Actuel EC

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Les honoraires non audit continuent de baisser dans les entités les plus cotées

En 2018, les commissaires aux comptes ont facturé 1,140 milliard d'euros aux entités du SBF 120, selon la dernière étude annuelle de La Profession comptable. Soit une légère hausse par rapport à l'année précédente (+1,1%)

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IFRS et normes françaises : quelles différences ?

Traitement des revenus, des instruments financiers, des contrats de location, etc. KPMG publie un panorama des différences entre les normes comptables IFRS et celles françaises.

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Revenus de capitaux mobiliers : la majoration de 25% est constitutionnelle

Les Sages valident la majoration d'assiette de certains revenus distribués résultant de décisions occultes ou irrégulières, pour le calcul de l'IR. Ils ne relèvent aucune "rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques".

L'imposition plus forte de certains revenus de capitaux mobiliers (RCM) est justifiée. Tel est le verdict du Conseil constitutionnel dans une décision du 28 juin, suite à une question prioritaire de constitutionnalité.

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Davantage d'entreprises peuvent présenter leurs comptes annuels sous une forme abrégée

Le système abrégé du bilan et du compte de résultat devient accessible à la nouvelle catégorie comptable des moyennes entreprises et aux entreprises qui sont désormais considérées comme petites du fait du relèvement des seuils. Toutefois, le sort de l'annexe des moyennes entreprises n'est pas clair.

La loi Pacte a créé une nouvelle catégorie comptable d'entités, celle des moyennes entreprises.

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Un nouveau contrat de travail pour les personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis sur pied le nouveau contrat d'accès à l'emploi afin de répondre aux difficultés rencontrées par certaines publics pour accéder à l'emploi. L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019. Le décret d'application a été publié vendredi au Journal officiel.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a lancé une expérimentation à destination des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Un décret du 27 juin 2019 complète les dispositions déjà prévues par la loi.

A noter : ces dispositions entrent en vigueur à compter du 29 juin 2019.

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Sociétés de personnes : comment renoncer à l'option pour l'IS ?

Les sociétés et groupements qui relèvent par principe du régime des sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour le régime des sociétés de capitaux, durant les 5 premiers exercices suivant l'activation de l'option. Un décret du 27 juin 2019 fixe les modalités pratiques de ce droit de renonciation qui doit être notifié à l'administration fiscale.

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Le marché de l'audit des comptes des EIP est-il trop concentré en France ?

Le segment de marché du contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public (EIP) est généralement moins concentré en France qu'ailleurs. Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) y voit le rôle bénéfique du co-commissariat aux comptes. Mais le régulateur pointe du doigt une situation préoccupante pour les groupes cotés ayant une implantation internationale.

"Toutes les sociétés françaises de l'indice Cac 40 confient tout ou partie du contrôle légal de leurs comptes à un des cinq principaux réseaux.

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Délit de fraude fiscale : les commentaires de l'administration

Renforcement des sanctions pénales, réforme de la procédure de poursuites pénales, possibilité de transaction... L'administration fiscale commente les nouveautés relatives à la lutte contre la fraude fiscale.

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PwC de nouveau sanctionné

Le gendarme de l'audit comptable au Royaume-Uni, le FRC (financial reporting council), inflige à PwC une sanction de 6,5 millions de livres sterlings — réduite à 4,55 millions de livres sterlings en raison notamment de la reconnaissance des faits reprochés.

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[Infographie] Les chiffres clefs de la négociation collective en 2018

Moins d'accords interprofessionnels, mais davantage de textes au niveau des branches et des entreprises. Alors que les ordonnances travail de septembre 2017 ont introduit de nouvelles règles de négociation collective, le dynamisme du dialogue social s’est poursuivi en 2018, selon le dernier bilan dressé par la Direction générale du travail (DGT). Les principaux chiffres à retenir.

La Direction générale du travail a publié en fin de semaine dernière le bilan de la négociation collective en 2018. Sous l'effet des ordonnances Travail de septembre 2017, les négociations d'entreprise et de branche sont en hausse.