"Les clients me présentent à leurs interlocuteurs en disant «C’est ma Daf»… C’est révélateur de l’image que renvoie la fonction !" Dans un sourire, Stéphanie Laporte, fondatrice du cabinet comptable parisien Syla Audit et Conseil, résume le rôle pivot qu’elle joue auprès de certaines sociétés, pour lesquelles elle exerce la mission de Directeur administratif et financier externalisé.
Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020, les PME (au sens européen) peuvent bénéficier d'une déduction fiscale exceptionnelle de 40 % sur les biens acquis qu'elles affectent à une activité industrielle.
Deux décrets d’application de l’assurance chômage des indépendants ont été publiés au cœur de l’été. Pour être éligible à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), le professionnel en recherche d’emploi devra justifier d’une activité non salariée au titre d’une seule et même entreprise pendant 2 années consécutives avant le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ou la procédure de redressement judiciaire de son entreprise. Et, au titre de cette activité, il devra avoir généré des revenus antérieurs égaux ou supérieurs à 10 000 euros par an.
Contrairement à la baisse généralisée du taux d’IS annoncée dans la loi de finances pour 2018, un changement ponctuel de trajectoire de la baisse du taux d’IS a été adopté pour les grandes entreprises par la loi portant création d’une taxe sur les services numériques, publiée le 25 juillet 2019.
"Index Egapro". Tel est le nom de l'outil qui permet depuis quelques jours aux entreprises de calculer leur index en matière d'égalité femmes-hommes. Ce simulateur gratuit et accessible en ligne guide pas à pas les employeurs dans ce dispositif, mis en place par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette aide pourrait répondre en partie aux inquiétudes des entreprises - surtout celles de taille modeste - quant à la mise en place de cette nouvelle mesure.
Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’IR (PAS), les réductions et crédits d’impôt sont pris en compte de façon tardive. Les contribuables bénéficiaires perçoivent ainsi une avance de 60 % sur ces avantages lorsqu'ils sont récurrents.
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, publiée le 20 juillet 2019, comprend plusieurs dispositions, présentées ci-dessous, visant à moderniser les assemblées générales des sociétés anonymes (SA). Ces dispositions sont applicables depuis le 21 juillet 2019, sous réserve de la règle d’entrée en vigueur spécifique au nouveau mode de comptabilisation des votes.
"Etant expert-comptable je devrais être en droit d'exiger que la même sanction frappe les entreprises qui ne font pas appel à un expert-comptable.", avance un de nos lecteurs concernant la majoration de 25 % de la base d'imposition des bénéfices applicable en cas de non adhésion à un organisme de gestion agréé.