Le marché comptable français se porte bien.
Actuel EC
Le gendarme de l'audit des comptes au Royaume-Uni, le FRC (financial reporting council), inflige à Deloitte une sanction de 6,5 millions de livres sterlings (que l'accord entre les parties ramène à 4,225 millions). L'affaire concerne l'audit des comptes de Serco Geografix Limited, une filiale du groupe Serco lequel est spécialisé dans les services publics, pour les exercices clos au 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012.
Harcèlement moral : l'indemnisation de la victime ne peut être minorée en raison de son comportement
Depuis le 1er janvier 2019, les plus-values occasionnelles de cessions de bitcoins et autres actifs numériques sont soumises à un régime spécifique d'imposition, sans possibilité d'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 150 VH bis). La loi de finances pour 2019 impose en outre, à compter du 1er janvier 2020, une déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger à leurs titulaires (CGI, art. 1649 bis C). Un décret précise les modalités de mise en œuvre de ces deux mesures.
Cette 74e édition se tiendra à Paris du 25 au 27 septembre 2019, avec pour thème "L'expert-comptable au coeur des flux".
"La France se trompe en taxant unilatéralement les Gafa, ce qui hérisse nos partenaires et ce qui va augmenter le coût des services facturés par ces entreprises à nos PME."
L'économiste Nicolas Bouzou, dans une tribune.
Vers de nouveaux seuils d'audit légal des comptes des associations ?
Après avoir changé dans les sociétés commerciales, la désignation obligatoire du commissaire aux comptes va-t-elle être modifiée dans les associations ? La question se pose de plus en plus même s'il n'existe pas, à notre connaissance, de projet. Les positions se multiplient, dans un sens comme dans un autre.
Progressivement obligatoire pour les entreprises qui travaillent sur les marchés publics, la facturation électronique reste pour l'instant facultative entre entités du secteur privé.
L'administration fait le point sur la révision de dispositifs d'exonération spécifiques de cotisations sociales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu le remplacement du CICE par une réduction proportionnelle du taux de cotisation d'assurance maladie pour les employeurs du secteur privé ainsi qu'un renforcement de la réduction Fillon. Cette mesure a entraîné une révision des dispositifs d'exonération spécifiques qui concernent la formation professionnelle, l'apprentissage et les contrats aidés. Une circulaire interministérielle du 19 juin 2019 fait point sur ces modifications.