Actuel EC

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Vie de l'entreprise

Reprise du BTP : une "roulette russe" pour la santé des salariés ?

10/04/2020
Des chantiers arrêtés au début du confinement vont peut-être reprendre petit à petit. Est-ce bien raisonnable ? Les mesures de prévention sont très difficiles à appliquer. En plus, la reprise dépend de toute une chaîne d'activités, en amont et en aval. Artisans, chefs de chantier, préventeurs et responsables de fédération donnent leur avis.

"Toute la journée, mes salariés se passent des matériaux, des outils, portent des charges dans une grande proximité ", décrit Joseph Calvi, membre d'une petite entreprise du bâtiment dans l'Ariège et président du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat.

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Fiscalité

Tolérance pour les transmissions de factures PDF pendant la crise sanitaire du Covid-19

10/04/2020

Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, l’administration admet, y compris pour les besoins de l’exercice du droit à déduction de leur destinataire, qu’une facture émise sous forme papier puis numérisée, soit adressée par courrier électronique par tout fournisseur à son client sans qu’il y ait besoin d’adresser par voie postale la facture papier correspondante. Le client est autorisé quant à lui à conserver sous format PDF la facture reçue par courrier électronique.

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Social

Comment gérer l'activité partielle en paie ?

09/04/2020
Le 27 mars, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 auprès des RH. L'occasion de répondre aux questions pratiques que se posent les professionnels RH sur le nouveau régime de l’activité partielle.

Comment qualifier la baisse d’activité pour justifier l’éligibilité de l’entreprise au dispositif ?

Le Covid-19 constitue une circonstance exceptionnelle permettant le recours à l’activité partielle (article R.5122-1 du code du travail), laquelle peut prendre la forme d’une fermeture temporaire de l’entreprise ou d’une réduction de la durée du travail.

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Vie du cabinet

Nouvelle acquisition de TGS France

09/04/2020

Le groupe TGS France (ex-Soregor) a racheté le cabinet Fiducia Experts, implanté à Paris.

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Commissariat aux comptes

Prêts garantis par l'Etat : quand le Cac peut-il établir une attestation ?

09/04/2020
La CNCC publie un exemple d'attestation concernant le chiffre d'affaires pour l'exercice 2019 et détaille les différentes situations dans lesquelles se trouvent les entreprises qui sollicitent un tel prêt bancaire dans le contexte de crise actuelle.

Les professionnels du chiffre peuvent jouer un rôle dans le système de prêts bancaires garantis par l'Etat (PGE), mis en place dans le contexte de crise du Covid-19. Si leur intervention n'est prévue par aucun texte légal ou réglementaire, les banques sont susceptibles de demander une attestation d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes (Cac) portant sur le chiffre d'affaires de l'entreprise qui sollicite un tel prêt.

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Fiscalité

Déclaration de TVA : quelles sont les tolérances liées à la crise ?

08/04/2020
Pour la déclaration de TVA d'avril au titre du mois de mars, les entreprises peuvent, si leur chiffre d'affaires a diminué, déclarer forfaitairement 80 %, voire 50 %, du montant déclaré le mois précédent. Ce système exceptionnel s'applique tant que le confinement est imposé. S'y ajoute une tolérance antérieure, ouverte en période de congés, qui est élargie à la crise du Covid-19. Elle prévoit que la TVA due peut être estimée dans la limite d'une marge d'erreur de 20 %.

La crise actuelle peut entraîner des difficultés pour la déclaration de TVA. L'administration fiscale autorise 3 dispositifs de tolérance — dont deux srictement nouveaux — pour les entreprises qui sont "dans l'incapacité de rassembler l'ensemble des pièces utiles pour établir leur déclaration de TVA (régime du réel normal) dans le contexte actuel du confinement". Explications.

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Vie de l'entreprise

Covid-19 : commentaires sur l'adaptation des délais de procédures

08/04/2020

L'administration fiscale soumet à consultation publique, jusqu'au 13 avril, ses commentaires sur l'adaptation des délais de procé

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Economie

Les petites sociétés agissent peu pour leur sécurité informatique

08/04/2020

Selon une étude de l'Insee, 13% des sociétés employant de 10 à 19 personnes déclarent avoir vécu en 2018 des incidents de sécurité informatique (indisponibilité des services informatiques due par exemple à une attaque, destruction ou altération de données, divulgation de données confidentielles).

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Formation

La réforme du contrat d'apprentissage précisée par décret

08/04/2020
Un décret du 30 mars s'inscrit dans la poursuite de la réforme de l'apprentissage mise en oeuvre par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ce texte porte sur diverses mesures relatives au contrat d'apprentissage, à l'aménagement de la formation, et aux obligations en matière d'apprentissage.

Le régime juridique du contrat d’apprentissage a été réexaminé en profondeur par la loi Avenir professionnel. Dans ce cadre, un décret du 30 mars 2020 apporte des éléments relatifs notamment, aux mentions du contrat d’apprentissage, à la convention relative à la durée du contrat d’apprentissage, ou à la rupture du contrat. L’ensemble de ces mesures, applicables à compter du 1er avril 2020.

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Social

Coronavirus : la limite de versement de l'intéressement et de la participation est reportée au 31 décembre 2020

09/04/2020

L'ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 reporte au 31 décembre 2020, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement (L. 3314-9) ou de participation (L. 3324-12 ).