354 voix pour, 191 voix contre. C'est à une large majorité que les députés ont adopté, mardi 19 novembre, l'ensemble du projet de budget pour 2020. De nombreux changements se profilent.
Actuel EC
Elargissement du périmètre d'intervention des aviseurs fiscaux
En première lecture du projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend le champ du dispositif des "aviseurs fiscaux" aux opérations de fraude à la TVA.
Travail de nuit, intéressement, sécurité : les nouvelles "mesures d'ordre social" du gouvernement
La rénovation du modèle social engagée depuis deux ans par le gouvernement se poursuivra à travers un nouveau texte. Un projet de loi a été présenté le 13 novembre en conseil des ministres. Il a pour objectif premier la ratification de trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel : l'ordonnance "coquilles", celle transposant la directive sur les travailleurs détachés et celle adaptant à l’outre-mer des règles applicables en matière de formation professionnelle. Mais ce texte ne s'arrête pas là.
IFI/PFU : un premier bilan de l'impact des réformes de la fiscalité du capital
La loi de finances pour 2018 a apporté une vague de changements au niveau de la fiscalité du capital par l’instauration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI ; CGI, art. 964 et s.) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU ; CGI, art. 200 A). Un premier rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, publié en octobre 2019 sur le site de France stratégie, restitue les premiers effets de ces réformes.
Certification des comptes locaux : cahier des charges pour choisir le Cac
La certification des comptes des collectivités locales est en expérimentation jusqu'en 2023. Afin d'aider ces territoires à choisir leur auditeur, la Cour des comptes publie un cahier des charges.
La CNCC publie un avis technique sur l'audit contractuel des comptes réalisé par le commissaire aux comptes. Cette mission ne peut s'appliquer qu'aux entités n'ayant pas désigné de commissaire aux comptes.
"A moindre coût, l’administration va pouvoir auditer toute l’activité économique"
«Spécial RGPD : la mise en conformité», «La dématérialisation des notes de frais», ou encore «Prélèvement à la source, mode d’emploi» : les webinars sur des thèmes techniques d’actualité se sont généralisés. Ces vecteurs de formation et de communication ne manquent pas d’atouts, pour les experts-comptables qui les utilisent : "Le webinar permet de réunir un vaste public, alors que les conférences d’actualité pour nos clients restent limitées en termes de capacité", explique Laurent Bertherat, expert-comptable du cabinet grenoblois Agori.
"J’ai été harcelée par mon ex-partenaire il y a plus de 15 ans. Je ne l’ai pas mentionné auprès de mes collègues par peur d’être jugée. Je me rappelle qu’après avoir reçu un appel téléphonique menaçant, j’étais incapable de continuer à travailler, j’étais pétrifiée par la peur et j’ai attendu 16h pour partir du bureau et déposer plainte au commissariat." Le réseau européen d'entreprises "OneInThreeWomen" (une femme sur trois) a recueilli les témoignages de victimes de violences conjugales, afin de rendre compte de l'impact de ces violences sur le monde du travail.
L’expérimentation de la méthode Care (lire aussi notre article), pilotée par l’institut national de l’économie circulaire (Inec) grâce au soutien financier et technique de l’Ademe et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, réunit une dizaine d’entreprises. Deux participants nous font part de leur expérience.