La start-up Legalplace, fondée en 2016, vient de lever 6 millions d'euros afin de développer son offre d'automatisation des opérations et démarches juridiques pour les TPE-PME.
Actuel EC
Dès le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants auront droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. Le gouvernement a confirmé les conditions et le montant de cette allocation spécifique.
Prévue par la loi Avenir professionnel, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est toujours dans l’attente de son décret d’application. Toutefois, quelques précisions ont été apportées par le gouvernement le 18 juin dernier. L’assurance chômage des indépendants devrait entrer en application le 1er novembre 2019. Le montant forfaitaire de l’allocation et les conditions d’éligibilité pressenties ont été confirmés.
Le diplôme d'expertise comptable (Dec) peut être obtenu via la validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette voie d'accès au Dec avait été ouverte par Hervé Boullanger en l'absence de textes réglementaires. Le ministère de l'enseignement supérieur vient de publier la procédure qui sera applicable à compter du 1er janvier 2020.
A la une
Le management de transition, un débouché pour les hommes du chiffre ?
09/07/2019
S’impliquer pour quelques mois dans le projet de transformation d’une entreprise et intervenir comme expert de la finance/gestion ou de la paye ? C’est possible grâce au management de transition. Explications.
"L’une de mes entreprises clientes a ré-internalisé son service comptabilité, jusqu’ici géré par un cabinet comptable. Elle m’a sollicitée pour trouver un manager de transition, ayant un passé en cabinet et donc apte à parler d’égal à égal avec le prestataire sortant pour mener à bien le projet". Nicole Faboumy, de la division Management de transition Finances au sein du cabinet de recrutement Robert Walters, relate ainsi un cas de recours à un professionnel de la comptabilité, en tant que manager de transition.
A la une
Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet
09/07/2019
Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant la prise des fonctions, constitue un accident du travail peu importe l'existence de symptômes préalables au malaise qui se sont déclarés pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (CSS., art. L. 411-1).
A la une (brève)
La mise en oeuvre de l'action publique par dénonciation obligatoire de l'administration portée devant le Conseil constitutionnel
09/07/2019
La loi relative à la lutte contre la fraude d’octobre 2018 a mis fin au verrou de Bercy en créant l’obligation, pour l’administration fiscale, de dénoncer au Procureur de la république, les redressements portant sur des droits d’un montant supérieur à 100 000 € et donnant lieu à l’application des majorations de 100%, 80% ou 40%.
Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté le texte du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques. Afin d’être définitivement adopté par le Parlement, le texte sera soumis le 11 juillet au vote du Sénat.
A la une
Baisse significative des déclarations de soupçon des professionnels du chiffre
08/07/2019
Le nombre de signalements à Tracfin a diminué de plus de 10% en un an. Cependant, la qualité des déclarations s'est légèrement améliorée et celles-ci engendrent un taux de mise en investigation plus élevé que chez les autres professionnels assujettis.
Moins 11% en un an. En 2018, experts-comptables et commissaires aux comptes ont transmis 590 déclarations de soupçon, contre 667 l'année précédente, selon le dernier 
rapport annuel de Tracfin publié le 4 juillet 2019.
La loi de finances pour 2019 a instauré une clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés afin d'exclure les montages mis en place dans un but "principalement fiscal", à savoir ceux "qui, ayant été mis en place pour obtenir, à titre d'objectif principal ou au titre d'un des objectifs principaux, un avantage fiscal allant à l'encontre de l'objet ou de la finalité du droit fiscal applicable, ne sont pas authentiques compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances pertinents".
Pour déterminer les salariés qui seront licenciés pour motif économique, l'employeur peut, sous certaines conditions, tenir compte de la seule assiduité pour apprécier les qualités professionnelles de ses salariés.
Déterminer le ou les salariés susceptibles d’être licenciés constitue une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif. C’est une étape sensible et complexe car il s’agit de comparer de manière objective et équitable des salariés entre eux. Pour identifier ces salariés, l’employeur doit prendre en compte des critères.