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L'expertise comptable, c'est d'abord une affaire de tenue

Une nouvelle étude, réalisée par l’Insee, confirme la place essentielle qu'occupent les missions traditionnelles dans l’activité du secteur comptable. Au premier rang desquelles figure la tenue.

Parfois, les enquêtes se suivent et se ressemblent. Il en est ainsi sur le sujet de la répartition du chiffre d’affaires des cabinets comptables. Il y a quelques jours, l’Insee avançait que l’activité du secteur des activités comptables — c'est à dire grosso modo celle des cabinets comptables — provient, en France, principalement des missions traditionnelles, comme le montre le graphique ci-dessous.

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Nouvelle NEP anti-blanchiment pour les Cac

Un arrêté, publié dimanche, homologue une nouvelle version de la norme d'exercice professionnel NEP 9605 relative aux obligations des commissaires aux comptes pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette révision prend en compte le cadre issu de la 4e directive anti-blanchiment (UE 2015/849).

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Les mesures RH à venir dans les six prochains mois

Assurance chômage, accidents du travail, retraite chapeau, prévoyance... Nous vous présentons une synthèse des principales mesures en droit du travail et de la protection sociale qui vont entrer en vigueur dans les prochains mois.
Les mesures RH à venir  issues de textes déjà adoptés
Depuis le  1er novembre 2019
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Quelles sont les nouvelles obligations anti-blanchiment des commissaires aux comptes ?

Classification des risques, actualisation du niveau de vigilance tout au long de la relation d'affaires, identification des clients occasionnels, conservation des justificatifs pendant 5 ans... Nous faisons le point sur les nouveautés de la norme d'exercice professionnel dont la dernière version a été publiée ce week-end.

Après les experts-comptables, les commissaires aux comptes.

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Contrôle sur pièces : comment mettre en oeuvre le nouveau recours hiérarchique

L'administration fiscale précise les conditions d'application de la faculté ouverte aux contribuables souhaitant, suite à un contrôle sur pièces, contester une proposition de rectification devant les supérieurs hiérarchiques de l'auteur de la décision.

Le périmètre du recours hiérarchique suite à un contrôle fiscal s'est élargi depuis le 12 septembre 2018. Les propositions de rectification de l'administration fiscale peuvent désormais être contestées dans le cadre d'un contrôle sur pièces, devant les supérieurs hiérarchiques de l'auteur de la décision. Ce recours administratif pré-contentieux peut être introduit par tout contribuable concerné qui serait en désaccord avec l'agent en charge du contrôle fiscal dont il a fait l'objet.

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Modalités du recours ouvert aux contribuables contrôlés sur pièces

L'administration fiscale précise les conditions d'application du recours hirarchique ouvert, depuis le 12 septembre 2018, aux contribuables ayant

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La tenue génère 58 % du chiffre d'affaires du secteur comptable

Selon une nouvelle note de l'Insee, les entreprises du secteur comptable consacrent 90% de leur chiffre d'affaires aux activités comptables : la tenue et la surveillance de la comptabilité génèrent 58 % du chiffre d'affaires du secteur, 13% du CA provient des services de vérification comptable et 12% des services d'audit financier, conseil et analyse en comptabilité.

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La procédure de contrôle Urssaf modifiée par décret

Un décret du 11 octobre 2019 prévoit une évolution de la procédure de contrôle Urssaf applicable à compter du 1er janvier 2020. La principale mesure accorde un délai supplémentaire à l'employeur pour répondre à la lettre d'observations.

 Tout employeur redevable de cotisations sociales ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales peut faire l’objet d’un contrôle Urssaf. La procédure encadrant ce contrôle est assouplie par décret du 11 octobre 2019.

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Vers la fin de la déclaration sociale des indépendants

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la disposition du PLFSS 2020 qui prévoit un pré-remplissage des revenus des travailleurs indépendants dans la déclaration 2042 et, en 2021, la disparition de leur déclaration sociale annuelle.

Comme une lettre à la Poste. La "fusion" des déclarations sociales et fiscales de revenus des travailleurs indépendants a été adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

Agenda

Rendez-vous du social Paris Île-de-France

L'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France organise sa nouvelle édition le mardi 19 novembre 2019. Au programme : les obligations RGPD dans le pôle social du cabinet et la réforme des retraites.

Programme et inscription