Présentation simplifiée des documents comptables des moyennes entreprises
L'Autorité des normes comptables a publié le règlement "relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes entreprises".
L'Autorité des normes comptables a publié le règlement "relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes entreprises".
"Pédagogique". Telle est l'ambition de la nouvelle norme professionnelle qui, en une vingtaine de pages, décrit les obligations des experts-comptables et des structures d'exercice professionnel en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle remplace la précédente version de 2010.
En 2018, le déficit public de la France a diminué de 0,3 point de PIB, pour s'établir à 2,5 points, relève le dernier rapport de la Cour des comptes publié le 25 juin.
Alors qu'une période de canicule est annoncée dans toute la France, toute la semaine, le ministère du travail publie sur son site, comme chaque année, le Plan national canicule (PNC). Il rappelle les précautions à prendre par les travailleurs, les obligations et la responsabilité de l'employeur. A cet effet, le ministère met en ligne l'instruction ministérielle du 11 juin 2018 relative aux règles en droit du travail.
Lors de la conclusion d'une convention de rupture conventionnelle, la signature doit être précédée d'un ou plusieurs entretiens (article L.1237-12 du code du travail). Lors de ce ou de ces entretiens, le salarié peut se faire assister :
41 % des créateurs d'entreprise ont été accompagnés par une structure dédiée ou un expert (expert-comptable, juriste...) ou ont suivi une formation en 2014, selon une étude de la Dares (s'appuyant sur les chiffres de l'Insee). Ils étaient 60 % en 2006.
"Rien ne dit que dans 20 ans, dans 30 ans, les cabinets d’expertise comptable seront encore là". Cette prévision alarmiste de Stéphane Raynaud, expert-comptable et consultant, s’appuie notamment sur les évolutions de la profession et les dernières réformes.
Un arrêté du 14 juin 2019 fixe le nouveau modèle du formulaire "Demande de retraite progressive". Il est enregistré sous le numéro Cerfa 10647*07. La notice est elle enregistrée sous le numéro Cerfa 50298#07 (modèles en pièces jointes).
Face à l'inefficacité des précédents accords sur l'emploi (accords de maintien dans l'emploi, accords de préservation et de développement de l'emploi,...), le gouvernement a franchi un pas supplémentaire, dans le cadre des ordonnances Travail, avec les accords de performance collective.