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PLF 2020 : les mesures phares adoptées par l'Assemblée nationale

Hier, la chambre basse a voté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020, en première lecture. Déclaration tacite d'IR, généralisation de la facture électronique, mise en place d'un système de surveillance des internautes à des fins fiscales, hausse de la taxe sur les bureaux franciliens dans certaines zones... Nous récapitulons les principales dispositions.

354 voix pour, 191 voix contre. C'est à une large majorité que les députés ont adopté, mardi 19 novembre, l'ensemble du projet de budget pour 2020. De nombreux changements se profilent.

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Travail de nuit, intéressement, sécurité : les nouvelles "mesures d'ordre social" du gouvernement

L'exécutif poursuit sa réforme du droit social en proposant un nouveau projet de loi. Destiné en premier lieu à ratifier trois ordonnances issues de la loi Avenir professionnel, le texte ne s'arrête pas là. Il introduit des mesures hétéroclites visant le droit du travail, dont une partie porte sur la négociation collective de branche et le dialogue social dans l'entreprise.

La rénovation du modèle social engagée depuis deux ans par le gouvernement se poursuivra à travers un nouveau texte. Un projet de loi a été présenté le 13 novembre en conseil des ministres. Il a pour objectif premier la ratification de trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel :  l'ordonnance "coquilles", celle transposant la directive sur les travailleurs détachés et celle adaptant à l’outre-mer des règles applicables en matière de formation professionnelle. Mais ce texte ne s'arrête pas là.

Synthèses

IFI/PFU : un premier bilan de l'impact des réformes de la fiscalité du capital

Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital a rendu son premier rapport marquant les impacts sur le porte-monnaie des contribuables du passage au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

La loi de finances pour 2018 a apporté une vague de changements au niveau de la fiscalité du capital par l’instauration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI ; CGI, art. 964 et s.) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU ; CGI, art. 200 A). Un premier rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, publié en octobre 2019 sur le site de France stratégie, restitue les premiers effets de ces réformes.

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Certification des comptes locaux : cahier des charges pour choisir le Cac

La certification des comptes des collectivités locales est en expérimentation jusqu'en 2023. Afin d'aider ces territoires à choisir leur auditeur, la Cour des comptes publie un cahier des charges.

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L'audit contractuel par le Cac

La CNCC publie un avis technique sur l'audit contractuel des comptes réalisé par le commissaire aux comptes. Cette mission ne peut s'appliquer qu'aux entités n'ayant pas désigné de commissaire aux comptes.

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"A moindre coût, l’administration va pouvoir auditer toute l’activité économique"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Le gouvernement veut généraliser la facture électronique. Quels sont les enjeux pour l'Etat et les entreprises ? Quel modèle se profile ? L'interopérabilité entre les systèmes d'information sera-t-elle satisfaisante ? Christophe Viry, product marketing manager chez Generix group, un éditeur d'applications et de plateformes collaboratives, livre sa vision.
Le gouvernement veut étendre, à partir de 2023, la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA. Quels sont, selon vous, les enjeux de ce dossier ?
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Webinars, mode d’emploi

La conférence à distance séduit de plus en plus les cabinets comptables. Voici les principales clefs pour monter une telle opération.

«Spécial RGPD : la mise en conformité», «La dématérialisation des notes de frais», ou encore «Prélèvement à la source, mode d’emploi» : les webinars sur des thèmes techniques d’actualité se sont généralisés. Ces vecteurs de formation et de communication ne manquent pas d’atouts, pour les experts-comptables qui les utilisent : "Le webinar permet de réunir un vaste public, alors que les conférences d’actualité pour nos clients restent limitées en termes de capacité", explique Laurent Bertherat, expert-comptable du cabinet grenoblois Agori.

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Les violences conjugales ne s'arrêtent pas aux portes du travail

Absentéisme, anxiété, stress communiqué aux collègues... Les violences au sein du couple affectent forcément la vie des salariés sur leur lieu de travail. Un sondage réalisé par un collectif de grandes entreprises européennes recense témoignages et chiffres attestant de cet impact. L'étude donne des exemples de bonnes pratiques permettant de soutenir les salariés en détresse.

"J’ai été harcelée par mon ex-partenaire il y a plus de 15 ans. Je ne l’ai pas mentionné auprès de mes collègues par peur d’être jugée. Je me rappelle qu’après avoir reçu un appel téléphonique menaçant, j’étais incapable de continuer à travailler, j’étais pétrifiée par la peur et j’ai attendu 16h pour partir du bureau et déposer plainte au commissariat." Le réseau européen d'entreprises "OneInThreeWomen" (une femme sur trois) a recueilli les témoignages de victimes de violences conjugales, afin de rendre compte de l'impact de ces violences sur le monde du travail.

Paroles de

Ils expérimentent la méthode Care

Deux utilisateurs de la méthode Care, une approche destinée à intégrer dans la comptabilité les facteurs environnementaux et sociaux, nous livrent leur expérience.

L’expérimentation de la méthode Care (lire aussi notre article), pilotée par l’institut national de l’économie circulaire (Inec) grâce au soutien financier et technique de l’Ademe et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, réunit une dizaine d’entreprises. Deux participants nous font part de leur expérience.