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Un budget rectificatif pour financer les mesures d'urgence économique
19/03/2020
Un 
projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté hier en Conseil des ministres.
Actuel EC
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Collecte de données dans le contexte du covid-19 : le CEPD fait le point
23/03/2020
Dans un communiqué du 16 mars, la présidente du Comité européen de protection des données (CEPD) a précisé que les mesures actuelles pour lutter contre le covid-19 peuvent impliquer le traitement de différents types de données personnelles. Elle a déclaré que "même en ces temps exceptionnels, le responsable du traitement doit assurer la protection des données des personnes concernées".
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Les déplacements domicile-lieu de travail sont autorisés sous conditions et sur justificatifs
19/03/2020
Les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés "ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail". Ils doivent également être justifiés par les salariés concernés et par leur employeur.
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, un décret du 16 mars 2020, publié avant-hier au Journal officiel, interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour certains motifs, "dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant
Bruno Le Maire s’est engagé à ce que l’Etat verse au titre du mois de mars 1500 euros aux entreprises en difficulté dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Un dispositif complémentaire pour les TPE les plus affectées qui emploient au moins un salarié est prévu au cas par cas. Ses contours n'ont pas été précisés.
"1500 euros d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration". C’est ce qu’a promis hier Bruno Le Maire aux TPE en difficulté lors d’une conférence de presse — téléphonique, mesures de confinement obligent. Pour en bénéficier, la condition de base est de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros — il s’agit vraisemblablement d’un montant annuel même si le ministre de l’économie et des finances n’a pas précisé ce point. La deuxième condition est de traverser des difficultés ce mois de mars 2020.
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Coronavirus : quels établissements accueillant du public doivent fermer jusqu'au 15 avril ?
19/03/2020
Selon un arrêté du 15 mars, les salles de réunion, les restaurants (sauf livraisons et ventes à emporter) ou encore les établissements de formation ne peuvent plus recevoir du public. L'interdiction pour les magasins de vente fait l'objet de nombreuses exceptions. Les établissements financiers et d'assurance sont autorisés à rester ouverts. Les cabinets comptables ne figurent pas dans la liste des interdictions mais plusieurs d'entre eux ont mis en place le télétravail.
Les cabinets comptables doivent-ils fermer leurs portes en raison du Covid-19 ? Un arrêté, publié lundi au Journal officiel, dresse la liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020, "afin de ralentir la propagation du virus".
Alors que le président Emmanuel Macron a annoncé lundi la suspension de toutes les réformes en cours - y compris celle des retraites - en raison de la crise du coronavirus, l'Unapl avait salué quelques jours plus tôt des avancées (par rapport à l'avant-projet de loi).
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Vie politique : vers un devoir de signalement des professionnels du chiffre ?
18/03/2020
Un rapport sénatorial préconise d'instaurer l'obligation pour les commissaires aux comptes de signaler à la CNCCFP (commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques) des "éventuelles non conformités à la législation propres aux formations politiques relevées par ces derniers [les Cac] dan
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Le dispositif mis en place par le ministère du travail pour suivre l'évolution du virus dans les entreprises
18/03/2020
Une instruction de la Direction générale du travail, que nous nous sommes procuré, détaille le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au jour le jour l'évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises.
Suivre au plus près du terrain l'organisation dans les entreprises pour faire face à l'épidémie de coronavirus est une priorité du ministère du travail. Dans une instruction datée du 13 mars 2020, que nous nous sommes procuré, la DGT fait le point sur le rôle de Direccte et de l'inspection du travail qu'il s'agisse du droit d'alerte et de retrait ou du suivi des plans de continuation de l'activité.
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Raison d'être : le Medef recommande de définir des objectifs chiffrés
18/03/2020
Les entreprises qui adoptent une raison d'être devraient veiller à prendre des engagements concrets et mesurables, selon le comité «Gouvernance des entreprises» du Medef. Car à l'avenir, le «raison d'être washing» pourrait coûter cher.
Il y a quelques mois, le Medef (Mouvement des entreprises de France) créait un comité de la gouvernance des entreprises. L’objectif : convaincre les dirigeants d’entreprises des bénéfices d’une "bonne gouvernance en termes de performance et d’inscription de leur entreprise dans une perspective de long terme".
En raison du coronavirus, la fédération bancaire française s'est engagée sur plusieurs dispositifs exceptionnels : mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et attention parti