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Social

Le ministère du travail met en place une procédure spécifique pour les demandes de dérogations à la durée du travail

23/03/2020
Afin d'accélérer le traitement des demandes, le ministère du travail prévoit, pour les entreprises qui sollicitent des dérogations à la durée du travail en raison de l'épidémie, une procédure centralisée au niveau de l'administration compétente pour le siège social de l'entreprise. L'administration devra par ailleurs se prononcer dans un délai de cinq jours.

Dans la période actuelle d'épidémie, les services du ministère du travail anticipent une augmentation de l'activité dans certains secteurs du fait des pénuries de stocks et des situations d'absentéisme massif pouvant résulter des mesures de confinement  et de la maladie. Le ministère s'attend donc à une multiplication des demandes de dérogation en matière de durée du travail, notamment aux durées maximales de travail et au repos quotidien, pour maintenir la production ou un service, notamment dans les secteurs de l'énergie et de l'agroalimentaire.

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Commissariat aux comptes

Le H3C demande le report des dates limites de déclarations

23/03/2020
Le superviseur de l'audit en France souhaite que les commissaires aux comptes puissent envoyer leurs déclarations d'honoraires et de formation continue au plus tard le 31 mai 2020, au lieu du 31 mars. Le versement des cotisations dues par les professionnels serait également repoussé au 30 juin.

Après les experts-comptables, c'est au tour des commissaires aux comptes de demander une bouffée d'oxygène dans ce contexte de crise du Covid-19.

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Commissariat aux comptes

Procédure d'alerte : le H3C incite les Cac à privilégier le dialogue

20/03/2020

Le H3C rappelle, dans le contexte économique lié au covid-19, que la procédure d'alerte fait partie intégrante de la mission d'intérêt général du commissaire aux comptes. "[Cette procédure] permet d'aider le chef d'entreprise à mieux appréhender, d'une part, la situation de trésorerie dans laquelle il se trouve ou risque de se trouver, et d'autre part, les moyens pour y parer au mieux, sans cependant que le commissaire aux comptes s'immisce dans la gestion de l'entreprise concernée", développe le haut conseil du commissariat aux comptes.

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Vie du cabinet

"Nous nous sommes organisés pour généraliser le télétravail"

20/03/2020
Comment le groupe Sadec-Akelys s'organise t-il durant cette crise tant en matière d'expertise comptable que de commissariat aux comptes ? Quelle est la situation de ses entreprises clientes ? La point de vue d'Olivier Drouilly, président de cette structure.
Quelle est la situation dans les cabinets du groupe Sadec-Akelys ?
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Social

Comment mettre en place le télétravail en urgence?

20/03/2020
Selon les consignes données par le gouvernement, tous les salariés doivent télétravailler lorsque cela est possible. Les entreprises qui n'ont pas encore mis en place cette organisation du travail peuvent le faire de façon simple. Le code du travail prévoit que la menace d'une épidémie justifie d'office le télétravail sans aucun formalisme.

L'appel au confinement lancé lundi soir par Emmanuel Macron s'est doublé, de nouveau, d'une incitation des entreprises à favoriser le télétravail de leurs salariés. Le 12 mars déjà, le président de la République enjoignait les entreprises à "intensifier au maximum" le télétravail. Avec la fermeture des établissements scolaires et la limitation extrème des déplacements, le télétravail est une solution pour beaucoup d'entreprises. Selon le ministère du travail, huit millions de salariés ont un emploi compatible avec cette forme d'organisation du travail.

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Vie du cabinet

La phrase de la semaine

20/03/2020

"A partir du moment où le client a l’habitude de passer au cabinet déposer ses documents ou que c’est nous qui allons chez lui pour faire la comptabilité, s'il n’y a plus ce lien cela pose problème."

Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, soulève la problématique des cabinets par rapport au télétravail dans le contexte de crise du coronavirus. 

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Vie de l'entreprise

Récapitulatif des mesures d'urgence économique

20/03/2020

Activité partielle, report de certaines échéances fiscales et sociales, aide de 1 500 euros pour les TPE en difficulté, garantie bancaire par l'Etat, paiement différé de loyers, etc.

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Economie

Coronavirus : les principales mesures du projet de loi d'urgence

20/03/2020
Le gouvernement pourra prendre, par ordonnances, des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dont la viabilité est en cause, de report ou d'étalement du paiement des loyers et des factures des TPE dont l'activité est affectée, ou encore de simplifications des règles d'établissement et de l'approbation des comptes.

A mesures d'urgence, procédure expresse. Présenté le 18 mars en conseil des ministres, le projet de loi d'urgence "pour faire face à l'épidémie de Covid-19" a été examiné le 19 mars par le Sénat et sera discuté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

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Vie du cabinet

Report de paiement des cotisations Cavec

19/03/2020

La caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec) décale les prochaines échéances de paiement de cotisations. Pour ceux exerçant en libéral, l'envoi et le paiement de l'acompte de cotisations 2020 est à régler pour le 30 mai 2020 au lieu du 30 avril.

Paroles de
Organisations professionnelles

"Dans les quinze jours qui viennent, il faut régler la TVA et les salaires"

19/03/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Quelles sont les conséquences du coronavirus pour les cabinets comptables et leurs entreprises clientes ? Le point de vue de Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.
Quelle est la situation dans les cabinets comptables et dans leurs entreprises clients ?

On a conseillé aux cabinets de mettre en place au maximum le télétravail. C’est le principe général. Mais ce n’est pas toujours évident. Certains peuvent le faire parce qu’ils sont déjà organisés pour. D’autres moins. Ce n’est pas toujours évident d’avoir 100 % des postes en télétravail. Et puis il y a des cabinets qui ne sont pas outillés pour.