12/2019
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'un des motifs permettant au ministère du Travail d'imposer des fusions de branches professionnelles, et a apporté deux importantes réserves sur l'harmonisation des règles entre branches de rattachement et branches rattachées. Cette décision des Sages pourrait compliquer la tâche du gouvernement dans la dernière ligne droite du chantier de la restructuration des branches.

En 2015, au lendemain du chantier de la restructuration des branches professionnelles, pas moins de 687 branches étaient recensées (hors agriculture).

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Fiscalité

L'exonération fiscale des JEI prolongée jusqu'à fin 2022

03/12/2019

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a validé la mesure permettant aux nouvelles entreprises qui ont le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) et qui se créent avant le 31 décembre 2022, de bénéficier d’une exonération d’imposition sur les bénéfices - impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu - et, sur délibération des collectivités territoriales, d’exonérations d’impôts directs locaux. Ce dispositif de soutien est actuellement applicable aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2019. 

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Fiscalité

Taux moyen d'imposition : généralisation de la déclaration sur l'honneur

03/12/2019
Pour le bénéfice du taux moyen, le gouvernement permet aux non-résidents de recourir à l'attestation sur l'honneur a posteriori, lorsqu'ils sont dans l'impossibilité de produire à l'administration l'avis d'imposition ou la déclaration de revenus de leur État de résidence.

L’impôt dû par les non-résidents qui perçoivent des revenus de source française ne peut, en principe, être inférieur à 20 ou 30 % du revenu imposable (14,4 % ou 20 pour les revenus ayant leur source dans les DOM), selon le montant du revenu net imposable.

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Economie

Se démarquer des concurrents, un des principaux bénéfices de la RSE pour 3/4 des entreprises engagées

03/12/2019

Le 29 novembre, le groupe AFNOR a publié une étude sur la RSE, réalisée avec l'appui de l'institut BVA en partenariat avec les Échos Executives. Parmi les chiffres-clés à retenir : 

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Fiscalité

Simplification en vue du suivi de l'impôt sur le revenu

04/12/2019
Aujourd’hui, l’espace personnel des contribuables sur impots.gouv.fr présente le montant détaillé pour chaque mois et pour chaque collecteur des retenues à la source pratiquées. Cependant, le montant total des prélèvements déjà effectués n’est pas indiqué. Le contribuable doit le calculer lui-même. L’opération peut s’avérer fastidieuse pour les personnes ayant plusieurs employeurs.
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Social

Cinq idées reçues sur l’absentéisme

02/12/2019
Trop d’arrêts maladie infondés ? Des médecins trop conciliants ? Peu de prévention de la part des entreprises ? Le point sur l’absentéisme, avec l’étude dévoilée le 28 novembre par Malakoff Médéric Humanis qui a sondé salariés et dirigeants pour cerner les arrêts maladies.
1- Les salariés abusent des arrêts maladie 
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Vie du cabinet

Nouveau bureau pour SFC

02/12/2019

Le groupe d'expertise comptable a ouvert un bureau à Valence en Auvergne Rhône-Alpes. Il compte ainsi dix implantations dans cette région.

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Vie du cabinet

La phrase de la semaine

29/11/2019

"Il ne semble pas qu’il y ait une différence très importante en termes de fraude fiscale entre les entreprises adhérentes à un OGA et les autres", affirme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l'économie et des finances.

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Social

Edouard Philippe ouvre la porte à un étalement de l'application de la réforme des retraites

29/11/2019
Après deux jours d'échanges avec les partenaires sociaux sur l'avenir des retraites, Edouard Philippe s'est déclaré ouvert à discuter la date d'entrée en vigueur de la réforme, du cumul emploi-retraites et de la pénibilité.