Actuel EC

Paroles de
Vie de l'entreprise

"Si l’entreprise ne ferme pas à la suite d’un cas détecté, la responsabilité du dirigeant pourra être engagée"

25/03/2020
Dans les entreprises qui poursuivent leur activité, de nombreux salariés font valoir leur droit de retrait. La force majeure s'applique-t-elle si les salariés exercent tous leur droit de retrait ? Quelle responsabilité si l'un d'eux est contaminé ? Laurent Cotret, avocat associé chez August Debouzy, fait le point.

En cette période de crise sanitaire, de nombreuses interrogations se posent concernant la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés lorsque ces derniers doivent poursuivre leur activité.

Le ministre de l'Économie et des Finances a appelé les salariés des secteurs essentiels à se rendre sur leur lieu de travail. Quels sont les secteurs concernés par cette obligation ?

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Social

Les DRH confrontés à la peur des salariés obligés d’aller travailler

25/03/2020
Face à l’aggravation de l’épidémie, les entreprises doivent faire face à l’inquiétude des salariés contraints d’aller travailler. Le bâtiment va rédiger un protocole définissant les conditions sanitaires requises selon les types de chantiers, tandis que plusieurs commerces alimentaires s’engagent à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. La propreté demande, de son côté, à être reconnue comme un secteur prioritaire pour disposer d’équipements de protection individuels.

Aller travailler ou rester confiné ? C’est le dilemme auquel sont confrontés de nombreux salariés des commerces alimentaires, de la propreté, des livraisons à domicile mais aussi de l’automobile, du bâtiment, des transports, des banques…

Paroles de
Vie du cabinet

"Les experts-comptables ne sont pas cités dans les entreprises éligibles au chômage partiel. C'est une aberration"

25/03/2020
Qui peut bénéficier du chômage partiel ? C'est l'une des questions majeures que se posent de nombreuses entreprises, y compris les cabinets comptables, dans la crise actuelle. Thierry Legrand, associé du cabinet Exponens, considère que le système actuel est inéquitable en raison de son approche globale par secteur et non pas au cas par cas par entreprise.
Quelle est la situation du cabinet Exponens et de vos clients dans cette situation de crise ?
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Vie de l'entreprise

Coronavirus: nouveau justificatif de déplacement professionnel et suppression de l'attestation dérogatoire

25/03/2020

Le gouvernement a publié samedi dernier un nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel (disponible en pièce jointe).

Les salariés et agents publics peuvent se déplacer avec ce seul document en poche, rempli et signé par l'employeur, lequel peut désormais décider librement de sa durée de validité. Il n'a donc plus à le renouveler jour après jour.

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Vie de l'entreprise

Comment maintenir une activité économique quand on est travailleur indépendant ?

26/03/2020
Un guide livre les bonnes pratiques de la vente à distance et de la sécurité sanitaire numérique. Des recommandations sont également à venir pour le secteur du bâtiment, incité à poursuivre les chantiers. Parallèlement, les aides financières s'ouvrent à ces professionnels.

"Le numérique apparaît comme une solution face à l'épidémie". France Num, la plateforme gouvernementale qui accompagne les TPE-PME vers la digitalisation, a mis en ligne des conseils à destination des travailleurs indépendants confrontés aux bouleversements de leurs pratiques dans le contexte de crise du coronavirus.

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Vie du cabinet

Coronavirus : une cellule d'aide pour les professionnels du chiffre

31/03/2020

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont mis en place, le 23 mars, une cellule "SOS cabinets EC/CAC" afin de recueillir les difficultés rencontrées par les professionnels dans l'exercice de leurs missions dans le contexte de la crise du Covid-19.

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Vie de l'entreprise

Crise autour des délais de paiement

24/03/2020

Le ministère de l'économie et des finances et la Banque de France ont mis en place un "comité de crise" sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre à la tendance de certaines grandes entreprises à rallonger leurs délais de paiement, mettant ainsi en difficulté leurs fournisseurs PME. 

Ce comité a pour missions :

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Organisations professionnelles

Les indépendants inclus dans certaines mesures d'urgence

24/03/2020

Le décret (à venir) de mise en oeuvre du fonds de solidarité inclut désormais les professions libérales, contrairement à la version initiale du texte, assure l'Unapl (union nationale des professions libérales).

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Economie

Urgence économique et sociale : ce qui est acté, ce qui reste à préciser

24/03/2020
Recours à l'activité partielle, décalage d'échéances fiscales et sociales, report envisagé de travaux comptables, garanties bancaires, dispositif général d'aide aux entreprises, aide ciblée sur les TPE, etc. De nombreuses mesures d'urgence économique et sociale ont été annoncées et/ou font l'objet d'un texte juridique. Nous faisons le point y compris depuis l'adoption, le week-end dernier, de deux projets de loi.

Le Parlement n'a probablement jamais fait aussi vite. Vendredi dernier, il a adopté définitivement le (premier) projet de loi de finances rectificative pour 2020. Un texte que le gouvernement avait déposé à l'Assemblée nationale l'avant-veille.

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Social

Une procédure d'arrêt de travail simplifiée pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée et les femmes enceintes

24/03/2020
Les personnes particulièrement fragiles et présentant un risque accru face au coronavirus, c'est-à-dire celles qui souffrent d'une affection longue durée et les femmes enceintes, peuvent désormais demander un arrêt de travail en recourant à la procédure simplifiée.

Le ministère des affaires sociales et de la santé a annoncé le 18 mars la mise en place d'une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme "à risque" au regard du Covid-19. Jusqu'à présent, cette procédure simplifiée était ouverte aux personnes identifiées comme ayant eu un contact avec des personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé.