Actuel EC

A la une (brève)

L'allocation chômage des indépendants fixée à 26,30 € par jour

Un décret, publié le 22 septembre, fixe le montant journalier de l'allocation des travailleurs indépendants à 26,30 euros. La durée d'attribution est de 6 mois.

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Les jours de RTT prolongent la période d'essai

Lorsque des RTT sont prises pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à cette absence, en jours calendaires. C'est ce que précise la Cour de cassation dans cet arrêt publié du 11 septembre 2019.
La période d’essai se situe au début de l’exécution d’un contrat de travail et permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (article L.1221-20 du code du travail).
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Turnover dans les cabinets comptables : quelles raisons ?

Selon une étude, une large majorité de collaborateurs en poste se disent ouverts à d'autres opportunités professionnelles et passent même des entretiens d'embauche. En cause, une politique de fidélisation des cabinets peu visible par les salariés et un décalage de perception dans les actions à mettre en place. La question salariale est, par exemple, sous-évaluée par les employeurs.

L'attractivité et la fidélisation des collaborateurs demeurent la bête noire de la profession comptable.

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Un nouveau bureau pour SFC

Ce cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil, ouvre un bureau à Brignais (département du Rhône). SFC revendique disposer de 16 implantations en France dont 8 dans la région Auvergne Rhône Alpes.

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La qualité des comptes publics locaux est préoccupante

Dispositifs de maîtrise des risques comptables et financiers insuffisants, lacunes dans les systèmes d'information financière... La Cour des comptes dresse un bilan préoccupant de l'expérimentation de la certification des comptes publics locaux.

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Un décompte des heures supplémentaires n'est pas obligatoire pour demander leur paiement

Le salarié qui réclame le paiement d'heures supplémentaires devant le juge n'a pas l'obligation de produire un décompte hebdomadaire de ces heures pour étayer sa demande. C'est que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 septembre 2019.
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, et notamment lorsque le salarié réclame à son employeur le paiement d'heures supplémentaires, la charge de la preuve n’incombe spécialement à aucune des parties (article L.3171-4 du code du travail).
Cette question de la preuve en durée du travail fournit un important contentieux. Cet arrêt récent en est l'illustration.
Une charge de la preuve adaptée
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Le gouvernement veut-il vraiment prendre (toute) l'épargne des caisses de retraite ?

Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, veut créer un fonds de réserves universel qui récupérerait une partie de l'épargne constituée par les caisses actuelles en vue d'honorer leurs engagements. Ce fonds se verrait allouer notamment une partie des 27 milliards d'euros de réserves des caisses de professionnels libéraux et des 70 milliards d'euros de placements dont dispose l'Agirc-Arrco.

C'est l'une des pommes de discorde du projet de réforme de retraite.

Agenda

Convention nationale de la CNCC

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes organise  ses prochaines Assises les 7 et 8 novembre à Lille.

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Plus de la moitié des salariés ont le sentiment d’être épuisés par leur travail

Selon le baromètre santé et qualité de vie au travail de Malakoff Médéric Humanis, 53 % des salariés déclarent que leur travail est physiquement fatigant et 70 % affirment qu’il est nerveusement épuisant.

Alerte rouge : les salariés sont en petite forme en cette rentrée. C’est l’un des principaux enseignements de la onzième édition du baromètre santé et qualité de vie au travail, dévoilée le 17 septembre 2019 par Malakoff Médéric Humanis. Plus de la moitié des 4 552 salariés sondés du secteur privé estime que leur travail est fatigant physiquement. Les gestes répétitifs, le maniement de charges lourdes ou encore les positions pénibles, notamment debout, n’ont pas totalement disparu du monde professionnel. Pire : malgré l’automatisation, ces trois facteurs sont en hausse en 2019.

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Transmission d'entreprise : des sénateurs veulent diminuer l'avantage Dutreil

Une proposition de loi sénatoriale entend abaisser l'exonération fiscale du dispositif Dutreil de 75 % à 25 %. Pour rappel, le "pacte Dutreil" permet une exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit (donations, décès) de titres de sociétés ou d'entreprises individuelles.