Actuel EC

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Présentation simplifiée des documents comptables des moyennes entreprises

L'Autorité des normes comptables a publié le règlement "relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes entreprises".

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Que contient la nouvelle norme anti-blanchiment des experts-comptables ?

L’Ordre des experts-comptables a publié la version 2019 de la norme professionnelle relative aux obligations de la profession comptable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Parmi les changements, la classification des risques selon 4 critères et l'identification impérative du bénéficiaire effectif. La norme est en cours d'homologation.

"Pédagogique". Telle est l'ambition de la nouvelle norme professionnelle qui, en une vingtaine de pages, décrit les obligations des experts-comptables et des structures d'exercice professionnel en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle remplace la précédente version de 2010.

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Finances publiques : l'alerte de la Cour des comptes

En 2018, le déficit public de la France a diminué de 0,3 point de PIB, pour s'établir à 2,5 points, relève le dernier rapport de la Cour des comptes publié le 25 juin.

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[Infographie] Délais de paiement 2019 : le bilan !

Chiffres et bonnes pratiques : que faut-il retenir ? Le 12 juin, les intervenants aux Assises et prix des délais de paiement ont fait le point afin d'encourager les entreprises à améliorer leurs délais de paiement.
 
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Les obligations de l'employeur en période de canicule

Alors qu'une période de canicule est annoncée dans toute la France, toute la semaine, le ministère du travail publie sur son site, comme chaque année, le Plan national canicule (PNC). Il rappelle les précautions à prendre par les travailleurs, les obligations et la responsabilité de l'employeur. A cet effet, le ministère met en ligne l'instruction ministérielle du 11 juin 2018 relative aux règles en droit du travail.

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Modalités de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle : pas de nullité de la convention en l'absence de vice du consentement

Dans un arrêt du 5 juin 2019, la Cour de cassation décide que l'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l'entretien.

Lors de la conclusion d'une convention de rupture conventionnelle, la signature doit être précédée d'un ou plusieurs entretiens (article L.1237-12 du code du travail). Lors de ce ou de ces entretiens, le salarié peut se faire assister :

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Les créateurs d'entreprise de moins en moins accompagnés

41 % des créateurs d'entreprise ont été accompagnés par une structure dédiée ou un expert (expert-comptable, juriste...) ou ont suivi une formation en 2014, selon une étude de la Dares (s'appuyant sur les chiffres de l'Insee). Ils étaient 60 % en 2006.

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La valeur des cabinets comptables va-t-elle s'effondrer ?

Les prix relatifs des structures comptables sont stables depuis plusieurs années mais la transition numérique et l'intelligence artificielle pourraient impacter la valorisation des cabinets. Ces derniers doivent donc repenser leur positionnement et s'attacher à des critères de rentabilité, selon Stéphane Raynaud.

"Rien ne dit que dans 20 ans, dans 30 ans, les cabinets d’expertise comptable seront encore là". Cette prévision alarmiste de Stéphane Raynaud, expert-comptable et consultant, s’appuie notamment sur les évolutions de la profession et les dernières réformes.

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Un nouveau formulaire pour les demandes de retraite progressive

Un arrêté du 14 juin 2019 fixe le nouveau modèle du formulaire "Demande de retraite progressive". Il est enregistré sous le numéro Cerfa 10647*07. La notice est elle enregistrée sous le numéro Cerfa 50298#07 (modèles en pièces jointes).

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Les entreprises se sont emparées des accords de performance collective

Le cabinet Sextant Expertise a analysé une soixantaine d'accords de performance collective. Les directions, comme les organisations syndicales, signent aujourd'hui sans trop de difficultés de tels accords qui permettent aux entreprises d'anticiper leurs besoins de manière sécurisée. Un cadre juridique souple et rassurant qui explique le succès de ces nouveaux accords emploi.

Face à l'inefficacité des précédents accords sur l'emploi (accords de maintien dans l'emploi, accords de préservation et de développement de l'emploi,...), le gouvernement a franchi un pas supplémentaire, dans le cadre des ordonnances Travail, avec les accords de performance collective.