Une cour d’appel donne gain de cause à un professionnel du chiffre en raison de la réalité des prestations accomplies et parce que le montant des honoraires réclamés sur un exercice était cohérent et proportionné avec ceux des exercices précédents.
Les réclamations d'honoraires font partie des demandes en justice courantes des experts-comptables. Preuve une nouvelle fois avec ce professionnel du chiffre de la région d'Orléans qui demandait à l'un de ses clients 5 500 euros au titre de travaux effectués au titre de 2013. Deux acomptes (1600 euros) ont été versés par l'entreprise cliente mais cette dernière refuse de payer le reste car elle estime que le montant de la facture n'a jamais été convenu entre les parties. L'affaire est portée devant les tribunaux.
