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RSE : un rapport préconise une normalisation européenne

Le rapport de la mission menée par Patrick de Cambourg, remis à Bercy le 21 juin, apporte de nouvelles pistes pour développer l'information extra-financière des entreprises. Il recommande la mise en place d'un référentiel commun au niveau de l'Union européenne.

"Un foisonnement d'initiatives qui manque de coordination et de cohérence". C'est ainsi que Patrick de Cambourg résume la pratique de l'information extra-financière des entreprises en France.

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La société pluri-professionnelle du droit et du chiffre sort de terre

Quelques sociétés pluri-professionnelles d’exercice émergent entre experts-comptables et avocats, entre notaires et avocats et entre conseils en propriété industrielle et avocats. Mais ce modèle reste contesté par certains prestataires.

"La société titulaire de l’étude [de notaires] a été inscrite au tableau de l’Ordre [des avocats au barreau de Paris] le 27 novembre dernier. Nous sommes donc devenu une SPE [société pluri-professionnelle d’exercice], affirme Bertrand Lacourte, un professionnel du droit devenu avocat après avoir été notaire pendant 30 ans. Une SPE naissante puisque aujourd’hui il y a deux avocats, précise-t-il. Moi-même et Alexandre Suter qui est un jeune avocat que j’ai engagé suivant un contrat de collaboration classique, poursuit-il.

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Maturité digitale : la France bien positionnée

La France se situe dans le peloton de tête des pays en terme de transformation numérique, selon une étude mondiale réalisée par le Medef et le BCG (boston consulting group).

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Index égalité professionnelle : de nouvelles précisions du ministère du travail

Le ministère du travail vient de mettre à jour, sur son site, le questions-réponses portant sur le calcul de l'index de l'égalité femmes hommes. Il apporte quelques précisions sur le calcul de l’effectif d’assujettissement de l’entreprise, les salariés à prendre en compte pour le calcul, le périmètre de la rémunération et clarifie différents indicateurs.

L’obligation de mesurer et de publier l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes a été renforcée par la loi du Avenir professionnel. Pour accompagner les entreprises, le ministère du travail a publié sur son site un Questions-Réponses qui a été récemment mis à jour. Nous indiquons ci-après les Q-R nouvelles.

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RGPD, 1 an après : comment améliorer sa mise en conformité ?

Site web, registre, privacy by design, etc. Quelques conseils et pratiques à éviter ont été donnés lors d'une conférence co-organisée par l’AFJE et l’ADIJ, le 28 mai dernier.

Seules "36 % des entreprises ont conçu leur conformité au RGPD comme une véritable démarche transverse, permanente et vertueuse", a relevé Sylvain Staub, CEO de Data Legal Drive (*), en précisant qu’il faut tendre vers cette conception de la conformité, à la conférence "Data protection" co-organisée par l’AFJE et l’ADIJ, le 28 mai dernier. Il s’est focalisé sur la conception de la conformité au RGPD au sein des entreprises.

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IR : pas d'amende pour non-télédéclaration en 2019

Tous les contribuables sont désormais tenus de déclarer en ligne leurs revenus dès lors que leur résidence principale est équipée d'un accès à internet, sous peine d’une amende de 15 € par déclaration ou annexe à partir du deuxième manquement constaté. Seuls les contribuables qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique, ainsi que, jusqu’en 2024, ceux qui résident dans une « zone blanche » peuvent continuer de la souscrire sous format papier (CGI, art. 1649 quater B quinquies ; CGI, art. 1738, 4).

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Entreprises agricoles : précisions sur l'option pour le paiement étalé de l'IR

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les exploitants agricoles peuvent opter pour le paiement fractionné de leur impôt sur le revenu (IR) sur 5 ans lorsqu'ils passent à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre de cessations fiscales.

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Pour ou contre la sous-traitance ?

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Le recours à la sous-traitance dans les cabinets comptables fait débat. Pascal Ferron (Walter France) est favorable à cette approche tandis que Olivier Drouilly (Sadec-Akelys) ne l'est pas. Voici leurs arguments.

Pour : Pascal Ferron, vice-président de Walter France (cabinet Fimecor Walter Allinial, 270 collaborateurs)

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"La conformité au RGPD est devenue un critère très important pour les prospects"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Eric Zabé, Data Protection Officer (DPO) du groupe BDO, fait le point sur sa fonction et son organisation, un an après l’entrée en vigueur du RGPD (règlement général sur la protection des données).
Pourquoi BDO s’est-il doté d’un DPO ?
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Abattement pour départ à la retraite : l'associé de SEL doit être dirigeant

L’abattement fixe de 500 000 euros n’est pas applicable à la plus-value de cession de l’associé qui exerce son activité dans une structure d’exercice libérale sans en être mandataire social, indique une réponse ministérielle.

Une fonction de direction est exigée aussi pour les associés de société d'exercice libéral (SEL) qui souhaitent bénéficier de l'abattement sur plus-value de cession en cas de départ à la retraite. C'est ce que vient d'indiquer le ministère de l'économie et des finances dans une réponse à un député.