Actuel EC

A la une

La branche comptable est florissante

Le chiffre d'affaires du marché comptable, toutes entreprises confondues, a augmenté de 5,7 % en France en 2018, selon l'Insee. Un phénomène qui tient probablement à l'augmentation du nombre d'entreprises au régime réel. Mais les prix des prestations continuent de baisser.

Le marché comptable français se porte bien.

A la une (brève)

Deloitte sanctionné

Le gendarme de l'audit des comptes au Royaume-Uni, le FRC (financial reporting council), inflige à Deloitte une sanction de 6,5 millions de livres sterlings (que l'accord entre les parties ramène à 4,225 millions). L'affaire concerne l'audit des comptes de Serco Geografix Limited, une filiale du groupe Serco lequel est spécialisé dans les services publics, pour les exercices clos au 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012.

A la une

Pour ou contre les cabinets comptables 100% en ligne ?

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Le modèle des cabinets exclusivement en ligne fait débat au sein de la profession comptable. Cédric Gaborit, directeur général d’Amarris, le groupe propriétaire d'ECL Direct, y est favorable. Didier Caplan, président du réseau Comptacom, n'y croit pas.
Pour : Cédric Gaborit, directeur général d’Amarris Groupe – ECL Direct
A la une

Harcèlement moral : l'indemnisation de la victime ne peut être minorée en raison de son comportement

Le juge ne peut limiter le montant des dommages-intérêts accordés à une salariée victime d'agissements de harcèlement moral au motif qu'elle a pu contribuer à la dégradation de ses conditions de travail par son propre comportement.
Les faits commis par le salarié peuvent-ils être une circonstance atténuante limitant l'indemnisation du salarié en cas de harcèlement moral ? Non, répond la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 juin 2019.
La cour d'appel limite l'indemnisation versée à la salariée
A la une

Actifs numériques : du nouveau en matière d'obligations déclaratives

Qu'il s'agisse des cessions réalisées au cours de l'année d'imposition ou des comptes détenus à l'étranger, les obligations déclaratives instituées par la loi de finances pour 2019 sont précisées.

Depuis le 1er janvier 2019, les plus-values occasionnelles de cessions de bitcoins et autres actifs numériques sont soumises à un régime spécifique d'imposition, sans possibilité d'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 150 VH bis). La loi de finances pour 2019 impose en outre, à compter du 1er janvier 2020, une déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger à leurs titulaires (CGI, art. 1649 bis C). Un décret précise les modalités de mise en œuvre de ces deux mesures.

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"La France se trompe en taxant unilatéralement les Gafa, ce qui hérisse nos partenaires et ce qui va augmenter le coût des services facturés par ces entreprises à nos PME."

L'économiste Nicolas Bouzou, dans une tribune.

 

A la une

Vers de nouveaux seuils d'audit légal des comptes des associations ?

Une commission sénatoriale est favorable à une réduction du contrôle légal des comptes des associations. A l'inverse, Tracfin et la CNCC veulent élargir le périmètre.

Après avoir changé dans les sociétés commerciales, la désignation obligatoire du commissaire aux comptes va-t-elle être modifiée dans les associations ? La question se pose de plus en plus même s'il n'existe pas, à notre connaissance, de projet. Les positions se multiplient, dans un sens comme dans un autre.

A la une (brève)

La facturation électronique bientôt généralisée ?

Progressivement obligatoire pour les entreprises qui travaillent sur les marchés publics, la facturation électronique reste pour l'instant facultative entre entités du secteur privé.

A la une

L'administration fait le point sur la révision de dispositifs d'exonération spécifiques de cotisations sociales

Une circulaire interministérielle du 19 juin 2019 précise les modalités de la mise en oeuvre de la baisse du taux de cotisation d'assurance maladie et du renforcement de la réduction Fillon compte tenu de l'intégration dans son champ des cotisations de retraite complémentaire et des contributions d'assurance chômage. Elle fait le point sur la révision des dispositifs d'exonération spécifiques.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu le remplacement du CICE par une réduction proportionnelle du taux de cotisation d'assurance maladie pour les employeurs du secteur privé ainsi qu'un renforcement de la réduction Fillon. Cette mesure a entraîné une révision des dispositifs d'exonération spécifiques qui concernent la formation professionnelle, l'apprentissage et les contrats aidés. Une circulaire interministérielle du 19 juin 2019 fait point sur ces modifications.