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Ce qui détermine la pérennité des entreprises

Statut juridique, secteur d'activité, niveau de diplôme du créateur, moyens financiers... L'Insee a passé au crible les facteurs susceptibles de peser (statistiquement) sur la viabilité des entreprises à trois ans.

Trois ans après leur naissance, 75 % des entreprises créées au premier semestre 2014 étaient encore actives. C'est l'un des enseignements d'une étude de l'Insee menée auprès de 45 000 entreprises, hors auto-entreprises. Derrière ce chiffre général se cachent des disparités selon les situations. Pour rester en vie, mieux vaut être en société.

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L'actionnariat salarié reste peu développé dans les PME

La France est toujours la championne d'Europe en matière d'actionnariat salarié, selon l'étude du cabinet Eres publiée avant-hier. Ce dispositif, qui entraîne une fidélisation accrue des salariés, reste toutefois le propre des entreprises du SBF120. Les entreprises non cotées sont encore peu nombreuses à être imprégnées de la culture de l'actionnariat salarié.

2018 a été un "grand cru" pour l'actionnariat salarié, selon la dernière étude du cabinet spécialisé Eres, publiée avant-hier. Parmi les 120 entreprisés cotées à la Société des Bourses Françaises (SBF120), 34 entreprises ont mené 38 opérations collectives, via des augmentations de capital réservées aux salariés ou des cessions d'actions. Un record, puisque ce chiffre est le plus haut atteint depuis 10 ans. En moyenne, 31 opérations étaient menées chaque année depuis 2007.

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Automne actif pour les réseaux et groupements (1°)

Chaque automne, les réseaux et groupements de cabinets comptables redoublent d’initiatives pour réunir et (in)former leurs adhérents. Voici l’actualité de trois d’entre eux, dans ce premier volet.

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Le comptable du futur : la vision de l'Ifac

L'Ifac (international federation of accountants) identifie 7 rôles que le comptable pourrait jouer dans le futur : co-pilote, navigateur, protecteur de marque, conteur, facilitateur de technologie et de digital, expert en contrôle et en process, professionnel de confiance.

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Les bons auditeurs sont-ils pénalisés ?

Les auditeurs comptables qui font leur travail ont tendance à être dévalorisés par les entreprises, avancent deux chercheurs.

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Le droit des sociétés se modernise à l'ère numérique

Constitution de sociétés, dépôt des actes et informations, immatriculation de succursales... L'UE donne une impulsion forte pour que les démarches sociétaires soient dématérialisées dans tous les États membres d'ici le 1ᵉʳ août 2021. La vie des sociétés devrait s'en trouver facilitée, qu'elles aient ou non une activité transfrontière en Europe.

A la suite de la « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe » arrêtée en 2015, les autorités européennes ont dressé en 2016 un « Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne - Accélérer la mutation numérique des administrations publiques ». Ce plan prend aujourd’hui forme sur le terrain du droit des sociétés, matière qui donne lieu à de nombreuses formalités et procédures.

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Harcèlement moral : les derniers arrêts

Plusieurs arrêts rendus ces quatre derniers mois mettent en évidence l'important contentieux entourant la problématique du harcèlement moral en entreprise. Récapitulatif des précisions apportées par la Cour de cassation.

Les litiges sur le harcèlement moral en entreprise concernent essentiellement l'appréciation par les juges du fond des faits invoqués par le salarié à l'appui de sa demande de reconnaissance du harcèlement. Le délai de prescription, la réaction du salarié harcelé ou encore l'indemnisation du salarié harcelé font également l'objet d'un contentieux important. La preuve en est que beaucoup de décisions ont été rendues ces quatre derniers mois par la Cour de cassation.

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Précisions sur la rotation des cabinets et des signataires

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) apporte des précisions sur la durée maximale de la mission du commissaire aux comptes (Cac) auprès d'une entité d'intérêt public (EIP).

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Dispositif ZDP : les activités libérales ne peuvent pas en bénéficier

Sous réserve d’en remplir les conditions, les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices, et d’un abattement dégressif sur les bénéfices après la période d’exonération (CGI, art. 44 septdecies).

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Prélèvement à la source : du nouveau pour les particuliers-employeurs

En cette rentrée, ce sont en premier lieu les particuliers-employeurs et leurs salariés qui vont bénéficier de nouvelles mesures. En effet, jusqu'alors, la mise en place du PAS avait été retardée pour ceux-ci, dans l'attente de l'adaptation des plateformes déclaratives CESU et Pajemploi. C'est pourquoi, cette année uniquement et à titre transitoire, les salariés à domicile acquitteront leur impôt sur le revenu sous la forme d’un acompte prélevé en 4 fois sur leur compte bancaire le 15 du mois de septembre 2019 à décembre 2019, avant régularisation de l’impôt à l’été 2020.