Suite à la publication de la norme d'exercice professionnel (NEP) 9605 révisée, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) précise que les modifications apportées ont notamment pour objectif de se mettre en conformité avec les mesures issues de la loi Pacte.
Un décret du 31 octobre 2019 apporte plusieurs précisions sur la validation des acquis et de l’expérience (VAE), notamment la durée et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs, les délais et modalités de report d’un congé ainsi que les droits associés à la démarche de VAE en matière de rémunération e
La vidéosurveillance sur le lieu de travail doit être utilisée avec précaution, les employés ayant droit, comme toute autre personne, au respect de leur vie privée. Le cas des caisses de supermarché, où les salariés sont amenés à manipuler de l’argent, est particulier, puisqu’ils sont filmés directement sur leur poste de travail alors que cela est en principe interdit. Le supermarché étant un lieu ouvert au public, le dispositif doit, en France, être autorisé par le préfet du département (le préfet de police à Paris).
Le décret relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants, en date du 31 octobre 2019, permet aux sociétés commerciales et aux sociétés civiles de tenir certains de leurs registres de façon dématérialisée.
"La qualité d'audit n'atteint toujours pas de façon régulière les standards élevés attendus", constate le FRC (financial reporting council), le régulateur de l'audit au Royaume-Uni. Ce dernier pointe notamment les difficultés des cabinets à challenger le management des entités dont ils contrôlent les comptes.
Avec la récente généralisation du télétravail, l'heure est au bilan. Les avantages attendus de ce mode de travail sont-ils constatés dans les entreprises ? Les craintes sont-elles confirmées ? Dans une enquête publiée avant-hier, l'Insee et la Dares analysent l'impact du télétravail sur les conditions de travail et les relations sociales des télétravailleurs dans l'entreprise. Les résultats de cette étude sont basés sur les chiffres de deux enquêtes sur l'exposition aux risques et les relations professionnelles menées par la Dares en 2017.
"En France, 35 % des sociétés de 10 à 49 personnes payant du cloud le font pour accéder à des logiciels de comptabilité, contre seulement 20 % pour les sociétés de 250 personnes ou plus", estime une étude de l'Insee, basée sur des usages de 2018, consacrée à l'économie et la société à l'ère du numérique.
L'accès à la correction en ligne de la déclaration de revenus est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne, au moyen du service de déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr.
Sont exclus de ce service : les déclarants papier, les télédéclarants n’ayant pas finalisé leur déclaration en ligne (absence de validation), les contribuables qui ont déposé un déclaration en mode EDI via un partenaire EDI ainsi que les contribuables défaillants qui n’ont pas déposé de déclaration.
Un décret autorise les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée certains registres.