Actuel EC

A la une (brève)
Social

Contributions chômage : campagne de fiabilisation des déclarations DSN

24/09/2019

Sur son portail internet, l'Urssaf révèle que des campagnes de fiabilisation vont être menées auprès des employeurs pour lesquels il existe un écart inexpliqué entre les assiettes des contributions d’assurance chômage déclarées via les CTP portant ces cotisations (772 dans le cas général) codifié au bloc 23 et la somme des assiettes des contributions d’assurance chômage pour chaque salarié, codifiées au bloc 78 de code 07.

Chronique
E-cabinet

Peut-on prédire le futur, par nature incertain, des cabinets ?

26/09/2019
Dans cette chronique (*), Pascal Viaud incite les cabinets à mettre en place une réflexion sur mesure pour s'adapter aux mutations de leur environnement et éviter un mode de pensée linéaire.

Il semble que non, si l’on s’en réfère à quelques monumentales erreurs d’appréciation, commises par des gens dont on ne peut que vanter l’intelligence et la lucidité.

Morceaux choisis :

"La croissance d’Internet va ralentir drastiquement, car la plupart des gens n’ont rien à se dire ! D’ici 2005 environ, il deviendra clair que l’impact d’Internet sur l’économie ne sera pas plus grand que celui du fax."
1998, Paul Krugman, prix Nobel d’économie (2008)

"Internet ? On s’en fout, ça ne marchera jamais."
2001, Pascal Nègre, PDG Universal Music

Pascal Viaud
A la une (brève)
Social

Brexit : l'Urssaf fait le point

23/09/2019

Sur son portail internet, l'Urssaf récapitule les deux scenarios possibles - et leur conséquence - en matière de Brexit :

  • si l'accord de retrait de l'Union européenne est ratifié au 31 octobre 2019 au plus tard ;
  • ou si l'accord de retrait n'est pas ratifié. 

Afin de permettre aux entreprises de se préparer face à ces deux éventualités, l'Urssaf met à leur dispositions des questions-réponses : salariés détachés, pluriactivité, demandeurs d'emploi,...

A la une
Social

Harcèlement sexuel : l'employeur ne peut pas se constituer partie civile

23/09/2019
Le délit de harcèlement sexuel relève de la catégorie des atteintes à la personne humaine et ne peut donc pas occasionner à une personne morale un préjudice personnel et direct lui permettant d'exercer une action civile.

Deux salariées travaillant au sein du service jeunesse d’une commune du département du Nord ont porté plainte à l’encontre de leur supérieur hiérarchique pour avoir subi des propos et des comportements à caractère sexuel.

Ce dernier a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de harcèlement sexuel à une peine d’un an d’emprisonnement et à verser des dommages-intérêts aux deux salariées ainsi qu’à la commune qui les emploie.

A la une
Fiscalité

Fraude fiscale et blanchiment : la Cour de cassation précise la nature et la sanction financière

25/09/2019
Six arrêts rendus le 11 septembre 2019 répondent à des interrogations de principe concernant les délits de fraude fiscale et de blanchiment. Deux de ces arrêts soulèvent des questions auxquelles la chambre criminelle n'avait encore jamais eu l'occasion d'apporter une réponse. C'est désormais chose faite, grâce à ces précisions sur la nature du délit de blanchiment, et le mode de calcul de sa sanction financière.
Nature du délit de blanchiment et incidence sur le point de départ de la prescription

La qualification du délit de blanchiment comme infraction instantanée

Deux des arrêts rendus le 11 septembre 2019 concernent des poursuites pour fraude fiscale accompagnées de poursuites pour blanchiment. La Cour de cassation y détermine la nature du délit de blanchiment, qui conditionne le régime de prescription de l'action publique, et notamment le point de départ du délai de la prescription.

A la une (brève)
Vie du cabinet

La phrase de la semaine

20/09/2019

"Il faut instaurer un régime universel de base et respecter les régimes complémentaires tout en les incitant à divers rapprochements entre eux", soutient Bruno Chrétien, président de l’institut de la protection sociale, en réponse au projet de réforme des retraites.

A la une
Vie du cabinet

Le débat sur l'assiette des prélèvements sociaux des TNS est relancé

20/09/2019
Jean-Paul Delevoye souhaite modifier l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Elle serait calculée "à partir d'un abattement forfaitaire appliqué au revenu déclaré comptablement, avant prélèvements sociaux", sans que l'on en sache davantage.

Le haut-commissaire à la réforme des retraites a relancé un débat récurrent qui tourne autour du sujet de l'assiette sociale des travailleurs non salariés. "La recherche d'une équité dans les efforts contributifs entre les travailleurs indépendants et les salariés doit aussi s'engager au travers d'une mise en cohérence de l'assiette sociale, justifie-t-il. Dans ce cadre, à l'occasion de l'instauration du système universel de retraite, une assiette brute sera définie. Elle se rapprochera davantage de celle des salariés.

A la une
Social

Projet de loi Mobilité : ces mesures qui intéressent le monde du travail

20/09/2019
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté mardi 17 septembre à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Il comprend une nouvelle obligation de négocier sur la mobilité entre le domicile et le lieu de travail et prévoit que l'employeur puisse prendre en charge les frais pour l'alimentation des véhicules électriques et un forfait pour les vélos électriques.

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation des mobilité en nouvelle lecture ce mardi 17 septembre. Il doit désormais être de nouveau examiné par les sénateurs, avant une adoption définitive. Le projet de loi comporte des dispositions qui intéressent directement le droit du travail et donc les élus du personnel.

A la une
Vie du cabinet

Réforme des retraites : la CPME défend les spécificités des indépendants

20/09/2019
Plutôt que d'instaurer un seul et unique système de retraite, la CPME préconise un schéma à deux étages pour conserver, notamment, un régime complémentaire des travailleurs indépendants. Son président François Asselin s'est expliqué hier devant les journalistes de l'AJPME.

Le régime universel est intéressant mais il faut garder les spécificités. François Asselin a résumé ainsi l'avis de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) sur le projet de réforme des retraites, jeudi lors d'une conférence de presse organisée par l'AJPME (association des journalistes de PME). Ces particularités concernent notamment les travailleurs indépendants.

A la une (brève)
Vie de l'entreprise

Tester la conformité des PME au RGPD

23/09/2019

La Confédération des petites et moyennes entreprises a lancé, avec CINOV numérique, un outil d'auto-diagnostic gratuit à destination des dirigeants de PME pour évaluer leur niveau de conformité au RGPD (Règlement général de protection des données). Quatorze questions sont posées aux entreprises concernant leurs usages.