Parfois, les enquêtes se suivent et se ressemblent. Il en est ainsi sur le sujet de la répartition du chiffre d’affaires des cabinets comptables. Il y a quelques jours, l’Insee avançait que l’activité du secteur des activités comptables — c'est à dire grosso modo celle des cabinets comptables — provient, en France, principalement des missions traditionnelles, comme le montre le graphique ci-dessous.
Actuel EC
Un arrêté, publié dimanche, homologue une nouvelle version de la norme d'exercice professionnel NEP 9605 relative aux obligations des commissaires aux comptes pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette révision prend en compte le cadre issu de la 4e directive anti-blanchiment (UE 2015/849).
Depuis le 1er novembre 2019 |
Quelles sont les nouvelles obligations anti-blanchiment des commissaires aux comptes ?
Après les experts-comptables, les commissaires aux comptes.
Contrôle sur pièces : comment mettre en oeuvre le nouveau recours hiérarchique
Le périmètre du recours hiérarchique suite à un contrôle fiscal s'est élargi depuis le 12 septembre 2018. Les propositions de rectification de l'administration fiscale peuvent désormais être contestées dans le cadre d'un contrôle sur pièces, devant les supérieurs hiérarchiques de l'auteur de la décision. Ce recours administratif pré-contentieux peut être introduit par tout contribuable concerné qui serait en désaccord avec l'agent en charge du contrôle fiscal dont il a fait l'objet.
Modalités du recours ouvert aux contribuables contrôlés sur pièces
L'administration fiscale précise les conditions d'application du recours hirarchique ouvert, depuis le 12 septembre 2018, aux contribuables ayant
La tenue génère 58 % du chiffre d'affaires du secteur comptable
Selon une nouvelle note de l'Insee, les entreprises du secteur comptable consacrent 90% de leur chiffre d'affaires aux activités comptables : la tenue et la surveillance de la comptabilité génèrent 58 % du chiffre d'affaires du secteur, 13% du CA provient des services de vérification comptable et 12% des services d'audit financier, conseil et analyse en comptabilité.
Tout employeur redevable de cotisations sociales ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales peut faire l’objet d’un contrôle Urssaf. La procédure encadrant ce contrôle est assouplie par décret du 11 octobre 2019.
Comme une lettre à la Poste. La "fusion" des déclarations sociales et fiscales de revenus des travailleurs indépendants a été adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.
L'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France organise sa nouvelle édition le mardi 19 novembre 2019. Au programme : les obligations RGPD dans le pôle social du cabinet et la réforme des retraites.