Actuel EC

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Social

Déclarations sociales simplifiées : les adhésions des entreprises sont gérées par les Urssaf d'Aquitaine et d'Ile-de-France

18/09/2019

Un arrêté publié ce week-end au Journal officiel désigne les organismes ayant la charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs ayant adhéré aux dispositifs simplifiés de déclaration sociale [chèque emploi service universel (CESU), dispositif PAJEMPLOI, titre emploi service entreprise (TESE), titre emploi service agricole (TESA) et chèque emploi associatif (CEA)].

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Social

Les formulaires de reconnaissance de la lourdeur du handicap peuvent être transmis par voie dématérialisée

18/09/2019
Un arrêté publié vendredi au Journal officiel rappelle les conditions d'attribution de l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Il fixe également le modèle de formulaire que doit utiliser l'employeur pour effectuer cette demande.

Un arrêté publié vendredi fixe le modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) que doit utiliser l'employeur (article R.5213-42 du code du travail).

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Social

Apprentissage : un décret fixe les niveaux de prise en charge "par défaut"

18/09/2019
Le décret publié au Journal officiel du 14 septembre 2019 fixe les tarifs de 3 416 diplômes ou titres "manquants" délivrés par la voie de l’apprentissage. Ils s’appliquent à compter du 1er janvier 2020, à l’exception des contrats conclus hors convention régionale. Pour ces derniers, les tarifs sont d’application immédiate.

Il manquait une composante majeure au niveau système de financement de l’apprentissage. Si France compétences, l’agence nationale quadripartite chargée de ventiler les fonds de la formation et de l’alternance, avait déterminé au printemps sa première grille tarifaire relative à la prise en charge des contrats d’apprentissage, en arrêtant 6 729 tarifs, certaines certifications manquaient à l’appel.

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Formation

Pour ou contre le Dec par la VAE

18/09/2019
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. L’obtention du diplôme d’expertise comptable (Dec) par le biais de la validation des acquis de l’expérience (VAE) fait débat au sein de la profession comptable. Thierry Carlier, directeur de l’Enoes (Ecole de l’expertise comptable et de l’audit) y est favorable. Nicolas Serapione, expert-comptable et commissaire aux comptes, du cabinet Serapione à Montbonnot-Saint-Martin (Isère), n’y croit pas.
Pour : Thierry Carlier, directeur de l’Enoes
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Social

Le préjudice d'anxiété est désormais étendu à tous les produits toxiques

17/09/2019
"Le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité". La Cour de cassation vient de décider, dans un arrêt du 11 septembre, que le préjudice d'anxiété n'est plus réservé aux seuls salariés exposés à l'amiante.
Jusqu’à cet arrêt du 11 septembre 2019, seuls les salariés justifiant d’une exposition à l’amiante pouvaient se prévaloir du préjudice d’anxiété. Désormais, et c’est une première, la Cour de cassation offre cette possibilité aux salariés qui auraient été exposés à "une substance nocive ou toxique", c’est-à-dire une substance qui peut être autre que l’amiante. 
L’élargissement du périmètre de réparation du préjudice d’anxiété à toute substance nocive
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Organisations professionnelles

Les professions libérales rejettent le projet de retraite

17/09/2019
Que ce soit dans la rue ou non, des avocats, des médecins ou encore des experts-comptables exerçant en libéral manifestent leur opposition au projet de retraite. Ils souhaitent conserver — certaines de — leurs spécificités.

Après la RATP vendredi dernier, c'est au tour des professions libérales de se faire entendre. "Il s’agit de sauver nos régimes de retraite mais aussi de sauver les professions libérales", lance la chambre nationale des professions libérales.

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Fiscalité

ZRR : modalités d'application du régime de faveur

17/09/2019
L'administration analyse différentes situations donnant lieu à interprétation et se prononce en faveur de l'application du régime de faveur, non sans exiger le respect de certaines conditions d'exercice de l'activité en cause.

Les entreprises créées ou reprises en zone de revitalisation rurale (ZRR) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices (CGI, art. 44 quindecies). Trois rescrits de l'administration fiscale précisent le sort d'entreprises qui souhaitent bénéficier de ce régime de faveur alors que des changements de régime fiscal ou de conditions d'exercice d'activité seraient susceptibles de les exclure de celui-ci.

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Vie de l'entreprise

10 risques identifiés dans les déclarations de performance extra-financière

17/09/2019

Les déclarations de performance extra-financière (DPEF) établies par les grandes entreprises présentent en moyenne une dizaine de risques RSE, selon une étude menée auprès de 102 sociétés du SBF120.

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E-cabinet

Nouvelle acquisition pour Cegid

17/09/2019

L'éditeur de logiciels a fait l'acquisition de Meta4, une société espagnole spécialisée dans les solutions de gestion de la paie et de pilotage des ressources humaines. Avec cette opération, Cegid ambitionne de s'ouvrir aux grands comptes en Espagne, au Portugal et dans les pays d'Amérique latine.