Selon les derniers chiffres de l'Insee, 67985 nouvelles entreprises ont vu le jour en août 2019, soit une hausse de 0,2% par rapport au mois précédent. Dans le détail, le nombre d'immatriculations de micro-entrepreneurs baisse de 0,9% et le nombre d'entreprises classiques augmente de 1,3%.
Actuel EC
Le conseil de prud'hommes du Havre vient de rendre un jugement écartant l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il rejoint ainsi d'autres conseils de prud'hommes qui ont décidé de passer outre l'avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. Ces juridictions du premier degré, ne s'estimant pas liées par cet avis, continuent de dénoncer l'inconventionnalité du barème.
La trêve estivale aura été de courte durée pour le barème ! Dès la rentrée, de nouveaux jugements sont venus invalider le dispositif dont l'objet est, rappelons-le, de fixer des planchers et des plafonds d'indemnisation en cas de licenciement injustifié. Le dernier jugement en date est tout récent. Il a été rendu mardi par le conseil de prud'hommes du Havre.
A la une (brève)
Bons d'achat pour la rentrée scolaire : l'Urssaf rappelle les règles
16/09/2019
A l'occasion de la rentrée scolaire, des bons d'achat peuvent être alloués par les CE/CSE aux salariés ayant des enfants. L'Urssaf rappelle sur son site internet les règles que doivent respecter les comités pour bénéficier de l'exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Chaque automne, les réseaux et groupements de cabinets comptables redoublent d’initiatives pour réunir et (in)former leurs adhérents. Voici l’actualité de trois d’entre eux, dans ce dernier volet.
Audecia
Le Premier ministre veut se "donner du temps" pour réussir la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron. Une concertation citoyenne sera lancée de fin septembre à décembre prochain, de même que les discussions avec les partenaires sociaux sur la base du rapport Delevoye, un projet de loi devant être voté à l'été 2020. Mais Edouard Philippe attend pour novembre de nouvelles évaluations financières sur l'état des régimes de retraite d'ici 10 ans.
Comme les partenaires sociaux l'avaient compris (lire cet article), la prochaine étape de concertation sur le futur régime universel de retraites à points ne repart pas de zéro : elle se fera sur la base des recommandations du rapport Delevoye de juillet dernier.
"Les clients veulent des gens qui connaissent leur secteur d'activité", illustre Charles-René Tandé, président du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, au sujet du projet de reconnaissance officielle des spécialités de l'expert-comptable.
A la une
Quelles spécialités seront officiellement reconnues aux experts-comptables ?
13/09/2019
Chaque expert-comptable devrait bientôt pouvoir s’afficher spécialiste d’une, deux ou trois compétences techniques et/ou sectorielles qui ne relèveraient pas de son coeur de métier. Potentiellement, cela ouvre la porte à de très nombreux domaines. Voici quelques pistes de réflexion.
Un expert-comptable pourra-t-il revendiquer — officiellement — être spécialisé dans le secteur de la pêche en mer ? Dans celui de la fabrication de papier peint ? Dans celui de l’horlogerie ? Dans celui des supérettes ? Dans celui du transport de voyageurs par taxis ? Dans celui de l’édition de logiciels applicatifs ? Dans celui des agences immobilières ? Dans celui des activités vétérinaires ? Et pourra-t-il se présenter — officiellement — comme spécialiste de la création de start-ups ? De l’évaluation d’entreprise ?
37% des mesures de la loi Pacte sont entrées en vigueur. L'ensemble des textes d'application seront publiées d'ici le 22 novembre, assure le gouvernement. Cependant, certains dispositifs prendront plus de temps à mettre en place, tel le guichet unique de création d'entreprise.
"Nous visons 100% de décrets de la loi Pacte publiés d'ici le 22 novembre". Bruno Le Maire affiche un objectif ambitieux pour les six mois du texte paru au Journal officiel le 23 mai 2019. Le ministre de l'économie et des finances a fait un point d'étape le 12 septembre dernier à Bercy. A ce jour, 50 mesures sur 136 sont entrées en vigueur (37%). Parmi elles, la réforme des seuils d'audit légal.
A la une (brève)
34 heures supplémentaires en moyenne par salarié au second trimestre
12/09/2019
Selon le dernier pointage de l’Acoss, 246 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées au deuxième trimestre 2019, contre 229 millions au premier trimestre. Ces heures supplémentaires représentent 3,8 milliards d’euros de masse salariale et concernent 7,2 millions de salariés, soit près de 40 % des salariés rémunérés sur cette période dans le secteur privé. Les salariés concernés ont ainsi réalisé en moyenne 34 heures supplémentaires sur le trimestre, pour une rémunération moyenne de 15,6 euros par heure supplémentaire.
L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relève qu'il existe encore des préoccupations concernant la perception de la qualité d'audit des comptes des entités cotées sur les marchés financiers (voir son rapport Business and finance outlook 2019).