Hier, Bruno Le Maire a annoncé que les TPE et les indépendants bénéficiant du fonds de solidarité et dont les difficultés persistent du fait de la crise du coronavirus bénéficieraient d'un
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Bonne lecture !
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a recentré temporairement les missions de la médecine du travail sur la prévention du virus dans les entreprises. Une ordonnance du 1er avril 2020 permet aux médecins du travail de déprogrammer certaines visites médicales planifiées entre le 12 mars et le 31 août 2020. Les reports devront intervenir avant le 31 décembre 2020.
L’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (JO, 24 mars) précise que"l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres" (C. santé publ., art. L. 3131-13 créé par L. n° 2020-290, art. 2).
"Si à la fin du confinement, quand l’activité économique redémarrera, des entreprises sont menacées de disparaître, des annulations de charges pourront être envisagées au cas par cas".
Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a évoqué la possibilité d'annuler les charges fiscales et sociales de certaines entreprises, le 8 avril sur France 2.